La Fonction Publique

L’administration , pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personne. Certains remplissent leurs fonctions suivant les règle du droit commun. Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprise privée , voir d’association chargée de mission de service public. D’autre personnels sont régit par un ensemble de règle particulier, et forme la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt des fonctionnaires, tantôt des non fonctionnaires.

Or la necessité de disposer de règles adaptées a conduit à la rédaction d’un « code spécial »du travail régissant ce qui a titre permanent travail pour le compte d’une personé publique. La première difficulté du droit de la fonction publique est donc de déterminer son champ d’application personnel.

Pour se faire, 1ere idée tous les employés de l’administration ne sont pas fonctionnaires. Certains sont employés sur le régime du droit privé, soit par détermination de la loi, soit parcequ’ils sont affectés au spic. Certains employés sont des agents publics contractuels. Ils relèvent bien du droit public mais ils ne sont pas soumis au statu de la fonction publique de manière complete, ce sont les agents contractuelles ou non statutaires.

L’agent public est l’employé d’une personne publique exerçant une activité de service public a caractère administratif.

Personne public et SPA = agent public

2ème idée : seul les employés permanent, titulaires d’un grade sont fonctionnaires.

Le fonctionnire se définis comme l’employé titulaire d’un grade, et exerçant de maniere permanent un emploie. Le fonctionnaire n’a pas de contrat de travail dont il discute les clauses. De manière ordinaire, à la suite d’un concours, il reçoit un grade qui lui donne vocation à être nommé dans un emploi permanent de l’administration. Le grade est different de l’emploi. Le fonctionnaire dispose de son grade mais c’est l’administration qui choisis son emploie. A l’issu du concours, le lauréat est nommé stagiaire et c’est à la fin du stage qui est nommé a un emploi permanent et qu’il devient fonctionnaire.

Il y a 3 status de la fonction publique :

- statu de la fonction publique d’état

- Le statu de la FP territoriale

- La statu de la FP hospitalière

les militaires sont soumis a un régime très spécial. Pq ? Car la fonction publique militaire est spécifiue en fonction de leur objet.

Que font les fonctionnaires ?

Les fonctionnaires sont répartis en fonction des grades qui précisent leurs niveaux d’implication dans l’action administrative.

A-> conception

B->

C-> exécution

La fonction publique est diversifié et elle acceuille continuellement des candidats dans tous les corps des métier. Il est régulièrement reproché aux fonctionnaires d’adopter des attitudes peut dynamiques. Cette situation a un lien avec le droit. D’abord, la sécurité de l’emploi.

Ensuite, la difficile modulation de la rémunération.

3eme élément, c’est le fait que l’emploi fait appel a de nombreuses compétences qui ne s’aquierent que sur le tard. D’abord, le fonctionnaire ne travail qu’en équipe. Ensuite, sa carrière peut rencontrer une grande variété de situation. Le fonctionnaire évolue dans une hiérarchie parfois brutale.

- Quelles sont les sources du droit de la fonction publique ?

Le droit de la FP trouve ses sources aussi bien ds la constitution que ds les traités internationaux que dans les lois et règlements.

1ere source : les sources constitutionnelles. La première source constitution de la FP est la DDHC. (L’article 6 ) (L’impossibilité de discriminer au moment de l’embauche) principe d’égalité d’acces. Ce principe va poser un principe de recrutement ordinaire .

l’autre source constitutionnelle de la DDHC est l’article 10 . cet article pose le principe de la liberté d’opinion des fonctionnaires.

L’article 15 : la société a le droit de demander compter a toute agent public de son administration. La DDHC renvoie a une préaucupation des hommes de l’époque qui est la possibilité d’exercer un contrôle politique ou populaire sur ceux qui sont titulaires des charges publiques .

En plus de la DDHC , le préambule de 1946 contient lui aussi des éléments applicables aux fonctionnaires. C’est ainsi que parmis les principes particulièrement nécessaires a notre temps, le préambule affirme en son article 3, que la loi garantie a la femme dans tous les domaines des droits égaux a ceux de l’homme. L’article 7 garanti le droit de grève. Ensuite, le préambule pose le droit à l’activité syndicale.

Vient ensuite, la constitution de 1958. D’abrd, la constituion organise le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires. En effet, se pouvoir de nomination appartient en vertu de l’article 13 au chef de l’état. Le pouvoir de nomination appartient aussi au premier ministre. Qui pour mener son action dispose de l’administration, de la force armée. A travers l’article 34 de la constitution, la constitution confi au parlement le soin de fixer les regles concernants les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et millitaire de l’état. Bien entendu la compétence du parlement sexerce a legard tous les fonctionnaires. Et c’est a partir de cela que les status de la FP relèvent de la compétence législative.

LUNDI 10 septembre 2012.

Lors de l’adoption du traité de Rôme, la question de la fonction publique n’a pas été considérée comme primordiale. Cependant, les implications dans ce domaine ont été vite ressenties. Dire qu’un travailleur est libre dans l’union douanière, c’est supposer qu’il a accès a tous les emplois. A l’exception de ceux dont l’accès lui serait interdit en vertu du droit de l’union européenne. Le traité de Rôme, contient une précision qui n’a guère évoluée. En effet, la libre circulation des travailleurs ne rencontre pas d’obstacle sauf si l’emploi relève

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