La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel. La 4eme république, instaurée par la constitution du 27octobre 1946, connaitra des débuts difficiles, ne trouvera jamais son point d’équilibre et prendra fin 12 ans plus tard.

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. La 4ème république a fait l’objet d’une tentative de rationalisme parlementaire.

La quatrième république est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Après la libération de la France de l’occupation nazie, le régime politique de la 3ème république ainsi que de nombreux politiciens seront discrédités pour avoir étés incapables de mener la guerre contre l’Allemagne. Pour beaucoup, et notamment pour De Gaulle qui joui d’une forte popularité, de nouvelles institutions s’imposent.

En effet, la 3ème république à souffert d’une forte instabilité gouvernementale, due en grande partie à un pluralisme politique excessif et a un déséquilibre institutionnel. De plus, elle est caractérisée par un fort nombre de partis représentés, dû en partie au mode de scrutin à la proportionnelle, qui se traduit par la prolifération de groupe et l’impossibilité de dégager une majorité nette.

C’est un régime d’assemblée, c'est-à-dire un régime dans lequel le pouvoir législatif à prit le dessus sur tout les autres. Le déséquilibre institutionnel est dû au renversement complet qui s’est opéré entre l’exécutif et le législatif, bien que le premier aie reçu des pouvoirs important par la constitution de 1875. Les trop grands pouvoirs du parlement nuisent à l’action gouvernementale, ce qui explique le nombre important de gouvernement qui se sont succédé sous la 3eme république.

La IVème république est instituée à la fin de la 2ème guerre mondiale, à la libération de la France de l’occupation nazie. La 4ème république, en dépit de la crise de la troisième république au cours des années 1930 reste fidèle au modèle de la république parlementaire qui s’était imposé depuis 1875.

Néanmoins, ce régime connaitra un réel problème de stabilité gouvernementale, la majeure partie du pouvoir étant détenue par une assemblée nationale qui en raison du mode de scrutin en vigueur, eu grande peine a dégager une majorité claire en son sein. Cependant, la Quatrième république accomplira la reconstruction de la France et de l’économie. Elle assurera l’intégration de la France dans l’OTAN, qui de plus sera l’un des premiers états fondateurs de la C.E.E.

Elle sera également fortement ébranlée par les premières guerres d’indépendance dans l’empire colonial. Elle renonce au Vietnam en 1954 par les accords de Genève puis sera incapable de résoudre la guerre d’Algérie et fera appel en 1958 au général de Gaulle qui fondera alors la 5ème république avec la constitution du 4 octobre 1958.

La 4ème république est marquée par une volonté de rupture avec la 3ème république, notamment avec l’instauration de nouvelles institutions afin de restaurer un certain équilibre institutionnel. Cependant, dans quelle mesure s’est réalisée la rationalisation du parlementarisme sous la 4eme république ?

Des mécanismes seront appliqués en vue d’une rationalisation du parlementarisme (I) mais qui néanmoins aboutirons à un échec (II)

I) Des mécanismes de parlementarisme rationalisé en vue d’une plus grande stabilité de l’exécutif

Des mécanismes de parlementarisme rationalisé sont mit en place à travers les institutions (I) et les mécanismes de collaboration entre les différents organes (II)

A) Un nouveau cadre institutionnel

Tout comme pour la 3eme république, le parlement tient une place importante dans la vie politique sous la 4ème république. Il se compose de l’assemblée nationale et du conseil de la république. Néanmoins, ces deux chambres ne sont égales.

Le conseil de la république se substitue au sénat de la 3ème république et est élu au suffrage indirect par un collège de notable, tout comme sous l’ancien sénat. Ce mode d’élection défavorise les grands centres urbains, au profit des petites villes et campagnes. Bien qu’étant également un une assemblée parlementaire, le conseil de la république ne dispose que de pouvoirs limités par rapport à l’assemblée nationale. Ainsi, le conseil ne peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement, et dispose d’un pouvoir législatif limité, en premier lieu de simple avis, puis de décision avec la révision constitutionnel de 1954, mais sous réserve du pouvoir de dernier mot détenu par l’assemblée nationale.

L’assemblée nationale se substitue à l’ancienne chambre des députés et est élue au suffrage universel direct. Cependant, le mode de scrutin est à présent la représentation proportionnelle dans le cadre départemental Avec la répartition des restes à la plus forte moyenne, mode de scrutin favorisant le multipartisme. L’assemblée nationale détient la majorité du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Elle vote la loi et la vote seule jusqu’en 1954, ou elle la vote en commun avec l’autre chambre, néanmoins en cas de désaccord, l’assemblée à le dernier mot.

Les régimes parlementaires sont généralement l’objet d’un bicéphalisme exécutif associant président de la république et chef de gouvernement, institutionnalisé par la constitution.

Le président de la république, institution également présente sous la 3eme république présente des pouvoir nominaux diminues mais néanmoins une autorité plus importante par rapport au président de la république antérieure. Le président est élu pour 7 ans par le parlement. Le président est politiquement irresponsable, donc chacun de ses actes doit être contresigné par le président du conseil et par les ministres responsables. C’est aussi pourquoi il ne peut prendre aucune imitative sans l’approbation du chef de gouvernement. Ses pouvoirs sont donc nominaux et les réels pouvoirs sont confiés au président du conseil. Néanmoins, certains pouvoirs nominaux comme la dissolution et l’exécution des lois attribués au président de la république par la constitution de 1875 sont dorénavant confiés au président du conseil.

Mais néanmoins,

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