La r��������gulation De La Concurrence dissertations et mémoires
121 996 La r��������gulation De La Concurrence dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Note structurée - Clause de non concurrence
Monsieur X, Suite à l’embauche au sein d’une PME, vous m’avez consulté afin de vous soumettre les conditions de validité d’une clause de non concurrence (I) ainsi que les conséquences et cas de non-respect de cette dernière (II). Définition : Une clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte après
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Droit de la concurrence
INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif et contentieux subjectif. a) subjectif b) objectif §2. Marchés concurrentiels et marchés régulés. §3. Droit privé de la concurrence et droit public de la concurrence. a) public b) privé 3. Sources du droit de la concurrence. §1. Sources nationales. - sources doctrinales - la loi §2. Sources européennes. 1) articulation droit de l’Union européenne et droit
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La régulation de la concurrence au Maroc
Sommaire Introduction Première partie : l’institutionnalisation de la régulation de la concurrence Chapitre I : l’émergence de la régulation comme outil d’encadrement juridique de la concurrence * Section 1 : la notion de la régulation * Section 2 : justification de la consécration d’autorités administratives indépendantes à vocation économique Chapitre II : l’indépendance du régulateur * Section 1 : Le fondement de l’existence * Section 2 : La portée de l’indépendance Deuxième partie : la
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Quel est le role de la politique de la concurrence ?
Quel est le role de la politique de la concurrence ? 1) Qu’est ce que la politique de concurrence ? -Désigne les actions des pouvoirs publics, pour éliminer les comportements privé/publics qui limiteraient la conccurence. -Pratique ancienne aux USA, où les entreprises se mettaient en accord sur les prix, pour accroître bénéfice → pénalise le conso qui paye + → création sherman act (1980) pour lutter contre ententes -Cette politique de concurrence concerne le secteur
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Les vertus de la concurrence
DASTILLUNG Sidonie Culture Générale Affaires publiques Sujet proposé : Les vertus de la concurrence. Contrairement à ce qui pourrait être immédiatement supposé, l’idée d’une vertu propre à la concurrence relève moins de principes économiques qu’elle ne dépend d’une position politique, qui cherche à penser le rôle minimal de l’Etat. En effet, si dans le cadre de la théorie économique, la concurrence est la variable essentielle qui conditionne la réalisation de l’équilibre général, et harmonise ainsi
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Concurrence de l'or
la coordination des décisions économiques par l’échange. 07/12/17 Un marché aux acteurs diversifiés. Dans quel type de marché l’or se situe-il ? ce marché respecte-t-il les conditions de la concurrence pure et parfaite. L’or se situe dans le marché des biens, car on retrouve un marché organisé du métal jaune sur lequel acheteurs et vendeurs se « rencontrent » physiquement ou par intermédiaire. Le marché de l’or a pour but d’échanger une valeur monétaire contre de l’or.
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Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence
Chahidi Anass Essamit Anis Nihoul Louis Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence Frédéric Marty ________________ Introduction Frédéric Marty, chargé de recherche au Laboratoire de recherche de l'Université Nice Sophia Antipolis et du CNRS (GREDEG), dirige des recherches en Sciences Economiques depuis 2007. Lauréat de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, il est agrégé en Economie et Gestion depuis 1997. La première version de
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Concurrence Directe Et Indirecte De La Poste
La Redoute est une enseigne française de vente à distance créée en 1836 par Joseph Pollet en tant qu’entreprise de filature. Multi-spécialiste en prêt-à-porter et décoration maison, La Redoute est le deuxième vendeur d’habillement féminin et le troisième vendeur de linge de maison en France. Son site internet consacré au commerce électronique, laredoute.fr, est classé au top 15 de e-marchands en dixième place. Source :https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Redoute_(entreprise) doc1 Impact de la création d'un site web dans une
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Les ententes. Droit de la concurrence
FICHE Droit de la concurrence – LES ENTENTES Absence def textuelle de l’entente Article 101 §1 TFUE Dispose « sont incompatibles avec le marché intérieur, tout accords entre entreprises, décisions d’associations d’entreprise, les pratiques concertés susceptibles d’affecter le commerce entre EM et ayant pour objet/effet empêcher/restreindre le jeu de la concurrence » Article 420-1 Code de commerce prohibe « quand elles ont pour effet d’empêcher, de restreindre, fausser jeu concurrence sur un marché, les actions
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Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987.
Décision du conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Par cette décision rendue le 23 janvier 1987, le conseil constitutionnel consacre de façon explicite la compétence minimaledu juge administratif au titre d’un PFLR tout en y prévoyant des exceptions. En l’espèce, une loi du 2 juillet 1986 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances diverses mesures d’ordre économiques et sociales. Sur le fondement de cette loi, une ordonnance du 1er décembre 1986
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TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique
TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique Exercices : I - Un marchand de jouets analyse que la demande de jeux de construction est caractérisée par une élasticité par rapport au prix de 1.5 en valeur absolue. Lorsque le prix du jeu de construction est de 12€, ce commerçant vend 150 unités de son produit phare qui est un ensemble de cubes pour petits. 1. Le commerçant envisage, pour augmenter ses
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PRINCIPAUX CONCURRENTS DE LUCRÈCE
PRINCIPAUX CONCURRENTS DE LUCRÈCE (SOUS-VÊTEMENTS) ÉTAM LINGERIE ETAM est une marque de lingerie féminine qui fut créée à Berlin en 1916. L’enseigne est largement présente dans le monde, elle compte plus de 200 magasins en Europe dont plus de 700 en France et plus de 4000 points de ventes. Dans un premier temps, cette marque a une gamme de produits large, elle offre des sous-vêtements tels que les strings, soutien-gorge, culotte et d’autres des pyjamas,
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Expliquez en quoi et pourquoi la concurrence est considérée comme un élément indispensable dans une économie de marché ?
