Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 991 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime Juridique De L'acte Unilatéral
Séance TD 9 Régime juridique de l'acte unilatéral Commentaire d'arrêt du 6 Mars 2009 Coulibaly «.....Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer ou abroger une décision expresse individuelle créatrice de droits que dans le délai de quatre mois suivant l'intervention de cette décision et si elle est illégale.... », une notion rappelé dans l'arrêt du Conseil d'Etat du
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Les Regimes Des Services Public Grands Arrets
LE REGIME DES SERVICES PUBLICS I. Les règles du spécifiques. TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Les faits : Le département d’Hérault a entrepris la construction d’un canal dans la ville de Gignac. Les créanciers compris dans le périmètre du canal ont saisie une juridiction judiciaire dans le but de récupérer leurs créances. Procédure : Les membres de l’association du canal de Gignac ont saisie une Juridiction judiciaire en vue de
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Arrêt du 8 février 2005 sur le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a été source de nombreux litiges. L’arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005 en est une illustration. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages
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Fiche D'arrêt - Décision Du Conseil Constitutionnel Du 23 Janvier 1987: Lorsque les députés amendent une ordonnance, le parlement doit-il alors voter l’ensemble des articles de celle-ci ?
Fiche d’arrêt Décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987 Rappel des faits : Par la loi du 2 juillet 1986, le gouvernement avait obtenu du parlement de prendre diverses mesures dont une ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cette ordonnance crée un Conseil de la Concurrence. Les mesures conservatoires peuvent comporter une suspension de la pratique concernée et peuvent faire l’objet d’un recours en référé devant le Cour d’appel
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Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi)
THEME 2 : CHAPITRE 2 : GENESE ET AFFIRMATION DES RIGMES TOTALITAIRES. (SOVIÉTIQUE, NAZISME ET FASCISME ) INTRODUCTION : Au lendemain de la première guerre mondiale, le démocratie semble l'emporter partout en Europe ( ex : France : Front populaire ), à l'exception de la Russie qui est devenue communiste depuis 1917. Cependant le parti fasciste en Italie et le parti nazi en Allemagne, prennent le pouvoir et vont éliminer leurs opposants. --> Le mot
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Regime Totalitaire
Après la Première Guerre mondiale, les régimes politiques mis en place dans certains pays se fragilisent notamment à cause des souffrance de la guerre, de la brutalisassions des esprits et de l’exaspération du nationalisme en Italie et en Allemagne. De plus le traité de Versailles, traité de paix signé en 1919 entre l'Allemagne et les Alliés, provoque un mécontentement et des protestations venant du peuple allemand et italiens. Les premières révolutions ont lieu en Russie,
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De l'Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle
La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la
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Les Limites Du Pouvoir Royal Sous L'ancien régime
« L'État, c'est moi » bien que cette phrase, attribué à Louis XIV, n'a jamais été prononcé, elle reflète assez bien l'idée que l'on se fait du pouvoir d'un monarque absolu c'est à dire l'image d'un tyran qui exerce son pouvoir pour servir ses propres intérêts. Mais, sous l'Ancien Régime, le monarque revêt une toute autre image sous la monarchie absolue, régime politique qui marqua profondément l'histoire de France. Avec le déclin de la féodalité, la monarchie
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RÉGIMES POLITIQUES
Chapitre 2 LES REGIMES POLITIQUES I. Définitions : Démagogie : attitude consistant à flatter les aspirations à la facilité ou les préjugés du plus grand nombre pour accroitre sa popularité, pour obtenir ou conserver le pouvoir. Despotisme : forme de gouvernement dans lequel une seule personne détient tous les pouvoirs, elle a recours à une autorité tyrannique. Contreseing ministériel : 1. Signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à coté de la
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Les différents régimes politiques démocratiques
Introduction : Les régimes politiques américain et français sont tout deux des régimes politiques démocratiques qui reposent sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cependant, ils sont de type différent : un régime présidentiel pour les Etats Unis et un régime semi présidentiel pour la France. Nous allons voir ce qui différencie les régime politique français du régime présidentiel américain. Pour cela, nous verrons dans un premier temps, de quelle manière le pouvoir est exercé,
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Droit Constitutionnel: Le Parlement: Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité »
TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Les auteurs de la Constitution de 1958 n’imaginaient surement pas alors, lorsqu’ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l’application des normes constitutionnelles. Nous sommes ici en présence d’un extrait d’un journal qui s’intitule « Le monde » datant du 12 février
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Les régimes des fonctionnaires
Les régimes des fonctionnaires I/ le statut des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : - La fonction publique d’état - La fonction publique territoriale - La fonction publique hospitalière 1. Les conditions d’accès à la fonction publique. Fonctionnaire = travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et sa rémunération. Le montant de son
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Genèse et approbation des régimes totalitaires
Question : Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) PROBLEMATIQUES Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres : genèse, points communs et spécificités Il convient de mettre l’accent sur quelques idées essentielles en prenant en compte le contexte et l’évolution des historiographies sur cette question. Le concept de totalitarisme a été longtemps controversé : perçu comme une volonté de mettre les régimes fasciste, stalinien et nazi sur le même plan, il a été
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Arrêt Du Parlement De Paris Du 28 Juin 1593
Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s’inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l’Europe, est confrontée au XVIème à des guerres de religions entre
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Ancien régime (1789)
En 1789, lorsque l’ordre d’Ancien Régime s’écroule, l’Assemblée Nationale puis l’Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux États-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l’égard du souverain ne permettent pas de faire
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Le régime Américain Est-il Un régime à séparation Rigide Des Pouvoirs ?
Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », par ces mots Montesquieu se lance dans l’élaboration de la conception de la séparation des pouvoirs. Cette conception fait face à l’arbitraire et permet d’éviter que les pouvoirs soient monopolisés par une seule et même personne. Dans l’imaginaire collectif, on rattache cette dernière au nom de Montesquieu, en rapport
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La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel. La 4eme république, instaurée par la constitution du 27octobre 1946, connaitra des débuts difficiles, ne trouvera jamais son point d’équilibre et prendra fin 12 ans plus tard. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Commentaire : Le régime Représentatif
Montesquieu disait : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit conf ier quelque partie de son autorité...Mais il n'est pas propre à gérer par lui-même ». En effet, le principe de régime représentatif consiste à ce que la souveraineté du peuple soit confiée à un représentant élu. Cette représentation met en jeu une certaine confiance des citoyens. Le texte provient d'un discours de Monseigneur de Talleyrand-Périgord, membre du clergé puisqu'il est évêque d'Autun.
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En quoi 1789 par ses nombreux changement marque la 1er rupture révolutionnaire avec l'ancien régime ?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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Les Différents régimes Juridique Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridique du travail Il existe 3 régimes juridiques de travail : → salarié → indépendant → fonctionnaire Pour chacun de ces régimes nous allons étudier ses principales caractéristiques ainsi que leurs modes d’accès. I- Le travailleur salarié A- Les 3 éléments constitutifs du contrat de travail Le travailleur salarié → conclut un contrat de travail → avec une entreprise privé. 1) La prestation de travail → il s'agit du
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En 1789, combien de changements ont marqué la première rupture révolutionnaire avec l'ancien régime?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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« La Classification Des régimes Politiques A-t-elle Encore Un Intérêt ? »
« Tout État est évidemment une association ; et comme le lien de toute association c’est intérêt… » J’ai employé une citation qui vient du document Aristote « Le politique ». Ce petit extrait dit que l’État est une communauté et toutes les communautés c'est intérêt. Aristote a été le philosophe grecque. « Le politique » c’est un livre dans lequel l’auteur s'attache à analyser les affaires humaines en tant qu'elles se déroulent dans l'espace de la Cité. Cette citation peut être une
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La France sous le régime "Ancien Régime"
Cours 1 : La France de l'Ancien Régime Histoire et Mémoire, il est important de distinguer ces deux termes qui désignent tous deux, deux rapports différents au passé. Premièrement, l'Histoire désigne un rapport rationnel (fondé sur la raison). L'histoire raisonne par rapport au passé, elle prend tout en compte : les événements positifs comme négatifs. De plus, l'Histoire est aussi une suite d’événements quotidiens. Le rôle de l'historien est quant à lui de classer ces différents événements
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Le Parlement Européen
Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d' « Assemblée consultative » et ne disposait que peu de prérogatives au regard des autres institutions européennes mais aussi au regard d'un Parlement national classique. En effet, au départ, le Parlement Européen était considéré comme le « parent pauvre » du modèle communautaire. Autrement dit, le Parlement Européen était un simple organe délibératif privé de pouvoir de décision, composé de délégations nationales
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