La r��������gulation De La Concurrence dissertations et mémoires
121 947 La r��������gulation De La Concurrence dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence
Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.
215 Mots / 1 Pages -
Autorité De La Concurrence
1. Introduction 2. Qu’est ce que l’autorité de la concurrence ? - Quel est son role, son fonctionnement et sa composition ? 3. L’autorité de la concurrence et la poste 4. Conclusion I/ Introduction : Lors de ma période de formation en milieu professionnel du 2 juin 2014 au 2 juillet 2014 , j’ai travaillé comme stagiaire au sein de LA POSTE situé 18 avenue de la porte Montmartre dans le 18eme arrondissement de Paris
1 061 Mots / 5 Pages -
Droit De La Concurrence
Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence • Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence.
9 417 Mots / 38 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Le chômage est la situation d'une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire (âge notamment), se trouve sans emploi malgré ses recherches. L'absence d'emploi peut résulter d'une entrée dans la vie active, du désir de retrouver un emploi après une période d'inactivité, d'un licenciement, d'une démission volontaire ou d'un désir de changer d'activité. Dans la population totale, certaines personnes ne peuvent pas travailler : Les jeunes (moins de 16 ans)
484 Mots / 2 Pages -
Principes de base du droit de la concurrence
INTRODUCTION : L'objectif est triple : institutionnelle, économique, empirique Aujourd'hui, les échanges sont mondialisés. I. Les fondements du droit de la concurrence A. Un postulat théorique L'équilibre fixe et parfait est bénéfique pour le consommateur mais le profit des producteurs est nulle et tend à le devenir avec le temps. Ce profit peut s'appeler surprofit où ce profit à tendance à s'annuler. De nouveaux offreurs vont arriver sur le marché et vont donc modifier la
9 300 Mots / 38 Pages -
Le Marché De La Concurrence
Les heures supplémentaires sont les heures au delà de la durée légale du travail et qui doivent être rémunérées et décomptées par semaine civile. on parle d'heures supplémentaires quand l'entreprise est aux 35 heures. Pour les entreprises aux 39 heures, les quatre heures supplémentaires sont appelés heures structurelles. Comment les heures supplémentaires sont-elles mises en place dans l'entreprise? Dans une première partie je traiterai le paiement, puis dans une deuxième partie je présenterai la mise
316 Mots / 2 Pages -
Droit européen de la concurrence et structures d'entreprise
BUENO-CRESPO Ester NIEMINSKA Wioleta Droit européen de la concurrence et structures de l’entreprise Société privée européenne Mercredi 18 décembre 2013 Master 2 Entreprise et le Droit de l’Union Européenne Bibliographie Articles : -LECOURT Benoît, Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne, Revue des sociétés 2013, -LECOURT Benoît, Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne, Revue des sociétés 2010. -LECOURT, Benoît,
8 924 Mots / 36 Pages -
Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Divers / Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Note de Recherches: Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: marine80100 03 mars 2013 Balises: Mots: 1000 | Pages: 4 Vus: 15915 Voir la version complèteS'inscrire Thème 5.1 : La notion de marché Le marché et le principe de
489 Mots / 2 Pages -
Corrigé d'une situation juridique: la clause de non concurrence
CORRIGE DE LA SITUATION JURIDIQUE – Dossier 22 Q1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Legrand à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige. Il convient de souligner que les 2 parties sont liées par un contrat de travail Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente.
1 898 Mots / 8 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Le marché des biens et des services C’est le marché sur lequel s’échangent les biens et les services marchands, c’est-à-dire qu’il représente l’ensemble de l’offre (quantité des biens et services proposés, théoriquement le prix total de ce qui est à vendre) et de la demande (quantité réclamée par des acheteurs potentiels) de biens et services donnés. - Les biens marchands sont des produits matériels pouvant être vendus et achetés. - Les services marchands regroupent tous
353 Mots / 2 Pages -
Droit De La Concurrence
Introduction On s’intéresse au droit de la concurrence car on est amené à travailler dans des entreprises qui sont en concurrence avec d’autres. C’est pourquoi il est important d’être informé. Le droit de la concurrence est paradoxal car il existe dans un système d’économie libérale. Toutefois, lorsque l’on observe les phénomènes économiques, on s’aperçoit que trop de concurrence entraîne finalement une diminution du degré de concurrence et le déclin de l’éthique commerciale et économique. Le
5 765 Mots / 24 Pages -
La Concurrence Sur Le Marché De La téléphonie Mobile
Introduction : La concurrence sur le marché est de plus en plus impitoyable, avec l’arrivé de nouvelles technologies en matière de téléphonie. La téléphonie mobile commence à évolué vers la fin des années 1990, ayant pour principe de communiqué sans fil. Avec le temps les téléphone mobile, aussi appelé « portable ou cellulaire » ont beaucoup évolué en matière de technologie en sortant des modèles de plus en plus performant. De plus en sujet de souscription mobile
558 Mots / 3 Pages -
Marché et le principe de la concurrence
Introduction : J’ai donc choisis comme sujet d’étude le marché et le principe de la concurrence, parce que je me demande comme tout le monde si la concurrence agit sur toutes les choses du monde. Pour traiter ce sujet je vais vous parlé de : Développement : A) Les quatre principaux fondamentaux La solidarité entre les pays, entre les peuples, entre les générations, et entre les membres d’une société : partager les ressources de la Terre avec nos
588 Mots / 3 Pages -
Droit Européen De La Concurrence
TD DE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE CAS PRATIQUE N°1 DOSSIER N°1 1) David Simon estime qu’il y a là des agissements contraires au droit européen de la concurrence, mais souhaite que vous les analysiez au regard de l’article 101 TFUE Quatre directeurs de ventes d’entreprises européennes (WIRE, DEVONE, SPECIALIT et BARKSDALE), représentant 70% du marché européen des baignoires, se sont entretenues lors d’une réunion le 13 octobre 2009 afin de fixer la hausse des
4 271 Mots / 18 Pages -
Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
541 Mots / 3 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou concurrence oligopole. Un marché : Le marché est un système d’échange où se rencontrent l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). C’est aussi l’ensemble des règles, juridiques ou informelles, par lesquelles ce type
259 Mots / 2 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
La concurrence désigne en économie la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée ou localement limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première, ressource naturelle ou humaine ou présents simultanément sur un même marché. Elle correspond à une situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché. Les aspects positifs Pour les libéraux une situation de «concurrence économique » est souhaitable, car : •
383 Mots / 2 Pages -
Qu'est ce que l'Intensité de la concurrence?
