La notion de contrat de travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE

SUBORDINATION

1. La notion de contrat de travail

Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une

personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre

personne : l’employeur.

Trois éléments caractérisent le contrat de travail :

 l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,

 la prestation de travail du salarié,

 la rémunération versée par l’employeur.

Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié.

Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la

profession.

Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, au cours de laquelle les parties sont libres

de rompre, à tout moment, leurs engagements sans aucune formalité ni indemnité.LE CONTRAT DE TRAVAIL

I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE

SUBORDINATION

1. La notion de contrat de travail

Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une

personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre

personne : l’employeur.

Trois éléments caractérisent le contrat de travail :

 l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,

 la prestation de travail du salarié,

 la rémunération versée par l’employeur.

Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié.

Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la

profession.

Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, au cours de laquelle les parties sont libres

de rompre, à tout moment, leurs engagements sans aucune formalité ni indemnité.LE CONTRAT DE TRAVAIL

I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE

SUBORDINATION

1. La notion de contrat de travail

Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une

personne : le salarié,

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