La r��������gulation De La Concurrence dissertations et mémoires
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Politique de la concurrence en Suisse
Problématique : Pourquoi et comment la Suisse s'est-elle dotée (tardivement) d’une politique de la concurrence accompagnée d’un droit moderne de la concurrence et qu’est-ce que cela lui a apporté ? Introduction Notre exposé porte sur le cas de la suisse dans l’histoire de la politique de concurrence. Je vais rappeler ce qu’est la politique de concurrence. Elle permet aux entreprises de La concurrence oblige les entreprises à chercher en permanence à offrir la meilleure gamme
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Le rôle et la notion d'entreprise en droit de la concurrence
DEFINITION ET RÔLE DE LA NOTION D’ENTREPRISE Qu’est-ce que l’entreprise ? Nous le savons tous, l’entreprise est au niveau national sujette à énormément de controverse et de nombreux auteurs cherchent à la définir. En effet, une notion qui paraît simple en apparence reste très complexe. Elle peut désigner soit une organisation, autrement dit une structure exerçant une activité économique mais, elle est également désignée comme étant un contrat qui est plus précisément le « contrat
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Plan la politique de la concurrence en europe
La politique de la concurrence de l’Union Européenne Quelle politique l’UE met-elle en place en faveur de la concurrence sur le marché unique et à quelles difficultés fait-elle face ? 1. La politique européenne en faveur de la concurrence sur le marché unique 1. La réglementation de la concurrence 2. La lutte contre les pratiques anti-concurrentielles 1. Les difficultés que rencontre l’UE dans sa politique de concurrence 1. Une politique de la concurrence critiquée 2.
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Industrie fortement concurrentielle à l’internationale avec plus de 4000 concurrents.
Industrie fortement concurrentielle à l’internationale avec plus de 4000 concurrents. - Présence de mastodonte Américain et Britannique dans notre industrie (United Technologies Safran, BAE System,). - Industrie croissante (+5% annuel) - Fort besoin en actif de l’industrie (personnel, chercheur, locaux, production...) - Les coûts fixes représentent 74% du CA de l’industrie. - Industrie différenciée, peu banal. - Pouvoir de négociation des clients : 6/10 - Les clients sont des états. - Les états commandent de
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ETUDE DE CAS PLASMA ET HERBIN (droit de la concurrence)
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°1 - Qualifier cette pratique utilisée et expliquer pourquoi cette dernière est illicite. PLASMA détient 15% des parts de marché concernant les machines de jardinage, son concurrent HERBIN en possède 10%. Leur relation est cordiale et ils décident ensemble d’organiser des regroupements secrets en vue de créer une politique tarifaire sur quinze modèles de machines. Tout d’abord nous pouvons relever le caractère secret de
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ETUDE DE CAS DROIT DE LA CONCURRENCE - Sociétés Effet jeune, Tradition
DROIT DE LA CONCURRENCE (BBA EDHEC 2ème année) ETUDE DE CAS n°2 Effet Jeune est une marque de cosmétiques de luxe, leader sur ce marché depuis 20 ans, c’est une société prospère et intemporelle car vieille de plus de 60 ans. Une partie importante de son budget est destinée aux campagnes publicitaires. C’est ainsi qu’est née celle de leur nouvelle gamme de produits destinée aux adolescentes « cœur de femme », qui fut un succès
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Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la Concurrence et de la Distribution Le droit de la concurrence est une branche de ce que certains appellent le droit économique, (G. FARJAT, Pour un droit économique, Paris 2004 ; J.-PH. COLSON, Droit public économique, 3e éd., Paris 2001), et d’autres le droit du marché, (C. LUCAS DE LEYSSAC / G. PARLEANI, Droit du marché, Paris 2002). Cette manière assez différente de « classer » cette branche du droit n’est pas surprenante
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Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence
Partie 1 : DROIT DES AFFAIRES – CHAPITRE 1 PLAN : Chapitre 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Chapitre 2 : La protection de la concurrence sur les marchés Chapitre 3 : La protection des acteurs économiques CHAPITRE 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Introduction : Étudier le droit de la concurrence implique de connaitre les acteurs et les notions. 1.
