Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 183 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Loi De 1884
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays. (Exemple : renforcement de la liberté de presse ou encore sur la liberté de
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La Loi De 1884
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays. (Exemple : renforcement de la liberté de presse ou encore sur la liberté de
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La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)
LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs de la loi : - Réformer l’organisation sanitaire
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Les consequences de la loi NRE
91 La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite " NRE ") a modifié la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des organes dirigeants au sein des sociétés anonymes en redéfinissant les fonctions exercées respectivement par le président du conseil d'administration et par le directeur général. A raison des attributions qu'il confère au directeur général, le code de commerce n'autorise désormais l'exercice de cette fonction que dans une seule société1. L'application
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Loi De L'attraction
1 2 Note du traducteur Le présent ouvrage est presque intégralement le fruit de séances de "channeling" qui ont été retranscrites, rassemblées et publiées telles quelles par les auteurs. Ce texte conserve donc un style fondamentalement oral. Par ailleurs, le groupe d’esprits qui se manifeste à travers Esther Hicks, appelé Abraham, utilise une pédagogie qui passe par de fréquentes répétitions : le but n’étant pas de satisfaire une curiosité intellectuelle sur ces questions, mais de
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Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera
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Doit-on obéir à des Lois Injustes ?
c'est le problème de la désobéissance civile : les lois garantissent le droit et sont à ce titre dites juste, mais une loi injuste signifie qu'elle ne garantit pas le droit. on n'est donc pas tenu d'y obéir comme personne juridique (puisque le droit n'est plus ici en jeu). mais toute la question est de savoir s'il ne faut pas y obéir à d'autres titres, en vertu d'autres raisons ou principes. c'est pourquoi il faut
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Art Et Liberté
Ce qui nous plaît dans la beauté artistique, c'est précisément le caractère de liberté de sa production et de ses formes qui nous soustrait, semble-t-il, par la production et par l'intuition mêmes, aux liens de la règle et du réglé. Face à la rigueur de ce qui subit le joug des lois et face à la sombre intériorité de la pensée, nous cherchons l'apaisement et l'animation dans les figures de l'art ; face au royaume
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Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports
Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de Paris ", et son article 9, relatif aux redevances aéroportuaires. Selon eux, le premier de ces articles méconnaissait le principe de continuité du service public
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Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
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Alexis de Tocqueville: concilier liberté et égalité
Alexis de Tocqueville (1805-1859) : concilier liberté et égalité Sociologue, philosophe et penseur politique Libéral et démocrate, Tocqueville s'intéresse à l'évolution de la société française. Il met en garde contre le despotisme égalitaire, la démocratie étant inexorable. De retour d’un séjour aux États-Unis où il est parti étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville rédige un ouvrage au succès immédiat : De la Démocratie en Amérique. Alors que la France n'est toujours pas parvenue à
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La Gestion D'un Bien Immobilier Soumis A La Loi Du 06 Juillet 1989
I. Rappel du champ d’application de la loi du 06/07/1989 Elle concerne la location de trois catégories de locaux : Les logements nu à usage principale (les logements meublés ou en résidence secondaire sont exclus) A usage mixte d’habitation et professionnel (bail habitation et commercial est exclus) Garage, place de stationnement des lors qu’il s’agit d’une dépendance du logement principal et que cette dépendance soit loué par le même bailleur. II. Analyse
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Formes et figure du pouvoir, censure et liberté d'expression à la Réunion
Formes et figure du pouvoir Langage et pouvoir Censure et liberté d’expression à la Réunion L île Bourbon se situe dans l'Océan Indien .En premier lieu elle fut découverte par les Arabes au Moyen-Age .Au milieu du XVII ème siècle après une escale de la Compagnie française et des Indes Orientales,elle se nomme Bourbon .Grâce à son climat tropical , son sol fertile et son incroyable végétation elle présente un endémisme incroyable et devient une
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Les Lois, comment sont-elles établies et comment sont-elles revues ?
LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème siècle avant J-C, dans lesquels il nous explique la procédure de déposition d’une loi nouvelle ainsi que la révision des lois L'ecclésia vote les lois mais elle n'a pas dans ce domaine une totale souveraineté car elle doit respecter les normes fondamentales posées par les grands législateurs du passé (Solon, Clisthène). Ces grands
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Conflit De Lois
près qu’une loi ait été votée, promulguée et est entrée en vigueur, elle doit être appliquée sur le territoire français. Toutefois, il arrive souvent qu’une situation ait des conséquences au-delà du territoire national. D’autres lois étrangères peuvent alors prétendre également régir La situation. On se trouve ainsi en présence de ce que Le droit international privé appelle « un conflit de lois » dans L’espace. Nous n’aborderons pas cette question ici. Par ailleurs, il se
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« Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »
Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi
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Loi Utiles En License 1 De Droit Constitutionnel
- Article 7 dernier alinéa : titre II sur le Président de la République. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur. - Article 11 alinéa 1 : Le Président de
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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La liberté est-elle absence de contraintes Existe-t-elle
On devient libre, on ne nait pas libre on le devient en faisant des chois et en acceptant des contraintes EX : le pianiste pourra improviser, jouer, créer faire preuve de liberté dans la mesure ou il aura acquis un certain nombre de structure de contraintes et de codes Nos potencialité ne peuvent se developper que par le travail (la contrainte, la repetition), et c'est par cela que l'on peut acquerir une liberté de penser.
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Le Machinisme Est-il Un Obstacle Au développement De La Culture
Le machinisme est-il un obstacle au développement de la culture ? Le machinisme, par définition, est un système technique de production, qui s'instaure lorsque les forces productive ont atteint un certain niveau de développement, et qui repose sur l'emploi des machines. En outre, le travail de l'ouvrier dans une industrie a été remplacé par des machines qui, elles, sont capable de faire un chose plus vite sans prendre de pause ou sans s'épuiser. Mais, toutefois
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Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?
TD Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ? » Introduction : Dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis en 1803 il est dit que « Le principe de tout gouvernement doit-être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire
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Territorialité Et Personnalité Des Lois
territorialité et personnalité des lois III. La transmission du pouvoir L’Empire est un régime mixte, à la fois républicain et impérial. De même, les solutions adoptées pour la transmission du pouvoir sont mixtes : l’empereur choisit un successeur. Le choix est donc impérial, mais il est masqué sous des apparences républicaines : il doit être entériné par un vote des comices. (ex. 1ere dynastie régnant sur l'empire romain : Julio Claudiens ; 2ème : Les
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Loi roumaine de DIP
Loi roumaine de DIP art 3 : dispositions générales au cas où la détermination de la loi applicable dépend de la qualification qui va être donnée à une institution de droit ou à un rapport juridique, c'est la qualification juridique établie par la loi roumaine qui sera prise en considération Art 4 Dispositions générales Si la loi étrangère, déterminée conformément aux dispositions qui suivent, renvoie àau droit roumain, c'est la loi roumaine qui sera appliquée,
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La Liberté
De prima bord , nous considérons la plus part de nos choix comme libre, On veut dire par là qu'ils n'ont pas été forcés , n'ont pas été imposés par la nécessité. En ce sens, j'aurais pu faire un autre choix que celui que j'ai effectivement fait. Mis que veut-on dire exactement par là ? D’abord que les actions humaines diffères des évènements du monde . Les évènements du monde obéissent à des causes. Les
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L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances
Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 : Les autorités budgétaires Au terme des lois organiques, les autorités budgétaires ce sont le premier ministre et le ministre des finances A. Le Premier ministre Son autorité en la matière est affirmé par la loi organique, art 38 de la LOLF « sous l'autorité du premier ministre, le ministre des finances prépare les projets de
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