L’intensité de la concurrence est la force que toutes les entreprises ressentent directement. Elle est souvent la plus prégnante et la plus palpable, notamment avec la baisse des prix, le lancement de nouveaux produits ou de campagnes publicitaires. Les nouveaux entrants sont une menace réelle pour l’entreprise. L’arrivée d’un nouvel acteur sur le marché créé très souvent des bouleversements importants. Cette force est d’autant plus importante quand les barrières à l’entrée du marché sont faibles,
283 Mots / 2 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Introduction : Les entreprises qui produisent le même bien ou service cherchent a satisfaire le même besoin. Elles sont donc en concurrence et s’adressent à la même clientèle sur un marché particulier. On peut se poser la question suivante : L'arrivée d'un nouveau concurrent modifie-t-elle tous les marchés ? Nous allons étudier la question en recherchant ce qu'est un marché et en comprenant comment se passe la concurrence. 1. Qu'est-ce qu'un marché ? a)Qu'est-ce qu'un
471 Mots / 2 Pages -
Le marché et le principe de la concurrence
Le marché et le principe de la concurrence La concurrence sur le marché de la téléphonie Le concurrence est le fait qu’une entreprise défie une (des)autre(s) pour tenter de gagner leur(s) part(s) de marché. J’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur la concurrence sur le marché de la téléphonie car c’est un secteur qui fait partie de mon environnement. Sur le marché de la téléphonie, y’a-t-il une réelle concurrence ? j'ai choisie de monter mon objet
369 Mots / 2 Pages -
Le Marché Et Le Principe De La Concurrence
Depuis que Xavier Niel, vice-président d’Iliad, a publié dans "les Echos" son point de vue intitulé "Free Mobile : mythes et réalités", c’est à une véritable "guerre des tribunes" qu'on assiste aujourd’hui : la presse a recueilli notamment les réactions de Martin Rogard (SACD), Olivier Roussat (Bouygues Télécom), Jean-Ludovic Silicani (Arcep), et Bruno Lasserre (Conseil de la concurrence). Les points de vue sont si multiples qu’il n’est guère facile de percevoir l'enjeu majeur du débat.
1 818 Mots / 8 Pages -
En quoi et pourquoi la concurrence est considérée comme un élément indispensable des économies de marché ?
QUESTION 51 : EXPLIQUEZ EN QUOI ET POURQUOI LA CONCURRENCE EST CONSIDEREE COMME UN ELEMENT INDISPENSABLE DES ECONOMIES DE MARCHE INTRO La concurrence est à la base de l'économie libérale qui s'est mondialisée. Dans le modèle d'économie de marché, la concurrence est censée être la méthode la plus efficace d'organisation pour le fonctionnement de l'économie, alors que dans les modèles dirigistes et étatique c'est l'état qui est considéré comme devant organiser et fixer l'orientation de
2 031 Mots / 9 Pages -
Intersport - point de vente et concurrence
SYNTHESE DE L’ETUDE Introduction : Intersport, une entreprise d’équipements sportifs, créé en 1956. Cette création est la première association européenne de distribution d’article de sport par quatre groupements nationaux européens. Dans ce sujet d’étude, nous allons aborder la question de gestion suivante : qu’est ce qu’une organisation performante ? Avec le choix de cette question, nous allons développer la problématique suivante : comment Intersport organise ses rayons en magasin afin d’attirer la clientèle et de
400 Mots / 2 Pages -
Fonctions de l'Autorité de la concurrence
Organisme administratif né en 2009 de la transformation du Conseil de la concurrence, l'Autorité de la concurrence agit au nom de l'État, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement dans l'exercice de ses pouvoirs. Elle intervient soit après avoir été saisie par un plaignant, soit après s'être autosaisie. Les décisions qu'elle rend en matière de pratiques anticoncurrentielles sont soumises au contrôle de la cour d'appel de Paris. Ses décisions en matière de concentrations relèvent
510 Mots / 3 Pages -
Concurrence Directe Et Indirecte De La Poste
La concurrence directe et indirecte Concurrences directes: Déf. La concurrence directe de La Poste est l'ensemble des entreprises qui vendent les produits et services similaire à elle. La clientèle déçue d'une prestation peut se tourner vers le concurrent à proximité et bénéficiera du même service. nationaux: Adrexo et Alternative Post Concurrence indirectes: Déf. La concurrence indirecte de La Poste est l'ensemble des entreprises qui peuvent satisfaire le client avec des B/S ressemblants. La clientèle fidèle
537 Mots / 3 Pages