Le Parlement Sous La Vè République

Le Parlement sous la Vème République

Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale peur se voir donner par le gouvernement le droit de statuer en dernier ressort en matière législative, et elle seule à le droit de mettre en cause la responsabilité du cabinet et peu en contrepartie être dissoute.

Sous la Vème République, le Parlement est bicamérale en raison de deux chambres. Cependant, il s’agit d’un bicaméralisme inégalitaire car l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en matière législative, elle dispose en effet de plus de prérogatives au profit du Sénat du fait de sa plus grande légitimité. Influencé par les mécanismes britanniques, Michel Debré a voulu une rationalisation du parlementarisme.

I- L’Assemblée nationale

L’assemblée nationale se compose de 577 députés conformément à l’article 24 al 3 de la Constitution de 58.

 L’élection législative

Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sauf dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République, ils sont élus au sein des circonscriptions françaises par les citoyens inscrits sur les listes électorales. Ils obtiennent donc une très grande légitimité. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui est appliqué sous la Vème République (excepté la mise en place de la représentation proportionnelle en 86 sous Mitterrand).

- c’est la loi du 6 juin 2000 qui favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En effet, cette loi suppose que les partis doivent présenter autant de candidates que de candidats, avec un écart maximum de 2% et si les partis politiques ne respectent pas ce principe, ils sont pénalisés financièrement.

 Les pouvoirs propres de l’Assemblée nationale

Du fait de sa forte légitimité, l'assemblé nationale dispose de plus de prérogatives et l'assemblé nationale veut tjs avoir le dernier mot face au sénat.

Elle dispose de pouvoirs supplémentaires par rapport au sénat dans la procédure législative. Si les deux assemblées ne sont pas d'accord sur un texte, la position de l'assemblé nationale au terme d'un certain nb de navette est prépondérante. En matière de loi de finance, l'assemblé à la priorité d'examen, elle a le dernier mot. C'est le bicaméralisme inégalitaire. Enfin, l'assemblée nationale est la seule à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement.

Le député ne représente sa circonscription, il représente la nation. Un député qui viendrait à l'assemblé pour promouvoir son territoire et des intérêts catégorielles à l'assemblé ne répond pas à son devoir de représentant nationale de la nation. Dans la pratique le député comme s'il avait un mandat impératif. Hors, selon la constitution, tout mandat impératif est nul ce qui consacre la souveraineté nationale. La pratique n'est pas conforme au texte, on s’aperçoit que les députés relaie souvent des intérêts territoriaux et catégorielles. C'est une dérive qu'on constate dans la démocratie.

Le député jusqu'en 2017 peut cumuler plusieurs fonctions notamment il peut être membre d'un conseil municipal, d'un conseil régionale, il peut être maire, ou à la tête de communauté d’agglomération, à la tête d'entreprise publique locale. Il peut mm cumuler trois mandats, députés, maire,

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