La Loi Des XII Tables

LA LOI DES XII TABLES

COTONI LOU

Introduction

Elle a été établie vers 450 avant Jésus-Christ. Elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille et notamment de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, ses esclaves et sur ses biens. Ainsi la famille est une unité humaine, économique, juridique, politique et religieuse.

Cette loi correspondrait de nos jours au code pénal c'est-à-dire un recueil de règles qui prévoit les atteintes au droit, les infractions et qui prévoit également la sanction de ces infractions.

A cette époque, la distinction entre le code pénal et le code civil n’est pas nette. Les débiteurs même de bonne foi encourent des condamnations très sévères et étaient exposés aux voies d’exécutions les plus barbares.

Il y a 3 fonctions principales dans la loi :

- la création du droit : législation ; Portalis : « on ne fait pas un code, il se fait avec le temps ».

- la fonction juridictionnelle qui consiste à vérifier la conformité des actes juridiques avec la loi.

- l’exécution sanctionnatrice : mettre le droit en accord avec le fait.

Concernant les délits, les seuls qui ouvrent une action en justice sont ceux décrit dans la Loi des Douze Tables : Pas de Peine sans loi. La loi des XII Tables apparait bien comme une liste d’incrimination avec les punitions correspondantes, par exemple, elle décrit les diverses variétés de vol et elle contraint le coupable à réparer sa faute.

I. L’ELABORATION DE LA LOI DES DOUZE TABLES

a. Présentation générale

A l’aube de la civilisation romaine, les textes écrits en matière juridique restent minoritaires par rapport à la règle coutumière. C’est uniquement dans un contexte de société suffisamment développé qu’ils se multiplient. On en recense davantage à la période républicaine. On peut comptabiliser 800 lois sur 5 siècles de République. Présentée par les historiens romains comme une victoire de la plèbe sur les consuls, la loi des Douze tables vers 450 av. JC, constitue la plus fameuse loi de la civilisation romaine ancienne. C’est dans un contexte d’opposition entre les plébéiens et les patriciens après 462 qu’est décidée la mise par écrit des prérogatives des consuls et des droits des citoyens romains. Cette loi vise à limiter la toute puissance des consuls sur une base légale précise. En dépit de leur opposition, les patriciens acceptent que soit formée à partir de 454 une magistrature exceptionnelle pour ce faire. Un collège de dix hommes, les décemvirs, est chargé de mettre par écrit les règles relatives à l’imperium des consuls. Durant cette période, les magistratures ordinaires voient leurs compétences constitutionnelles suspendues.

b. La rédaction de la loi des XII Tables

En 451, dix Tables sont rédigées par les décemvirs ; elles sont complétées et achevées par deux Tables supplémentaires en 450. Votées par les comices, elles sont

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