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Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires

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122 396 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • La promesse de l'aube Romain Gary

    La promesse de l'aube Romain Gary

    La promesse de l'aube Romain Gary 1/ Expliquez le titre du livre : La promesse de l'aube. Le titre fait référence à l'engagement que le narrateur a pris envers sa mèr de devenir une personne importante. L'aube désigne le jeune âge du narrateur lorsqu'il s'est juré d'être un jour glorieux. C'est une référence au début du livre. Il s'agit de désigner l'amour maternel. 2/ A quel âge le narrateur décide t il d'écrire son autobiographie

    630 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Contrats: Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté

    Droit Des Contrats: Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté

    « Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4° Une cause licite de s'obliger. » L’absence ou le vice d’un de ces éléments peut entrainer la nullité du contrat, toutefois il y a une nullité absolue et

    513 Mots / 3 Pages
  • L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail

    L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail

    I. Evolution de l’entreprise et des contrats de travail. A. Le licenciement économique et le reclassement. Définition du reclassement : Défini par l’article 1233-4 et 321-1 est un dispositif qui permet au salarié menacé du licenciement économique de retrouver un emploi à l’intérieure de l’entreprise (si possible) ou d’offrir tous les moyens en matière de formation pour trouver un emploi à l’extérieure de l’entreprise. On distingue deux reclassements :  Interne : Dans un autre

    223 Mots / 1 Pages
  • La classification et condition de validité des contrats

    La classification et condition de validité des contrats

    La classification et condition de validité des contrats I. Généralité L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat, « le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personne s’engage vers un ou plusieurs autres à donner à faire quelque chose. II. la classification des contrats A. la classification des contrats d’après leur mode de formation Contrat consensuel Contrat solennel Contrat réel Contrat de grè à grè Contrat d’adhésion L’échange des consentements

    681 Mots / 3 Pages
  • Promesse De L'aube

    Promesse De L'aube

    Romain Gary raconte son enfance et sa jeunesse, depuis ses premières années passées à Vilna, ville lituanienne successivement russe et polonaise, qu'il appelle de son nom polonais Wilno dans son livre, après avoir parcouru la Russie avec sa mère, une ancienne actrice juive qui l’élève seule. Le récit reprend ensuite dans son enfance. Le rêve de la mère de Romain est qu'il devienne célèbre: il essaie donc toutes sortes d'activités artistiques, peinture, musique et danse,

    366 Mots / 2 Pages
  • Rupture de contrat en cas de décès

    Rupture de contrat en cas de décès

    10.3 : Rupture en cas de décès En cas de décès du titulaire, et de la poursuite de l’activité sous le contrôle du Conseil Régional de l’Ordre, le collaborateur aura droit au maintien du présent contrat et pourra prodiguer ses soins à la clientèle du titulaire aux conditions des présentes durant une année à compter du décès. Il restera en accord et en relations avec la succession, tenant à la disposition de celle-ci tous les

    275 Mots / 2 Pages
  • Reforme Francaise Droit Des Contrats

    Reforme Francaise Droit Des Contrats

    SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE I- INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN SUR LA CODIFICATION DU DROIT NATIONAL EN FRANCE A- LES RAISONS D’UNE REFORME DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE B- PORTEE DE LA REFORME FRANCAISE DU DROIT DES CONTRATS II- ETAT DES REGLES REGISSANT LE CONTRAT AU MAROC A- LE DROIT DES CONTRATS AU MAROC, UNE FORTE INSPIRATION DU CODE CIVIL FRANÇAIS B- LE CENTENAIRE DU DAHIR DES OBLIGATION ET CONTRATS, L’OPPORTUNITE D’UNE REFORME ? BIBLIOGRAPHIE

    2 250 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, 7 Mai 2008: modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci

    Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, 7 Mai 2008: modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci

    L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2008, relatif aux modalités d’exécution de la rétractation des contrats et des enjeux du délai de ceux-ci. En l’espèce, Mme X., par un acte en date du 24 juin 2000, a signé une proposition d’achat d’un immeuble dont les propriétaires sont M. et Mme Y., avec dépôts de garantie. Deux jours plus tard, le 26 juin, elle retire