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Les logiques de recrutement des entreprises politiques et la concurrence à l’intérieur et entre elles
Séance 6 : Les logiques de recrutement des entreprises politiques et la concurrence à l’intérieur et entre elles « Mû secondairement par la recherche du gain, son intérêt premier est créer et de gagner. ». C’est cette définition de l’entreprise donnée par M. Offerle dans Les partis politiques, qui permet de faire le lien entre le terme économique et la notion d’ « entreprise politique ». Si l’on considère l’entreprise comme le fait d’entreprendre et
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La politique européenne de la concurrence
Exposé d’économie politique : « In fine, rien ne suggère que l’Europe ait une politique de concurrence « excessivement » rigoureuse, au sens où elle entraverait le développement de l’activité ». Êtes-vous d’accord avec ce constat ? Problématique : La politique européenne de la concurrence est-elle trop stricte ? La politique européenne de la concurrence menace-t-elle l’apparition d’entreprises compétitives pouvant rivaliser à l’international ? Définitions : Politique de la concurrence : Ensemble des dispositifs permettant de contrôles et réguler
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Les formes de la concurrence : La différenciation des produits.
Economie d'entreprise Thème : Les formes de la concurrence : La différenciation des produits. Introduction : En économie, la différenciation entre produits désigne l'existence de différences objectives ou subjectives faisant que deux biens proches ne sont pas considérés comme identiques par tous les consommateurs. Ensemble des actions par lesquelles une entreprise s'efforce de s'approcher d'une situation de monopole en rendant ses produits différents de ceux offerts par ses concurrents directs (qualité, image de marque, apparence,
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Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence
Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence Le principe de la liberté des prix quant à lui vise à la défense du jeu de l’offre et de la demande. Cependant, certains comportements déloyaux faussent le jeu de la libre concurrence. On qualifie ces comportements de pratiques anticoncurrentielles dont l’auteur est passible de sanctions pénales car elles constituent des atteintes à l’intérêt général de la concurrence. On note parmi ces pratiques contraires à la concurrence
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Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence
UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC) ********* FACULTE DES LETTRES, LANGUES, ARTS ET COMMUNICATION (FLLAC) ******** DEPARTEMENT DES SCIENCES DE LANGUE ET DE LA COMMUNICATION ********** OPTION : DIDACTIQUE DU FRANCAIS MEMOIRE DE LICENCE Réalisé par : Sous la direction de : Sylvain WOTTO Dr Marcellin LOUGBEGNON . Octobre 2019 SOMMAIRE Dédicace……………………………………………………………………………………... iii Remerciements………………………………………………………………………………... iv Sigles et acronymes…………………………………………………………………………… v Résumé……………………………………………………………………………………….. vi Introduction générale…………………………………………………………………………. 1 CHAPITRE I : PRESENTATION DU SUJET ET REVUE DE LITTERATURE…………………………………………………………………………….. 3 SECTION I
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Le droit de la concurrence
Chapitre 10 Le droit de la concurrence Cours Le principe de la libre concurrence est au cœur des économies de marché, et à ce titre, doit être protégé et régulé dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des entreprises. L'existence d'une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de l'économie, l'innovation et la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs. Le droit de la concurrence a donc deux objectifs majeurs : garantir la libre concurrence
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Les formes de la politique de la concurrence
Marvyn Boursin 1G5 SES :Parti deux de l’E3C : La politique de la concurrence et ses formes Introduction : La politique de la concurrence joue aujourd’hui un rôle primordiale dans le respect donc de la concurrence. Elle se définit comme un ensemble de mesures visant à contrôler les fusions et les acquisitions, à empêcher les ententes illégales et à interdire les abus de position dominante, ces politiques ont pour objectif de permettre une concurrence élevée,
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Qelles sont les ambitions mondiales et les concurrences régionales de la Chine et du Japon ?
