Le Contrat De Vente dissertations et mémoires
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Détermination d’un prix de vente
Préparer l’épreuve e4 devoir 1 Dossier 1 – Détermination d’un prix de vente. Question 1.1. On calcule le prix de vente public TTC possible pour cet appareil grâce au prix de vente du fournisseur. Le prix de vente est de 325 euros, auquel on soustrait une remise de 5%. Le taux de marque est de 35% et la TVA de 20%. On en déduit le tableau suivant : Prix de base 325 Remise 325x5%= 16,25
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Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail
LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai A- Principes de droit B- Rupture pendant la période probatoire II-Licenciement du salarié à l’initiative de la filiale A - Licenciement économique B - Conséquences de la rupture du contrat de travail III-Obligation de la société mère après la fin de mission ou licenciement par la filiale A - Obligation
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Calculer un prix moyen de vente
GESTION EXO : Le problème sera que l’entreprise vend plusieurs types d’article à différent prix, il faudra donc calculer un prix moyen de vente. Prix moyen : Pm= (CA période / Qté produit vendu sur la période) A partir de ce prix moyen, l’entreprise pourra calculer le seuil de rentabilité en qté ou en volume qui permettra de définir le nombre de produit à vendre pour payer les charges. Formule seuil de rentabilité en qté
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ETUDE D’UN CONTRAT DE SOCIETE : LA SOCIETE ANONYME
DROIT DES SOCIETES ETUDE D’UN CONTRAT DE SOCIETE : LA SOCIETE ANONYME Une société anonyme est une société de capital. Elle a été définie par le doyen Rippert comme étant « le merveilleux instrument du capitalisme moderne […] ayant permis la révolution industrielle ». Dans une société anonyme la personnalité des associés n’a pas d’importance, la seule chose à prendre en considération étant leur apport en nature. Ce qui nous importe le plus c’est son
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Le contrat de franchise.
CONTRAT N° 1 : LE CONTRAT DE FRANCHISE 1. Définition du contrat de franchise : Le contrat de franchise est le contrat par lequel le titulaire d'un signe distinctif, généralement déposé à titre de marque (le franchiseur), en concède l'usage à un commerçant indépendant (le franchisé) auprès duquel il assume une fonction de conseil et d'assistance commerciale, moyennant le paiement d'une redevance sur le chiffre d'affaires du franchisé ainsi que son engagement de s'approvisionner en
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Le contrat de transport de personnes.
Le contrat de transport de personnes Le contrat de transport et celui par lequel un transporteur professionnel s'oblige à assurer le déplacement d'une personne et de ses bagages moyennant le paiement d'une certaine somme. Les obligations des parties Les obligations du voyageur ● Payer le prix du transport ● Respecter certaines consignes : voyager dans la classe prévu, se plier aux consignes de sécurité etc. ● Respecter les règles spécifiques en transport international : être
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Le contrat de travail.
Chapitre 1 : le contrat de travail Chapitre I : Le contrat de travail * Définition Le contrat de travail nécessite : * Une rémunération : financière (monétaire) ou en nature. Sans rémunération → bénévolat ; * Contrepartie de la rémunération : prestation du salarié qui fournit le travail dans les délais définis et les moyens mis à disposition → soumission à une personne physique ou morale ; * Lien de subordination : contrôle la
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération appelée salaire.
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Commentaire d'arrêt : le contrat de prêt. Civ. 3ème, 14 janvier 2004 .
Séance 7 : Le contrat de prêt Commentaire d’arrêt simple : Civ. 3ème, 14 janvier 2004 (document 3) Il y a plusieurs types de prêt, pas de définition générale dans le code civil. On peut définir le contrat de prêt comme la convention par laquelle le prêteur remet une chose à l'emprunteur afin qu'il s'en serve avant de la restituer. Selon l’article 1874 du code civil, il y a deux sortes de Celui qui nous
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Rapport sur l’implantation d’un nouveau point de vente en Lorraine.
Rapport sur l’implantation d’un nouveau point de vente en Lorraine. P.J : Annexes Présentation de la région Lorraine. Présentation des deux départements concernés, la Moselle et la Meurthe et Moselle. Présentation des deux villes choisies Metz et Nancy. Choix de la ville la plus appropriée. I/ La région Lorraine La Lorraine est la seule région de France à partager ses frontières avec 3 pays : Le Luxembourg La Belgique L’Allemagne La région abrite plus de 2,34
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Management de l'équipe de vente.
MANAGEMENT DE L’EQUIPE DE VENTE Qu’est-ce que le management ? * Action ou manière de conduire une organisation, de la diriger, de planifier son développement, de la contrôler * Le management s’applique à tous les domaines de l’entreprise * Les enjeux du management concernent principalement 3 domaines au sein d’une organisation : * La coordination des activités * La coopération entre les membres de cette organisation * L’adhésion à la culture de l’entreprise Anticiper, missionner,
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TE contrat d’entreprise et contrat de mandat
TE contrat d’entreprise et contrat de mandat Contrat d’entreprise Définition : Art. 363 CO : Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties ( l’entrepreneur ) s’oblige a exécuter un ouvrage moyennant un prix que l’autre partie ( le maître ) s’engage à lui verser. -> Garantie de succès, de résultat, de qualité Forme : tacite ( qui est considéré comme implicitement admis) ou expresse ( exprimée explicitement sous forme écrite ou
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Prévision des Ventes
PREVISIONS DES VENTES Utilisation de la méthode MAYER Chiffre d’affaires 2008 2009 2010 2011 150571 190500 204000 222300 M X = (1+2) / 2 ; y = (150571+190500) / 2 (1.5 ; 170535.5) N X = (3+4) / 2 ; y = (204000+222300) / 2 (3.5 ; 213150) M = 170535.5 = a 1.5 + b N =213150 = a 3.5 + b Méthode soustractive : 213150 = a 3.5 + b -170535.5 = a
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Le contrat de travail de Roxane.
