LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Mémoire : La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD). Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  19 Janvier 2014  •  241 Mots (1 Pages)  •  858 Vues

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Annexe 1

En revanche, les biens d’équipement, l’hébergement-restauration ou les services d’information et de communication peuvent facilement être réduits. C’est leur consommation qui est principalement réduite quand les prix augmentent ou quand les rev premier poste budgétaire des Français est le logement qui représente un quart de la consommation totale. À noter, les dépenses de consommation des ménages en logement incluent les loyers versés par premier poste budgétaire des Français est le logement qui représente un quart de la consommation totale. À noter, les dépenses de consommation des ménages en logement incluent les loyers versés par premier poste budgétaire des Français est le logement qui représente un quart de la consommation totale. À noter, les dépenses de consommation des ménages en logement incluent les loyers versés par premier poste budgétaire des Français est le logement qui représente un quart de la consommation totale. À noter, les dépenses de consommation des ménages en logement incluent les loyers versés par

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com