Le régime Américain Est-il Un régime à séparation Rigide Des Pouvoirs ?

Introduction :

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », par ces mots Montesquieu se lance dans l’élaboration de la conception de la séparation des pouvoirs. Cette conception fait face à l’arbitraire et permet d’éviter que les pouvoirs soient monopolisés par une seule et même personne.

Dans l’imaginaire collectif, on rattache cette dernière au nom de Montesquieu, en rapport à son ouvrage, l’esprit des lois, 1748. Cependant il ne l’a pas inventé mais s’est fortement inspiré des écrits de John Locke en théorisant la pratique anglaise. Pour lui, la nature humaine est mauvaise par définition, et si l’on n’impose pas de limites (séparation des pouvoirs), la nature humaine va tendre vers la tyrannie.

En d’autres termes, si la puissance législative, la puissance exécutive et la puissance de juger sont confiées à une seule et même personne, la nature humaine sera privée de libertés.

Toutefois, les pères fondateurs américains se sont aperçus que même s’il y a séparation des pouvoir il peut y avoir tyrannie, car cela n’empêche en aucun cas qu’un des trois pouvoirs ne prenne le dessus sur l’un ou sur les autres.

Cependant, il ne suffit pas qu’il y ait séparation des pouvoirs pour que la liberté soit garantie, il faut ajouter à cela une spécialisation et une indépendance des pouvoirs.

C’est pourquoi, les trois premiers articles de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 sont consacrés à la séparation des pouvoir en trois grands organes : les pouvoirs législatifs seront accordés à un Congrès des Etats-Unis composée d’un Sénat et d’une chambre des représentants. Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des Etats-Unis et le pouvoir juridictionnel à une Cour suprême.

La conception moderne de la séparation des pouvoirs conçoit deux types de séparation : la séparation « souple » : le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et inversement (principalement en régime parlementaire) et la séparation « stricte » : aucun des trois pouvoirs ne peut empiéter sur les prérogatives des autres (principalement en régime présidentiel).

Les Etats-Unis sont les seuls à avoir réussi à faire fonctionner le régime présidentiel sur le long terme. C’est pourquoi nous nous demanderons si le régime américain est réellement à proprement parler un régime à séparation rigide des pouvoirs ou alors un compromis entre séparation stricte et souple des pouvoirs de manière à pérenniser son système.

Il conviendra pour cela de démontrer que le régime présidentiel américain est, d’après sa constitution de 1787, théoriquement basé sur une séparation stricte des pouvoirs (I) mais que l’aspect d’indépendance des pouvoirs, nécessaire à un régime rigide de séparation, n’est que partiellement respectée (II).

I/ Des pouvoirs théoriquement séparés

Selon la règle de la spécialisation des pouvoirs, à chaque fonction doit correspondre un seul organe. Chaque organe exerce qu’une seule fonction mais l’exerce entièrement. Ainsi, le Président va exercer la charge de la fonction exécutive tandis que le Congrès celle de la fonction législative. Et aux juges, le pouvoir judiciaire.

A/ Un exécutif monocéphale

Les Etats-Unis forment un système politique unique en la matière, car il se présente comme étant l’équilibre des pouvoirs exécutifs et législatif. Ceci est appelé un régime présidentiel.

Selon l’article 2 de la constitution américaine du 17 septembre 1787, le pouvoir exécutif est concentré exclusivement dans les mains du président, il exerce son pouvoir soit directement soit par l’intermédiaire de ses ministres. On dit que le président fait fonction à la fois de chef d’Etat et de chef du gouvernement contrairement au régime parlementaire ou il existe un premier ministre.

Nous sommes donc en présence d’un exécutif monocéphale incarné par le Président. L’absence de chef de gouvernement renforce son autorité de chef d’Etat, les ministres sont chargés de mettre en place la politique voulu par le Président.

Le président est également chef de l’administration, il nomme et révoque les fonctionnaires fédéraux. Il est chef des armées et chef de la diplomatie. De plus il détient le droit de grâce pour les crimes fédéraux.

Ainsi le Président détient des pouvoirs considérables, c’est pourquoi en régime présidentiel le Président est élu au suffrage universel pour quatre ans par un collège de grands électeurs représentatifs de la population. De manière à prétendre légitimement aux fonctions exécutives.

B/ Le Congrès, garant de la fonction législative

Le congrès peut être définit comme le Parlement américain, il est composée de manière bicamérale avec pour première chambre la Chambre des représentants (435 élus pour deux ans) qui représente la population fédérale, et le Sénat (100 élus, renouvelé à un tiers tous les deux ans) qui représente les Etats fédérés.

D’après l’article 1 de la constitution américaine, le pouvoir législatif revient exclusivement à ce Congrès et dont les deux chambres détiennent un pouvoir législative égalitaire en matière d’initiative, d’examen et de vote des lois. Les projets doivent être adoptés en nombre identique par les deux chambres.

Cependant elles détiennent des compétences spécifiques : la Chambre des représentants est compétence en matière budgétaire même si en réalité elle émane de la fonction présidentielle.

En revanche, le Sénat a le pouvoir d’autoriser la ratification

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