Les Different Contrat De Travail dissertations et mémoires
125 485 Les Different Contrat De Travail dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Contrats De Travail
Le contrat de travail Grâce aux thèmes que nous avons étudiés précédemment, j'ai sectionnée celui du contrat de travail. Nous savons maintenant que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quel que soit le type de contrat de travail. Tout au long de ce dossier, je vais vous parler des différents types de contrat de travail. Puis je vais développer les obligations suite aux contrats
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Objet Etude contrat de travail
Objet d’étude n°2 INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Partie 1 : Quelles sont les sanctions sur notre lieu de travail ? La connexion internet qui est mise en place par l'employeur pour le
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travail A/ le licenciement Le licenciement est droit pour l’employeur car l’emploi à vie n’existe pas. Cela fait parti de son pouvoir de direction, il est libre de diriger dans l’intérêt de l’entreprise. De même un salarié n’est pas obligé de rester dans une entreprise, il peut pa_rtir quand il veut. Le droit
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L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
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Résiliation du contrat de travail
Introduction Mon objet d’étude porte sur la rupture du contrat de travail, plus précisemment sur la fin du contrat à durée détérminée a l’initiative de l’employeur. L'employeur qui veut rompre un contrat a durée détérminée (CDD) de façon anticipée ne peut le faire que pour quatre motifs: faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail. En dehors de la période d'essai, l'employeur ne peut rompre un contrat à durée
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Développement d'un planning prenant en compte le repos hebdomadaire, les contrats de travail, les flux de clients
Organiser un planning Vendredi 28 novembre 2014( une journée ) Un planning doit être élaboré chaque semaine par le responsable du magasin afin d’assurer le bon fonctionnement de l’unité commerciale. J’ai donc réalisé le planning de la semaine du lundi 1 décembre au samedi 6 décembre2014 L’objectif principal est l’élaboration d’un planning en tenant compte des repos hebdomadaires, des contrats de travail, des flux de clientèle… Il s’agissait par conséquent d’optimiser le temps de travail
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Le Contrat De Travail
Les différents contrats de travail Les types de contrats de travail choisis par l’employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du travail ou un accord collectif. Parmi les contrats les plus souvent mis en oeuvre, on peut notamment citer le CDI et le CDD. Un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) est la forme générale d’embauche pour un emploi stable et durable, tandis qu’un Contrat de travail à Durée
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Objet D'etude Sur Le Contrat De Travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi
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Droit du travail: Quels sont les éléments qui distinguent le contrat de travail d'un contrat de prestation?
Julien MOYSE 1ère Année DROIT DU TRAVAIL QUELS SONT LES ELEMENTS QUI DISTINGUENT LE CONTRAT DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DE PRESTATION. I INTRODUCTION Pour connaître les éléments distinctifs entre un contrat de travail et un contrat de prestations nous allons d’abord définir ces deux types de contrats, et rappeler la définition du travail. Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à
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Modification Du Contrat De Travail
Document 1. La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail, p. 50 1. Expliquez la différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Tandis que la modification du contrat de travail touche un élément essentiel du contrat de travail, le changement des conditions de travail vise une modification des modalités d’exercice du contrat de travail. C’est pourquoi la modification du contrat de travail ne peut pas
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Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et le s formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est béné ficiaire ou non de la législation sociale. Ö
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Le Contrat De Travail Eco Droit
Introduction : 1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ? A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : - la prestation de travail du salarié ; - la
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Que doit comporter le contrat de travail
Le contrat de travail Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Que doit comporter le contrat de travail : l'adresse et les statuts de l'entreprise ou de l'employeur
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Objet D'etude CONTRAT DE TRAVAIL
OBJET D’ETUDE - CONTRAT DE TRAVAIL DOCUMENTS Rupture du contrat de travail : la réforme Braillard votée : Le député PRG du Rhône a réussi à faire adopter ce jeudi matin par l'Assemblée Nationale une proposition de loi, cosignée avec Roger-Gérard Schwartzenberg. Elle vise à réduire les délais d'étude, par les Prud'Hommes, des prises d'actes de rupture des contrats de travail. Celles-ci ne s'apparentent ni à une démission, ni à un licenciement, ni à une
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Droit Le Contrat De Travail: mise en situation
Mise en situation 1er travail : la formation du contrat de travail 1) -Les parties aux contrats sont les co-contractants, l'employeur et le salarié : dans le cas présent, l'employeur est la société SARL DOITEAU PAYSAGISTE et le salarié est Monsieur Olivier DELAVALLEE (en tant qu’ouvrier paysagiste position 2, niveau 1 ) - Les obligations de l'employeur : remuneration du salarié, fournir le travail convenu, respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise (ex :la durée du
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Qui peut conclure un contrat de travail
Sommaire : 1. Qui peut conclure un contrat de travail ? 2. Quels sont les règles à respecter ? 3. Les différents contrats de travail 4. Quelles obligations découlent du contrat de travail ? Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. 1. Qui peut
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Comment le droit encadre-t-il le travail salariale ?: Le contrat de travail
Thème 7 : comment le droit encadre-t-il le travail salariale ? Le droit du travail organise la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Il joue un rôle d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence. Chapitre 1 : le contrat de travail Le salarié et l’employeur sont liés juridiquement par un contrat de travail (I). Le contrat de travail est exécute sous l’autorité de l’employeur (II). Le contrat peut comporter des closes spécifiques
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Types de contrats de travail
Avant, il n’y avait qu’un type de contrat, le contrat à durée indéterminée à temps plein. Le contrat de travail temporaire a été introduit dans la loi en 1974 et le contrat à temps partiel en 1979. Ces deux types de contrats ont largement été étendus après 1981, sous la gauche ; le CDD a été introduit en 1982. Les premiers contrats aidés financièrement par l’Etat (principalement des CDD) ont été introduits en 1979 sous
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Les conditions du contrat de travail
II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail. Document 8 : Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi contrat. La cour de cassation veux faire requalifier son contrat en contrat de travail obligation à plusieurs tâches. Saisi le conseil des prud’hommes. Situation 2 : les candidats ont qualifié
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Contrat De Travail
INTRODUCTION La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. DEVELOPEMENT Le Contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, sous la
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Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
1.3) Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le CTT met en relation trois parti : l’entreprise utilisatrice, le salarié et une entreprise d’intérim. Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyer dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est le travail en intérim. 1.4) Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage permet à un individu d’être à la fois
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Le Contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Introduction : Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée
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Le contrat de travail de Roxane
Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Roxanetravaille pour son employeur de Marseille et ce dernier lui propose de partir travailler à Nice, d'après une clause de mobilité qu'elle a signé à son embauche. Ce genre declause doit définir de façon précise la zone géographique et le périmètre de mutation devant être mentionné, et la
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Contrat de travail
NTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je
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Cumuler un mandat social et un contrat de travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social peut lui permettre de combler cette faille. Grâce à ce cumul, un dirigeant privé de son emploi (pour cause de dépôt de bilan de son entreprise ou de licenciement) pourra bénéficier de la protection du Code
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