Note de synthèse Le 3 octobre 2016 Objet : Les conditions de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence. L’employeur de Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu’elle avait signé, lors de son embauche. Par ailleurs, elle envisage d’ici quelques mois de créer un cabinet de consultation
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DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PIERRE ROUSSEAU Résumer les faits/Qualifier les faits Le contrat de travail du salarié Pierre Rousseau contient une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable à l'entreprise, l'employeur à la fin de la relation contractuelle. Il existe un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Laure Lenoir s'interroge sur
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La rupture du contrat de travail
5. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement Le licenciement peut prendre 2 formes : Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés – insubordination) et à caractère non-disciplinaires (défaut d’adaptation – insuffisance de résultat…) La faute est grave quand le salarié a commis une faute exceptionnelle gravitée qui
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Préparer un entretien de vente
Chapitre 8 : Préparer l’entretient de vente -------------------------------------------------------- I développer la relation commerciale A L relation commerciale et les contacts commerciaux 1 Définition La relation commerciale (RC) est constituée de l’ensemble des contacts/échanges entre un client et l’UC au cours d’une période plus ou moins longue, longtemps orienté produit, elle est aujourd’hui centrée sur le client La qualité des contacts commerciaux influe directement sur le niveau de satisfaction du client et son degrés de fidélité
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La conclusion du contrat de travail.
CHAPITRE 4: la conclusion du contrat de travail La conclusion du contrat de travail est l’aboutissement de la décision de l’employeur de recruter le salarié. Le droit français n’exige pas que le contrat de travail soit rédigé et écrit. Une relation individuelle de travail peut exister sans qu’elle soit concrétisée par un écrit, si elle résulte de la réunion de certains éléments permettant de retenir la qualification de contrat de travail. Le contrat de travail
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Contrat de prestation de service.
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE (Pour la maintenance préventive et curative des Installations électriques stratégiques de la CNSS) Entre : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par sa Directrice Générale; Madame Hana Farah Assoweh Ci-après désigné par le " Commanditaire" Et La Société d'Ingénierie et de Maintenance Industrielle, domicilié à la Cité Maka-Mukarama, lot 16, BP 2676, Tel: 21358773, ci-après désigné par l' "Entreprise" et représentée par Mme Aicha Ali Darar Les parties
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Dialogue de vente
B : Bonjour à tous et à toutes, Nous représentons aujourd’hui la société Emploi-moi. Je suis Bastien, (rôle) A :Et je suis Andréa Cenci, responsable des ressources humaines au sein de celle-ci. 2 767, c’est le nombre de chômeurs qu’il y avait lors du deuxième trimestre de 2016. Affolant n’est-ce pas ? C’est pour résoudre ce problème, que nous avons crée une application, pouvant changer la vie de nombreux chômeurs. B : En effet, cette
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Lettre de motivation pour demande de contrat de professionalisation
NOUGUIER Marie 2 chemin des côtes de Pech David Apt B43 résidence Le Bragance 31400 TOULOUSE 0615800430 marie.nouguier8@gmail.com Groupe Xcent Adresse Nom Le 29 Mars 2016 à Toulouse Objet : Demande de contrat de professionnalisation Madame, Monsieur, Sensibilisée par la politique menée par votre entreprise en faveur de la recherche des solutions industrielles dans des projets tant complexes qu’ambitieux, je souhaite m'y associer en intégrant votre Bureau d'étude pour un stage avec convention. Étudiante en
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DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes C) La rédaction et la diffusion de l’offre 1) Les différentes possibilités de recrutement 2) La rédaction de l’offre D) Les méthodes de recrutement
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Type d'itinéraire de vente
Les Types d' itinéraires de vente Principe Avantages Limites Utilisation Marguerite * Le vendeur divise son secteur selon le nombre de journée de W de la semaine. * Les sous-secteurs sont égaux en potentiel. * Il visite chaque jour un sous-secteur. * Suivre un secteur avec forte densité de clientèle ou de grande taille, * Déplacements transversaux si nécessaire, * Retour au domicile quotidien, * Frais d’hébergement limités. * Les distances parcourues peuvent être importantes,
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Contrat de franchise en droit comparé, Maroc et espace OHADA
AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franchise » est un sujet d’actualité où il y a de clairs bénéfices pour les parties et une interaction des individus au monde, la culture, le dessein d’un certain nombre de pays La franchise obéit à nombre de procédures, ce qui fait que son implantation dans le monde n’est pas encore uniforme malgré
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Les techniques de vente Wahb Zouid, président AAT
. Un pavé dans les techniques de vente Wahb ZOUID Président AAT 2. Qu’est ce que la vente? 3. La vente est la résolution de différentsproblèmes et obstacles en passant d’un stade à un autre dans le processus jusqu’au closing 4. Les idées reçues 5. • Baratineurs• Mauvais conseil• Mensonges• Tu parles comme un commercial! 6. Les fondamentaux de la vente 7. • La confiance• La sincérité• Le conseil• Se positionner en partenaire 8. Il
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