Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 083 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Argentina : avortement/travail: droit des femmes en général
Exposé Espagnol Intro : Argentina : Cristina Fernandez de Rircher Brasil : Dilma Rousseff Chile : Michelle Bachelet Argentina : avortement/travail: droit des femmes en général El aborto es un subjeto complicado en Argentina. Porque el interrupcion voluntarias del embrazado es autorizado en algunas situaciones. Cada anos hay 500 000 abortos clandestinos y una mujer muere todos los tres dias mientras que hay 700 000 nacimientos cada anos. Entonces 40% de los embrazados son interrumpidas.
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Le droit du travail est-il fiable?
"la vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas?" Cette phrase de Mme Laurence Parisot nous amène à penser que le travail est incertain, ce travail, qui est aujourd'hui connu de tous et qui régit nos vies est dirigé par le droit du travail, ce droit se définit comme étant l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et les
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Droit du travail : ensemble des règles de droit pour protéger le salarié
Droit du travail CHAPITRE 1 INTRODUCTION Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie. 1, Definition : C est l ensemble des regles, de l origine de la loi, des origines des contrats qui visent a organiser les rapports entre un employeur et ses salaries. 2, A qui s applique le contrat de travail ? Ce qui fait fonctionner l application du droit du travail c est le lien de subordination entre un salarie
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Droit CCQ 2017 travail noté 1
TRAVAIL NOTÉ 1 Question 1 Monique a placé une petite annonce sur internet pour vendre sa collection d’effigies du carnaval de Québec. Augustine tente de la joindre mais Monique est indisponible. Entre-temps, Monique retire son offre. Selon l’article de loi du Code Civil du Québec 1391, puisque les effigies ont été retirées du marché avant qu’une offre a été conclue, celle-ci devient caduque. Donc Monique est dans son droit d’annuler la vente. Question 2 Jean
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DROIT, l'individu au travail
DROIT Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1) Les principes communautaires et constitutionnelles A) Protection des droits et des libertés (Doc 1) LIBERTES FONDAMENTALES : (4) - Liberté n°1 : commerce et industrie. → donné par le décret d'Allarde en 1791... - Liberté de circulation des travailleurs dans l'UE. → TFUE en 2008. - Liberté du travail. → proclamé par la DUDH en 1948. - Liberté
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Droit 1060 - Travail noté 2
Question 1 Oui, ce comportement est illégal. Dans ce cas, la majorité du bien est fabriqué au Mexique et la compagnie prétend qu’il est fait au Canada. Selon l’article 222 de la LPC, un fabricant ne peut faussement publier qu’un bien est d’une origine géographique déterminé si ce n’est pas le cas. De plus, selon l’article 3.2.2 de la LC, l’indication « Fait au Canada » doit comporter 3 conditions dont une d’elle est qu’au
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La conciliation en droit du travail
h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports Droit Social Maritime Année universitaire: 2018/2019 Introduction : Les relations juridiques du travail, régies par le code du travail, tiennent compte de l’existence de deux sujets entre lesquels s’établit, assez souvent, un déséquilibre causé par le fait que les employeurs grâce à leur pouvoir de décision dans le domaine social et économique, mettent les
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Droit du travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles régissant La coutume est l’ensemble des pratiques répétées qui finissent par ce sédimentées Contra legem (contraire à la loi) Praeter legem (propice à la loi) Le levira (obligation faite à une femme veuve d’épouser son beau-frère ou un proche de son mari) Le droit est l’ensemble des règles régissant les règles des conduites dans une société et dont le INTRODUCTION On ne peut aller à l’étude du
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Droit du travail, la logistique
Stratégie Logistique PLAN DU COURS ⦁ Définir la logistique ⦁ Les origines et l’évolution de la logistique ⦁ Importance de la logistique dans le management des entreprises ⦁ Importance de la logistique dans la société ⦁ Les fondamentaux de la logistique ⦁ Définir la logistique ⦁ Une démarche de gestion Une démarche de gestion par les flux. A évolué dans le temps et a gagné en maturité. ⦁ La gestion des flux en entreprise Interfaces
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Les sources du droit de travail
PREPARE ET PRESENTE PAR HADY MACKY SALL, MAGISTRAT Chargé de cours Hady Macky SALL, Magistrat ---------- SOMMAIRE --------- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II : LE SALAIRE CHAPITRE III : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL CHAPITRE IV : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Cette introduction va se préoccuper de définir le droit du travail, de déterminer son domaine d’application et d’examiner ses sources. Mais
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Cours de droit: l'individu au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un contrat de travail + un lien de subordination + une rémunération * Protection des lois sociales (durée du travail / paiement des heures supplémentaires/ congés
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Droit, contrat de travail
DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle l’employer est à disposition de son employeur sans pouvoir couper à ses taches personnelles La durée journalières max du temp de travail
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Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entreprise)
Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle : une dimension européenne. Cette dimension nouvelle est visible notamment avec la mise en place du comité d’entreprise européen. La problématique de cette nouvelle instance représentative du personnel
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Droit - Partie 1 - Les individus au travail