    1 024 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats

    Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats

    Selon l’art 1170 du code civil, la condition est dite "potestative" quand la naissance ou l'exécution de l'obligation dépend uniquement de la volonté d'un des contractants. Il existe deux types de conditions potestatives : d’une part, la condition potestative mixte qui fait dépendre la réalisation de la clause à la volonté d’une des deux parties et à la survenance d’un événement extérieure. Cette clause est admise et considérée comme valable par la jurisprudence, d’autre part,

    2 102 Mots / 9 Pages
  • Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise

    Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise

    Après la cession, les contrats de travail doivent être maintenus en l’état. Il n’est pas possible de modifier les éléments essentiels du contrat tels que le niveau de rémunération, sa répartition (fixe et variable) ou encore les horaires de travail s’ils sont précisés, sans l’accord du salarié. En revanche, le consentement du salarié n’est pas indispensable lorsque la modification concerne, par exemple, un changement de bureau ou l’ajout de nouvelles tâches rentrant dans les attributions

    200 Mots / 1 Pages
  • Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution

    Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution

    La modification du contrat et sanctions de l'inexécution Lorsque le contrat est à durée déterminée (de 1 mois à 5 ans), ou lorsqu'il est à durée indéterminée, donc lorsque le contrat n'est pas à exécution instantanée, la question se pose de la NECESSAIRE ADAPTATION du contrat en fonction de plusieurs critères : - le temps et les aléas pouvant se produire tels qu'une exécution rendue plus honéreuse (exemple : augmentation du cours de la monnaie

    748 Mots / 3 Pages
  • Les modalités de contrat

    Les modalités de contrat

    à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire tandis que l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 53% du SMIC ; - Intuitu personae : les qualités de l’apprenti sont entrées en ligne de compte pour l’employeur. 5) Le contrat peut être résilié par l’employeur ou la salariée lors des deux premiers mois de son application. Après cette période, il ne peut

    226 Mots / 1 Pages
  • La Distinction Des Contrats De Mandat Et D'entreprise.

    La Distinction Des Contrats De Mandat Et D'entreprise.

    «Chaque contrat a son essence, son originalité, qui au-delà des traits communs entre tous les contrats appelle forcément des règles particulières». Il en est ainsi du contrat de mandat et du contrat d’entreprise qui se ressemblent sur de nombreux points, puisque l’un et l’autre ont pour objet des prestations de service, mais dont la distinction reste essentielle dans l’approche de leur régime applicable. Le mandat ou procuration est défini par l’article 1984 du code civil

    378 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats

    Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats

    Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en

    1 949 Mots / 8 Pages
  • Extrait de La promesse de l’Aube, Romain Gary

    Extrait de La promesse de l’Aube, Romain Gary

    Ecrit d’invention : Ecrire la suite d’un extrait de Roman. Ici : Extrait de La promesse de l’Aube, Romain Gary J’avais déjà près de neuf ans lorsque je tombai amoureux pour la première fois. Je fus tout entier aspiré par une passion violente, totale, qui m’empoisonna complètement l’existence et faillit même me coûter la vie. Madame Jones nous enseignait à tous le Français, les Mathématiques, l’Histoire, la Géographie… Qu’elle était douée pour cela ! Je

    318 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats

    Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats

    Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit être licite. L'article 1131 sanctionne l'obligation sans cause ou sur une

    1 863 Mots / 8 Pages
  • Dissertation sur le droit des contrats, le terme et la condition

    Dissertation sur le droit des contrats, le terme et la condition

    Introduction Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation. La condition est un événement futur, incertain qui est susceptible de se produire dont les parties font dépendre la naissance ou l'extinction. Le terme est un événement futur et certain dont dépend la durée de l'obligation et son exigibilité Intérêt du sujet ? La

    796 Mots / 4 Pages
  • Droit Commercial: Les principales classifications des contrats

    Droit Commercial: Les principales classifications des contrats

    jjjjjjjjj L’art. 1134 du Code Civil stipule : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est donc considéré comme la source essentielle des obligations et les individus passent librement leur contrat. La loi ne doit intervenir que pour assurer la liberté contractuelle. Section 1 : Les principales classifications des contrats 1) Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral : Le contrat est synallagmatique lorsque