Le japon et la Chine sont les deux pôles principaux de l’Asie orientale mais leur influence s’exprime de façons différentes. Le Japon est un pays très développé, mais dont l’économie stagne. La Chine est un pays émergent en très forte croissance économique. Les concurrences régionales renvoient à l’Asie oriental et les ambitions mondiales renvoient à un projet de puissance qui se déploie au niveau planétaire. Nous possédons de deux documents pour répondre à la problématique
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Autorité de la concurrence
L’autorité de la concurrence Les autorités administratives indépendantes sont apparues en 1978 avec avec la création de la commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL) chargée de veiller au respect des droits des administrés à l'égard des fichiers informatiques. Il s'agit d'organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. Le domaine d'intervention des AAI concerne cinq secteurs : * La
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Droit de la concurrence
Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Partie I – Le droit de la concurrence : Droit de la concurrence : Vise à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentiels. Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir et maintenir une concurrence saine et
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Analyse de la concurrence ( directe et indirecte) et étude de marché
Analyse de la concurrence ( directe et indirecte) et étude de marché Du général au particulier D’abord étude de marché général avec l’ensemble des donnés chiffrés du secteur Structuré l’offre (ds la mode) comment elle est composée Pr arriver à l’analyse de la conçu avec concurrents directs et indirects Concurrents indirect on fait la meme chose mais on a pas le meme positionnement Quelques visuels de look Quelques mot décrivant le style de la marque,
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La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis.
Sujet : La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatif dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cela signifie qu’un pouvoir doit avoir la possibilité d’empêcher un autre pouvoir de faire ce qu’il veut sans pour autant lui même être au dessus de celui ci tout en restant assujetti a ces mêmes
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La direction générale de la concurrence :(DG COMP)
La direction générale de la concurrence :(DG COMP) La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union européenne .pour réaliser ce but , il faut améliorer le fonctionnement des marchés européennes , en garantissant la concurrence entre les entreprises et les gouvernements . Parce que La politique de la concurrence est un facteur indispensable au sein du marché européen et par conséquent la construction européenne et communautaire La direction générale de la concurrence
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L’utilisation d’un nom de domaine « esf.fr », par l’ Ecole de Surf Fun très proche de celui de l’ESF peut elle être de la concurrence déloyale ?
DROIT BASE DE DONNEE ET CONCURRENCE DELOYAL L’Ecole du Ski Française, créée en 1943, propose des cours de ski partout sur le territoire. Afin de faciliter son organisation elle mis en place un site internet, esf.net permettant de réserver des cours de ski et surf dans les écoles ESF de France . le directeur général à été alerte de l’existence d’un site dont le nom de domaine est « esf.fr », qui présente les offres
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CM de droit des affaires et de la concurrence
CM DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE L'examen consistera en 5 ou 6 questions de cours (définitions ou définitions plus élargies). 20.09 Une loi émane du gouvernement. C'est un projet de loi qui doit ensuite être voté par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) pour ensuite faire l'objet d'une promulgation par le président et d'une publication. Le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionnalité de la loi. Les députés et les sénateurs peuvent saisir le conseil.
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Etude de la concurrence
DEMELEZI RRON CCF 4 / ETUDE DE LA CONCURRENCE Annexe 1 : L’introduction L’étude sur laquelle nous allons travailler aujourd’ hui va porter sur la concurrence de mon unité commerciale au plan local . Cette étude va montrer les concurrents que peut avoir mon unité commerciale qui peuvent être directs comme indirects Nous avons réalisé cette étude pour pouvoir déterminer les points forts et faibles de l’enseigne pour pouvoir par la suite s’améliorer et être
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Auchan possède-t-il une stratégie efficace pour améliorer son commerce au dépit des magasins du centre-ville et de ces concurrents ?
Synthèse Auchan saint Herblain à une stratégie toute à lui pour favoriser ces ventes est donc son chiffre d’affaires avec tout d’abords l’ouverture du magasin 52 dimanches dans l’années ce qui lui amène des accusations de concurrence déloyale. Les petits magasins ont protesté pour ceci mais la supériorité commerciale dans le monde de la vente de tous types de produits lui permet de rester ouvert au dépit des petits magasins du centre-ville. Nous allons donc
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