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La place du droit dans la vie publique et les relations sociales.

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Par   •  7 Avril 2013  •  652 Mots (3 Pages)  •  806 Vues

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La place du droit dans la vie

publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement

- Différences entre la sphère privée et publique.

- Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition.

- Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les limites qui les encadrent.

- Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? Donner des exemples d’actualités et/ou montrant l’évolution de ce droit.

- Enquête sur les coutumes pratiquées au sein des familles de la classe (coutume = habitudes dont on ne connait pas l’origine ou et dont l’origine est lointaine).

- Qui fait la loi ? Peut-on la transgresser sans conséquences ?

- La Cour Européenne des Droits de l’Homme : Fonctions et organisation.

- La Cour Pénale Internationale : Fonctions et organisation.

 La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement

Le respect des droits de la personne humaine en France

12. Les droits et les libertés publiques

13. Les sources du droit

La mise en œuvre

du droit 14. L’organisation judiciaire  Une procédure judiciaire à partir de l’observation

d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal

- Présenter le conseil des prud’hommes (compétences, chambres, particularités… suite à une sortie pédagogique)

- Analyser un cas (présenter la procédure et la décision de justice)

- Présenter un cas de contentieux dans le cadre professionnel (PFMP)

15. Les juridictions et les procédures

Les sujets du droit et leurs prérogatives 16. La personne juridique et ses droits  L’exercice des droits subjectifs d’une catégorie sociale donnée

- Présenter une association (CVL…)

- Etude d’un cas de mise sous tutelle.

17. La classification des biens et des droits

18. La preuve des actes et des faits juridiques  L’évolution du droit de la preuve liée à l’Internet

- La signature électronique

19. La responsabilité civile et pénale  Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité

- Présenter un cas de responsabilité au lycée ou en PFMP (dégradation de matériel, accident…)

 Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité

- Le

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