Procédure Demande de congés

Procédure Demande de congés

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I- Champ d’application

Cette procédure est destinée :

 Aux assistantes RH

 A tous les salariés

 Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise

Cette procédure est créée afin que :

 La communication dans les services soit améliorée

 La création des plannings de congés pour les assistantes RH soit facilitée

II- Public concerné

Tous les salariés sont concernés par une demande de congés :

 Apprentis

 Employés

 Agents de Maîtrises

 Cadres

III- Période d’acquisition

La période d’acquisition est comprise entre le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

IV- Congés de Fractionnement

Si le salarié prend 12 jours consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre de l’année en cours, le salarié peut prétendre au 1er novembre à un congé de fractionnement calculé comme suit :

 S’il lui reste au 1er novembre entre 3 et 5 jours de Congés Principaux : 1 jour de fractionnement

 S’il lui reste au 1er novembre 6 jours ou plus de Congés Principaux : 2 jours de fractionnement

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V- Congés d’ancienneté

La fidélité des membres du personnel est récompensée par l’attribution de congés d’ancienneté calculés de la façon suivante :

 Après 10 ans d’ancienneté : 1 jour ouvré

 Après 20 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrés

 Après 30 ans d’ancienneté : 3 jours ouvrés

VI- Délais et modalité de prise

L’entreprise ne fermant pas, les congés payés sont attribués par roulement en fonction des nécessités du service, et en tenant compte au maximum des désirs des salariés.

La demande de congés doit être faite

 2 mois avant la date de départ en congés

Les congés exceptionnels, pour convenance personnelle, sont traités au cas par cas et à l’appréciation du chef de service.

VII- Procédure

1. Le salarié demande au service RH de lui transmettre le formulaire de demande de congés (annexe 1)

2. L’assistante RH préremplit la partie réservée au service RH afin que le salarié puisse vérifier ses droits et remet au salarié le formulaire

3. Le salarié doit compléter le formulaire de demande de congés et le signer

4. Le salarié remet le formulaire à son responsable hiérarchique qui doit valider sa demande

5. Le responsable hiérarchique lui remet le formulaire dûment validé

6. si le supérieur hiérarchique refuse ou reporte les congés demandés, il convient de commenter clairement le refus et d’en informer le salarié dans les meilleurs délais.

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