Commentaire : Le régime Représentatif

Montesquieu disait : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit conf ier quelque partie de son autorité...Mais il n'est pas propre à gérer par lui-même ». En effet, le principe de régime représentatif consiste à ce que la souveraineté du peuple soit confiée à un représentant élu. Cette représentation met en jeu une certaine confiance des citoyens.

Le texte provient d'un discours de Monseigneur de Talleyrand-Périgord, membre du clergé puisqu'il est évêque d'Autun. Il prononce ce discours devant l'Assemblée nationale du 7 juillet 1789. Cette Assemblée s'est réunie dans la salle du Jeu de Paume. Dirigée entre autre par Siéyès, elle fait parler des intervenants pour décider de l'avenir du système juridique et politique du pays. Monseigneur de Talleyrand-Périgord évoque alors un système d'élections de représentants de bailliages, un régime représentatif, lui-même étant député du Clergé aux états-généraux de 1789. Pour lui, un dialogue entre gouvernant et gouverné est instauré.

Le 7 juillet 1789, l'Assemblée Nationale fait parler les députés aux états-généraux et nomment 30 membres constituant le comité constitutionnel. En effet, deux jours plus tard, la Chambre est nommée Assemblée Nationale constituante.

L'intérêt du sujet est de comprendre les mécanismes de la délégation de souveraineté dans le cadre du bailliage mais aussi son mode de fonctionnement. En effet, le député est élu par le peuple, incarnant la souveraineté dans l'Etat. Celui-ci lui lègue alors une partie de son pouvoir qu'il devra défendre. Des questions se posent alors quant à la représentation du député. Sachant que la nation est souveraine et que le peuple d'un bailliage en fait partie, le député représente-t-il une partie de la population ou alors la nation entière ? Défend-il les vœux que le bailliage souhaite et qui lui a valu son élection ? Son opinion personnelle n'empiète-elle-pas sur ses promesses électorales ? Il en advient alors une question principale :

« Le mode de fonctionnement du bailliage et de son député sont-ils caractéristiques d'un régime représentatif ?»

La thèse,« ce qui constitue les députés véritablement représentants, c'est au bailliage à leur marquer le but, à leur déterminer la fin ; c'est à eux de choisir la route, à combiner librement les moyens », énonce bien que le député représente un bailliage auquel il est soumis. Le bailliage le guide dans ses démarches à travers les vœux qu'il prononce. La volonté générale d'un bailliage est alors supérieur au représentant de cette souveraineté. Le représentant ne peut pas suivre sa propre opinion puisqu'il ne doit pas faire abstraction des vœux du bailliage qui l'a élu. La thèse énonce aussi qu'il y a plusieurs représentants associées à une même nation. Ces représentants, puisqu'ils sont contraints de guider le peuple, sont soumis à la volonté générale de celui-ci. Le bailliage semble alors différent d'un état fédéré.

C'est ainsi que deux faits majeurs se succèdent. Le premier est la contradiction entre le bailliage et l'état fédéré par l'intermédiaire de la volonté générale (I). La deuxième idée est que le député est un représentant de la nation indépendant mais limité dans son action par les vœux du bailliage électeur (II).

I_La volonté générale d'un bailliage à l'origine de la contradiction avec les conditions d'états fédérés

Monseigneur de Talleyrand-Périgord commence par faire la distinction entre le corps fédératif et le bailliage. Pour lui, le bailliage est contraire aux conditions et caractéristiques d'un état fédéré (A). Puis, il insiste sur la souveraineté de la population en énonçant que la volonté générale est à l'origine des conditions représentatives du bailliage (B).

A_Le bailliage, entité contraire aux conditions et caractéristiques d'un état fédéré d'un corps fédératif.

Le député du clergé commence son explication en définissant le bailliage. Il débute par une définition négative du terme « Et d'abord qu'est ce qu'un bailliage ou une portion de bailliage ? C'est, non pas un état particulier, un état uni à d'autres par quelques liens, comme dans tout corps fédératif ». En effet, un corps fédératif est un union d’États unis par un lien de société. En d'autres termes, différents États souverains acceptent de se réunir sous une bannière étatique en transférant des compétences. On voit alors la création d'un État fédéral et des états fédérés. Le convention de Philadelphie de 1787 instaure le bicamérisme : une chambre représente la nation toute entière (Chambre des représentants) et une autre représente la nation en tant qu'états fédérés. Ce principe de participation, lié à l'autonomie et à la superposition, constitue un lien présent dans un corps fédératif.

Le principe de subsidiarité prône entre l'organisation centrale et les états fédérées. Le principe de subsidiarité est consacré par le traité de Lisbonne comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (article 5 du traité de l'UE). Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur uniquement ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

Ce principe a été introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992). Cependant, son existence est beaucoup plus ancienne : on en retrouve déjà l’esprit chez Aristote ou Saint Thomas d’Aquin. Il régit également les rapports entre l’État et les Länder en Allemagne. C'est ce point de vue ancien que Monseigneur Talleyrand-Périgord évoque.

Dans un État fédéral, les différents états fédérés sont souverains car certains pouvoirs leur sont réservés et le gouvernement central ne peut pas les exercer. Cependant, au niveau du droit international, ils ne sont pas considérés comme des États puisqu'ils n'ont aucune compétence dans la politique étrangère d'un pays.

D'autres liens au niveau des frais peuvent être cités. Les Etats fédérés peuvent se partager les frais d’organisation administrative, les frais d’entretien d’une armée, mais aussi les frais diplomatiques par la mise en place d’une diplomatie commune.

Ces quelques liens entre états

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