Droit BTS 1ère année MR LE GALL Droit Sommaire : 1ère année : Partie 1 : Les individus au travail Partie 2 : Les structures et les organisations 2ème année : Partie 3 : Le contrat entre professionnel Partie 4 : Les TIC (technologies de l’information et de la communication) dans l’entreprise Partie 5 : L’entreprise et le risque Introduction générale: Les différents sources de droits qui s’appliquent en France : * Traités * Arrêtés
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Droit: contrat de travail
Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en nature sa peut être téléphone forfait gratuit, voiture, hébergement … • Lien de subordination (pour être auto entrepreneur vous n’êtes pas subordonné : Directives Contrôle /évaluation Sanction/rupture de la relation professionnelle Déclaration d’embauche (on appelle aussi DUE déclaration unique d’embauche : c’est une formalité qui s’effectue sur le site de l’URSSAF) Ça peut
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Droit du travail, droit syndical
Généralités : Droit Syndical : Article 21-31 : comprendre ce que c’est qu’un syndicat : Regroupement de personnes qui vont avoir comme objectif la défense du personnel (leur mission principale c’est de faire des revendication, demander une amélioration des conditions de travail) . Pour créer un syndicat il faut déposer une demande à la mairie ; Le syndicat : c’est la défense des intérêts des salariés. Constitution : ils se regroupent pour former des fédérations
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Rupture du contrat de travail / droit
CHAPITRE 5 : Rupture du contrat de travail 1. Licenciement pour motif personnel 1. Le licenciement pour faute L’employeur a la liberté de licencier le salarié lorsqu’il a commis un agissement fautif. 3 types de fautes : * La faute simple : il s’agit d’un fait fautif ne justifiant pas la rupture immédiate des relations de travail mais constituant une cause de licenciement. Dans ce cas le salarié a le droit : * A l’indemnité
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DROIT DU TRAVAIL
QUESTION : Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entreprise a été piraté. En effet, lorsque les clients potentiels tentent de se connecter au site ils sont directement redirigés sur « zizi.com », site bien peu recommandable. On estime le préjudice à près de 10 000 connections manquées. C’est Monsieur GRODEGUEUX qui est soupçonné d’avoir piraté le site. Ce dernier, salarié de l’entreprise voulait se
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Droit du travail
Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestation loi travail, manifestation ALSTOM) et droit pratique. Ces problèmes deviennent rapidement politique : politique/économie liées. Loi travail : 8 aout 2016. Il y a de nombreuses manifestation peu de débats médiatique, c’est une forte polémique. Principaux titres de cette loi : « Elle est relative au travail, à la modernisation du dialogue
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Droit du travail fondamental
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 partie I. surveillance par GPS 3 partie II. le maintien des conditions de travail (travail en temps supplémentaire) 4 Partie III. Messages de nature syndicale de la part des employés 6 PARTIE IV. Mesures disciplinaires suites aux communications publiques 7 Partie V. Droit à la négociation.. 8 ParTIe VI. Congédiement du directeur général 10 CONCLUSION 12 BIBLIOGRAPHIE 13 Introduction Les problèmes identifiés dans le travail soumis reflètent les relations de
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Droit de travail
http://www.umi.ac.ma/wp-content/uploads/2012/03/LOGO_FSJES.jpg Exposé Sous le thème : « La spécificité du droit administratif » Encadré par : * Jaouad kadiri Préparé par : - Mariam boutahir - Hasna aboulghit « Année universitaire : 2018 / 2019 » Introduction 1. Le droit administratif entre prerogatives et satisfaction d’interet general A) la notion d’utilité publique B) les prérogatives de l’administration 1. La médiation en droit administratif et l’ordre public A) l’impact de la démocratie sur la relation entre
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Droit : adaptation de la relation travail
Chapitre 4 Adaptation de la relation travail * L’environnement de l’entreprise change * L’entreprise change elle-même * Cela a des répercussions sur le contrat de travail de salarié et de sa présence dans l’entreprise 1. La relation de travail de salarié 1. Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail Il faut respecter le contrat (A1103), mais le contrat e son contenu peuvent évoluer, donc les relations évoluent Quelles sont
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Cas pratique - Droit du travail - CDD
Cas pratique – Droit du travail Depuis le 1er octobre 2018, Camille travaille au sein d’un établissement scolaire. Elle a tout d’abord été embauchée pour le remplacement d’une salariée en arrêt maladie. Cette dernière a porté sa démission au chef de l’établissement depuis plus d’un mois. A ce jour, Camille n’a toujours pas signé de nouveau CDD, seulement des avenants. Il parait donc important de connaitre la situation juridique de Camille : CDD renouvelé, succédé
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Les bases du droit du travail
Les bases du droit du travail Les sources du droit du travail Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Le droit du travail français a de multiples sources internes, européennes et internationales. Le droit international Le droit européen non communautaire Le droit européen communautaire Les sources étatiques internes Les sources professionnelles internes Hiérarchie des normes en droit du travail Constitution Traités internationaux/Droit communautaire Lois Règlements/Ordonnances Décrets d’application Arrêtés Conventions et accords
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DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL Introduction : Il impose l’existence d’un contrat de travail. Ce contrat doit être en principe rédigé (c’est le droit communautaire qui impose l’écrit). Le droit communautaire (droit européen) prime sur le droit français. Il droit français a aussi un écrit. Il dit que même s’il n’y a pas d’écrit, on peut valider un contrat (grâce aux fiches de paies, mail, appels…). Le contrat de travail peut néanmoins être oral. Il pourra être
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