Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ?

"Il n'y à point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'éxécutif", Montesquieu, De l'Esprit des Lois

Un régime politique de séparation stricte des pouvoirs se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et, est irresponsable devant le Parlement. Réciproquement, ce dernier ne peut être dissous par le président ( Les USA sont le premier pays à avoir adopté ce systéme). Une séparation stricte des pouvoirs est une expression théorisée par Montesquieu et qui désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques.

Nous reconnaissons aujourd'hui deux types de séparation des pouvoirs qui ont donné deux types de gouvernements différents. Il y a les pays que l’on qualifie de régimes parlementaires qui appliquent une séparation souple ou de collaboration des pouvoirs et dont l'exemple type est la Grande Bretagne. Par la suite, il y a les pays que l'on qualifie de régime présidentiel qui applique une séparation stricte des pouvoirs et dont l'exemple type sont les USA. Néanmoins, il existe aujourd'hui une forme hybride de séparation de pouvoirs: il y a des pays que l'on qualifie de régime semi-présidentiel qui appliquent un régime mixte. Régime qui correspond notamment à la Ve rèpublique en France. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel mais également des emprunts des éléments du régime parlementaire .

De ce fait, notre sujet a tout d'abord un intérêt politique et juridique car il nous montre la forme d'organisation du pouvoir ainsi que leurs compétences respectives aux Etats-Unis. Puis, il a également un intérêt théorique car La séparation des pouvoirs a été théorisé par Montesquieu dans de l'Esprit des lois en 1748. Ainsi, peut-on vraiment dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Le régime présidentiel américain est bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Cependant cette séparation connait des limites par le biais de la collaboration. C'est ainsi que dans un premier temps, nous verrons que les Etats-Unis dispose d'une séparation stricte des pouvoirs en apparence (I) pour qu'ensuite nous mettons la lumière sur le caractére discutable d'une séparation stricte des pouvoirs (II).

I – Une séparation stricte des pouvoirs en apparence :

La Constitution des États-Unis définit clairement une séparation stricte des pouvoirs, car elle reconnaît au président le pouvoir exécutif (A), pendant que le Congrès est le détenteur du pouvoir législatif (B).

A) Le président – détenteur du pouvoir exécutif :

Le Président des États-Unis est à lui tout seul l’ensemble de l’exécutif : il dispose donc des pouvoirs d’un chef d’État et d’un Gouvernement. Plus précisément, il dirige l’administration (1) ainsi que la politique étrangère (2).

1> La direction de l'administration:

Etant le chef à lui tout seul, le président des Etats-Unis dirige donc l'administration. Ce qui veut dire qu'il dispose d'un pouvoir réglementaire (a) mais également d'un pouvoir de nomination (b).

a) Le pouvoir réglementaire:

L’essor de l’État-providence, et avec lui la multiplication des départements, des ministères et des administrations, a accru d’autant le pouvoir du président, appelé à diriger un nombre toujours plus vaste de domaines et de personnes. De ce fait, le président jouit d’un vaste pouvoir règlementaire autonome. En effet, Le président des Etats-Unis est responsable de l'application des lois votées par le Congrès. Ce pouvoir se traduit par les executives orders (ordres exécutifs ou décret présidentiel), décret du Président qui correspondent aux décrets présidentiels en France.

b) Le pouvoir de nomination:

Le président dirige l’administration américaine et pour ce faire, il dispose d’un large pouvoir de nomination que la pratique assortit d’un pouvoir de révocation.Le Président nomme la plupart des hauts fonctionnaires tels que les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la Constitution. Mais, ces nominations doivent être confirmées par le Sénat.

2> La direction de la politique étrangère:

Etant le chef à lui tout seul, le président des Etats-Unis dirige donc également la politique étrangère. Ce qui veut donc dire qu'il est le chef de la diplomatie (a) mais également le chef des armées (b).

a) Le Président est le chef de la diplomatie:

En tant que chef d’État, le président est à la tête de la diplomatie américaine. Il détermine la politique américaine et de ce fait, il négocie, signe et ratifie les traités. Mais leSénat approuve la ratification à la majorité des 2/3. Sans cette approbation, il n'y a pas de traité. Sans doute Truman allait-il trop loin lorsqu’il avait affirmé « qu’il faisait la politique étrangère », mais il est vrai que la Constitution attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême » (Chief Diplomat). Il est, en d’autres termes, le représentant de la nation à l’étranger.

b) Le Président est le chef des armées:

En tant que chef des armées, il peut engager les troupes sur un théâtre d’opérations mais il ne peut déclarer la guerre.En effet, en temps de paix, le président, commandant en chef des forces armées, peut user de son pouvoir pour maintenir l’ordre, voire le rétablir, à la demande d’un État fédéré. Dès lors, le président a pu lorsque nécessaire réquisitionner la garde nationale comme a pu le faire George W. Bush dans la lutte contre le terrorisme en 2009 au Moyen-Orient et dans lesBalkans. Malgré

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