Les Different Contrat De Travail dissertations et mémoires
125 485 Les Different Contrat De Travail dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les caractéristiques du contrat de travail
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions
270 Mots / 2 Pages -
Contrats de travail
Les Contrats de travail Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en
2 251 Mots / 10 Pages -
INTERNET: son utilisation abusive peut-elle être la cause de rupture du contrat de travail?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT
272 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Travail
1. Le contrat fourni en annexe 1 est-il valablement formé au regard des conditions générales de validité des contrats ? Il y a 4 conditions générales nécessaires pour qu’un contrat soit valide : la capacité, l’objet, la cause et le consentement. Le contrat dispose des conditions suivantes : - La capacité : les 2 entreprises ont la capacité de contracter le contrat puisqu’elles sont « majeures » ; - Le consentement : il y a
479 Mots / 2 Pages -
Contrat De Travail Particuliers: le CDD et CTT
Séance 4 : CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS Section 1 : Cas de recours aux contrats de travail « à durée limitée » (CDD et CTT) 4 plus importants : -remplacement : salarié absent -usage -accroissement temporaire du travail -saisonnier • Document 1 : Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 décembre 2007 Les faits : Une femme est engagée dans une société qui produit et commercialise des pizzas surgelées : elle conclue une succession
2 935 Mots / 12 Pages -
Fin du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Fin du contrat de travail Il y a rupture du Contrat à durée indéterminée en cas de : démission, prise d'acte (par le salarié exclusivement) ou résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, départ ou mise à la retraite, licenciement, décès du salarié. rupture conventionnelle Un licenciement peut être un licenciement pour faute grave (dans ce cas, l'employeur doit fournir une preuve du degré de gravité allégué) ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
253 Mots / 2 Pages -
Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
591 Mots / 3 Pages -
Principales caractéristiques du contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée
1 383 Mots / 6 Pages -
Droit Cours STMG: le contrat de travail
Chapitre 4 : Le contrat de travail I. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail : est passé entre l’employeur et le salarié, Le salarié offre son travail, pour le compte et sous les ordres des employeurs. Contre une rémunération. Le contrat de travail créé un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, cette subordination se caractérise par le pouvoir de direction de commandement et
946 Mots / 4 Pages -
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
543 Mots / 3 Pages -
Contrat De Travail
I. L'intervention de l’État 1. Situation Intervention ? Explications Conséquences sur l'économie Document 1 Oui Les jeunes en difficultés ont le droit à une aide avec un taux de % du SMIC dans le secteur non marchand et 35% dans le secteur marchand. Document 2 Oui Il y a un assouplissement du travail. Les Cubains ont le droit de vendre et d'acheter leur bien immobilier. Les Cubains sont libres de vendre 2. En participant au financement
368 Mots / 2 Pages -
Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit
2 343 Mots / 10 Pages -
Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail
Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification
2 710 Mots / 11 Pages -
Le Contrat De Travail
Introduction : Accroche : En France il existe deux types de licenciement, celui pour motif personnel (la cause doit être réelle et sérieuse) et celui pour motif économique (liés à des difficultés économiques ou à des mutations technologique). Définition des mots-clés : - Licenciement pour motif personnel : il repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle
1 326 Mots / 6 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II – La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat professionnel entre un salarié et son
289 Mots / 2 Pages -
Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
- Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). - Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour
1 504 Mots / 7 Pages -
Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis, mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux. Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire,
894 Mots / 4 Pages -
La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et
541 Mots / 3 Pages -
Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ?
Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ? Plan : 1. Les sanctions sur le lieu de travail 2. La cause réelle et sérieuse 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail 2. La
981 Mots / 4 Pages -
Le Contrat De travail Indéterminé
SOMMAIRE Fiche de présentation de l’étude Introduction I. Le Contrat De travail Indéterminé II. Le Contrat De travail Déterminé III. Le Contrat de Travail Temporaire INTRODUCTION En France, un salarié peut être amené à signer un contrat de travail lors de son embauche dans une entreprise. Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de
1 454 Mots / 6 Pages -
Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence
Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.
215 Mots / 1 Pages -
Le Contrat De Travail
Tout d'abord, je commencerai mon étude en vous précisant la définition du contrat de travail : le contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Cependant, il peut être rompu de plusieurs manières différentes. C'est ce que je vais vous démontrer dans le développement ci-après et enfin
2 165 Mots / 9 Pages -
Types de contrats de travail
Le Contrat De Travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme en
1 077 Mots / 5 Pages -
La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
274 Mots / 2 Pages -
Qui peut conclure un contrat de travail ?
tant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat
248 Mots / 1 Pages