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La Rupture Du Contrat De Travail

Dissertation : La Rupture Du Contrat De Travail. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  26 Février 2015  •  289 Mots (2 Pages)  •  534 Vues

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I – Introduction

Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus

particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans

une première partie je définirai les différents types de rupture du

contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents

concernant mon cas.

II – La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat

professionnel entre un salarié et son employeur. Celle-ci peux être à

l’initiative de l’employeur, le licenciement, de l’employé, la

démission, mais aussi par un commun accord, la rupture

conventionnelle. En fonction du type de rupture l’employé et le salarié

ont des obligations (préavis, indemnités…)

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à

durée indéterminée.

III – Cas étudié

Le cas étudié de rupture du contrat de travail allant être étudié dans

cet objet d’étude est la démission.

Je vais analyser le cas d’un proche qui est à l’origine d’un cas de

démission en janvier 2013. Pour réalisé cette démission, elle a fourni

une lettre de démission qui stipule son choix. En effet le salarié doit

manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le

délai de préavis prévue par la convention collective, des facilités de

recherches peuvent être prévues par celle-ci.

- Cas spéciaux :

-Contraintes : la démission donnée sous la pression de l’employeur est

assimilée comme un licenciement, l’employeur se doit donc de verser

des indemnités à l’employé.

-Absence injustifiée : l’employeur se doit d’envoyé un courrier à

l’employé à titre préventif, à défaut de réponse à celui-ci, il a le droit

de le licencier pour faute grave (sans indemnités)

-Abandon de poste : de même, le salarié qui abandonne son poste n’est

pas considéré comme démissionnaire, et peut être licencier pour faute

grave.

...

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