Chapitre 1 - Historique du droit du travail

Chapitre 1 – Historique du droit du travail

Le droit du travail encadre la vie professionnelle des salariés qui représentent une part importante de la population active. La première loi sociale en France date de 1841 et prévoit la possibilité de faire travailler les enfants à partir de 8 ans 8 heures par jour et 12 ans 12 heures par jour.

Petit à petit, de grandes réformes voient le jour : c’est la naissance du droit du travail.

1884 – reconnaissance des syndicats et de la liberté syndicale

1898 – indemnisation des accidents du travail (directement pas l'employeur à son bon vouloir)

1906 – principe du repos hebdomadaire (dimanche)

1910 – promulgation du code du travail

1919 – création de la journée de 8 heures

A partir de 1936, les réformes s’accélèrent :

1936 – Accord de Matignon : semaine de 40 h, congés payés de 2 semaines, institution des délégués du personnel

1945 – création de la sécurité sociale et du comité d’entreprise

1950 – création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti)

1958 – accord instituant l’assurance chômage

1968 – accord de Grenelle, création de la section syndicale d’entreprise (syndicats ont un local ou des représentants au sein de l'entreprise)

1970 – mise en place du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)

1971 – loi sur la formation professionnelle

1978 – loi sur la mensualisation

1982 – semaine des 39 heures, 5 semaines de congés payés (loi Auroux)

A partir des années 1980, la crise économique oblige à plus de flexibilité dans la gestion du personnel et à organiser des politiques de l’emploi. On passe de plus en plus d’une protection collective à des relations individuelles : on parle d’individualisation du rapport salarial.

1996 – 1998 – 2000 : réduction du temps de travail (35 heures)

2001 – loi sur l’épargne salariale

2002 – loi de modernisation sociale

2003 – loi Fillon sur les retraites (67 ans)

2004 – loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social

2006 – loi pour l’égalité des chances

2007 – loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

2008 – loi pour le pouvoir d’achat

2008 – loi de modernisation du marché

2008 – loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail

2010 – loi sur les retraites

2016 – loi travail

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