LIBERTé Publique

Libertés Publiques

COURS MAGISTRAL DE L'UP1 DE PARIS X

Notion de Libertés Publiques :

Elle est apparue sous Louis Napoléon Bonaparte en 1851 (sénat garant des libertés publiques).

Art 72 de la Constitution de la 4ème République, Art 34 de la Constitution de la 5ème République = Notion de Libertés Publiques.

" Garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des Libertés Publiques "

Définition du contenu des Libertés Publiques :

Liberté au sens juridique : le droit d'accomplir un acte qui n'est pas interdit ni imposé par les règles en vigueur. C'est aussi le droit de ne pouvoir être contraint de faire quelque chose.

Toute Liberté est une Liberté Publique car pour qu'une Liberté puisse exister, il faut une intervention des pouvoir P.

Liberté Publique : Liberté en tant qu'elle est reconnue, protégée et garantie dans un Etat.

Rapports entre les Libertés Publiques et les Droits de l'homme :

Les droits de l'homme se réfèrent au droit naturel (ce qui préexiste à la formation de l'état, droits qui sont inhérents à l'homme), tandis que les Libertés Publiques se réfèrent au droit positif.

Aujourd'hui, ceci ne correspond plus à la réalité car l'évolution tend à faire entrer les droits de l'homme dans le droit positif. En effet, il y a un bloc de constitutionnalité, et les droits de l'homme y sont incorporés.

Les droits de l'homme ne sont pas des droits naturels, leur déclaration appartient au droit positif.

Certains pensent que les Libertés Publiques sont un sous-ensemble des droits de l'homme. Les droits de l'homme seraient composés de Libertés traditionnelles (les "droits de ...") à opposer avec les droits créances (les "droits à ...") qui correspondent à une possibilité d'exiger quelque chose de l'état.

Parmi les "droits à ...", certains sont perçus comme de véritables libertés (droit à la sûreté, droit à la vie).

On appelle certains droits des "droits-créances" car L'état doit garantir ce droit.

Cependant, parfois, même les libertés traditionnelles ont besoin de L'état pour exister.

Dans tout droit-créance va renaître un "droit de ..." (Ex : le droit à l'instruction est un droit-créance car il y a obligation de l'état de faire fonctionner un système d'enseignement gratuit, une foi installé, ce droit devient une liberté).

Enfin, il est difficile de dire que dans les droits de l'homme il y a des libertés et des droits-créances, en fait cela devient de plus en plus faux.

Parler des Libertés Publiques ou des droits de l'homme revient au même.

Classement des Libertés Publiques :

Il y a 4 façons de les classer :

- Par domaine, constitue de 4 sphères (privée, sociale, économique et politique).

- Par mode d'exercice : Libertés collectives, individuelles et droits-créances.

- Par dimension de la personne : personnes physiques (droit à la vie, à la procréation, ...), personnes intellectuelles (liberté de conscience, d'expression, ...).

- Par la notion même de liberté : protection contre l'arbitraire, liberté de choix, exercice des droits sociaux, liberté de participation, ...

Les Libertés Publiques sont pluridisciplinaires, c'est à dire qu'elles touchent toutes les disciplines juridiques et quelques autres (Ex : politique).

Partie 1. Développement historique des droits de l'homme.

Chap.1. La lente émergence des droits de l'homme.

3 éléments sont nécessaires :

- penser l'homme comme un individu autonome.

- penser l'homme comme un sujet de droit.

- transformation de la notion même de droit naturel.

1. Primauté de l'individu :

Aujourd'hui, la société est une association volontaire d'individus.

2. Conception même du droit :

Le juriste découvre le droit par l'observation de la nature, puis, il le transcrit. Le droit ancien porte essentiellement sur les choses et non sur le droit des personnes.

Ere individualiste : l'individu est titulaire de droits naturels inhérents à la nature humaine, préexistants à la vie en société.

3. Notion de droit naturel :

Le droit positif doit être conforme au droit naturel. Pour les anciens, la référence est le Cosmos, le juriste doit donc se conformer à ses Lois. Pour le christianisme, la référence est le droit divin. Pour les modernes, les Lois naturelles sont celles que l'homme juge nécessaire en fonction de se raison, donc, le droit naturel est un droit subjectif.

Section 1. L'antiquité.

§1. L'antiquité gréco-romaine.

Peu de place pour l'individu dans la société. Le droit est destiné à garantir le fonctionnement harmonieux de la société (sauf chez les stoïciens et les épicuriens).

Platon et Aristote : l'art politique et juridique est de reproduire la nature dans la société. Or tout n'est pas égal dans la nature, l'harmonie peut aller avec la hiérarchie.

§2. Le judaïsme et l'ancien testament.

Le Décalogue contient surtout le devoir de ne pas tuer (c'est le droit à la vie), de ne pas voler (c'est le droit de propriété). C'est une nouvelle conception de l'homme : les droits sont ceux de tous les hommes qui descendent tous de Dieu, égalité de tous les hommes, indigènes comme étrangers. Cependant, le concept reste holiste (la société prend en charge la peine

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