    926 Mots / 4 Pages
  • La Promesse De L'aube

    La Promesse De L'aube

    Quand Romain Gary était jeune, il  promit à sa mère qu'il deviendrait célèbre, qu'il vivrait en France et serait ambassadeur. Bref, qu'il réussirait sa vie.  Romain gary évoque ses souvenirs : En hommage à sa mère qui l'a aidé à devenir célèbre, qui l'a soutenu pour qu'il ait un avenir formidable: un émigré Russe-Polonais devient ambassadeur!  Situation familiale et sociale (enfant) : Pauvre, sans père, Romain vit en Russie jusqu'à l'âge de 3 ans avec sa mère,

    427 Mots / 2 Pages
  • Droit des contrats: différence entre l'acte et le fait juridique

    Droit des contrats: différence entre l'acte et le fait juridique

    DROIT DES CONTRATS DIFFERENCE ENTRE L’ACTE ET LE FAIT JURIDIQUE (SOURCES D’OBLIGATIONS) Le fait juridique est un événement volontaire ou non qui aura des conséquences juridiques. L’acte juridique est une manifestation de volonté : on crée alors des obligations (le contrat avec rencontres de volonté ou engagement unilatéral  testament) Article 1101 Code Civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à

    7 741 Mots / 31 Pages
  • La notion de contrat administratif

    La notion de contrat administratif

    La notion de contrat administratif Document de 3.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Dissertation de Droit administratif niveau Licence sur la notion de contrat administratif, s'appuyant sur de nombreux arrêts. EXTRAIT Le contrat administratif est un moyen d'action des personnes publiques, au même titre que le procédé unilatéral. Un grand nombre des actes de l'administration reste sous la forme des actes unilatéraux, mais l'on constate que le procédé contractuel prend une importance croissante dans l'activité

    202 Mots / 1 Pages
  • La Classifications Des Contrats

    La Classifications Des Contrats

    Section 2 : Les classifications des contrats Il y a bcp de classifications, elles se superposent. Il y a différents types de classifications : classification expressément prévu par le code civil 1102 à 1106, mais il y a aussi des classifications qui sont sous-entendus par le code civil. Et ensuite il y a des classifications postérieures au code civil. $ 1 : classification expressément prévu par le code civil L’article 1101 définit le contrat. 4classifcications

    7 607 Mots / 31 Pages
  • Effet Relatif Des Contrats

    Effet Relatif Des Contrats

    EFFET RELATIF DES CONTRATS INTRODUCTION => Il convient de noter qu’un arrêt récent de la Cour de Cassation du 15 décembre 2011 semble revenir sur la jurisprudence du 6 octobre 2006 et prendre l’exacte contre pied du principe de l’unité des fautes contractuelles et délictuelle posé par celle ci. Cependant cet arrêt d’espèce n’étant pas publié, on ne pourra parler de revirement de jurisprudence. => Au terme de l’article 1165, texte essentiel dans le code

    3 873 Mots / 16 Pages
  • Droit Des Contrats

    Droit Des Contrats

    1) Notion de contrat et classification. 1) Problème juridiques 2) Règle De Droit (RDD). Savoir formuler la règle applicable. 3) Application : Rechercher les conditions pour appliquer la règle en question. Il faut toujours parler de la règle avant de parler des modalités d’applications. Pour aide : bouquin de droit des OBLIGATIONS. 1) L’approche du droit des contrats. On constate deux types de droit : Publique Privé -Fiscal -Tout ce qui est en relations avec

    3 624 Mots / 15 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 6 Septembre 2011: Droit Des Contrats

    Commentaire D'arrêt Du 6 Septembre 2011: Droit Des Contrats

    Commentaire d'arrêt TD2 – S6 Droit des contrats spéciaux Il s'agit d'un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 septembre 2011. La société EDIFIDES a consentie une promesse unilatérale de vente aux consorts X..., ceux ci se sont rétractés avant la levée de l'option par les bénéficiaires. La promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de

    1 441 Mots / 6 Pages

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