ITB - Les Connaissances Economique - Question 46 Expliquez en quoi et pourquoi la concurrence est considérée comme un élément indispensable dans une économie de marché ? Introduction : Les Banques évoluent dans une économie de marché et sont soumises au jeu de la concurrence (ex : taux crédit, services, assurances, nouveaux acteurs). Une économie de marché est ouverte et repose sur le libre jeu de la concurrence, qui permet à la fois d’assurer un
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LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan. Apres la seconde guerremondiale, les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une véritable démocratie. Il est aussi important de mettre en commun un idéal politique la défense des droits de l’homme. Dans la periode de la detente,
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Le marché et le principe de la concurrence.
Le marché et le principe de la concurrence. 1.Quels biens sont vendus dans ce type de magasin ? et sur cette page internet ? Ce type de magasin fais penser à Boulanger,Darty,Fnac… Chargeur,coque… Et sur cette page internet les sites sont : Cdiscount,Amazon… Pour un magasin on parle de marché réel et pour internet on parle demarché virtuel. 2.Sylvain a lu un article expliquant que le marché des tablettes tactiles était très actif. Aquoi peut-on
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La Régulation de la concurrence est nécessaire au maintient de la concurrence.
La Régulation de la concurrence est nécessaire au maintient de la concurrence. Document 1 : Le pouvoir des monopoles Question 1 : Les différents acteurs représentés dans ce dessin de 1889 sont les patrons du Sénat et les lobbys (monopoles) (steel beau, copper, standard oil, iron, sugar, ect…). Question 2 : Cette scène donne une image caricaturale du sénat dirigé par les monopoles. En effet, les grands lobbys sont représentés tels de « gros sénateurs » qui
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Comment l’environnement économique, l’état de la concurrence, la stratégie d’affaire et le mode de gestion de la rémunération traditionnel influencera la stratégie de rémunération?
1. Comment l’environnement économique, l’état de la concurrence, la stratégie d’affaire et le mode de gestion de la rémunération traditionnel influencera la stratégie de rémunération? 1.1. Environnement économique Le contexte économique « fait référence à tous les facteurs […] externes » , comme le coût de la vie, la valeur du dollar, les taux d’intérêt et d’imposition, « qui influencent les habitudes d’achat des consommateurs et des entreprises »1. La localisation y joue un rôle
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Le Premier ministre est-il le concurrent du Président de la République ?
Sujet : Le Premier ministre est-il le concurrent du président de la République ? Charles De Gaulles, dit « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis
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Idée plan détaillé Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
I. La consécration de la valeur constitutionnelle de l’existence d’un domaine de compétences au profit du juge administratif A. La séparation des autorités administrative et judiciaire, un principe formellement dépourvu de valeur constitutionnelle Considérant n°15 : « les dispositions des articles 10 et 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et
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Droit de la concurrence
LA CONCURRENCE la concurrence: SOMMAIRE : INTRODUCTION: 1. Les principes généraux de la concurrence: 1. Principe de la liberté des prix: 1. De la liberté des prix au niveau national. 2. De la liberté des prix au niveau international. 1. Les pratiques anticoncurrentiel : 1. La lutte contre les cartels et les ententes. 2. La repression des abus de position dominante. 1. Les operations de concentration. 1. Le conseil de la concurrence : 1. Les
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Analyse de la concurrence
Analyse de la conccurence : Aigle a de nombreux concurrents, Jules, Timberland, Columbia mais surtout Lafuma. Une marque francaise Bien qu'issus tous deux d'un univers sportif différent, Aigle et Lafuma se retrouvent aujourd'hui concurrents sur le même segment des équipements pour les activités de plein air. Mais en ayant emprunté des stratégies opposées. De fait, Lafuma diffuse une gamme de 130 vêtements différents (avec 5 fois plus de choix de taille) contre près de 400
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L'Autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence Présentation Générale : Le Président (Bruno Lasserre depuis 2009) est nommé par décret du Président de la République sur avis des commissions de l´Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de concurrence. Les Vice-présidents et les membres non permanents sont nommés sur décret du Président de la République (on peut alors soulever la question de leur réelle indépendance face à l’autorité étatique). Le mandat de l´ensemble des membres du collège
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Concurrence pure et parfaite et types de marché
Chapitre 3: Le marché 1. Définition et représentation d’un marché 1.1. Définition Le marché est un lieu de confrontation entre une offre et une demande, qui permet de déterminer le prix et les qualités échangées. 1.3 Le mécanisme: L’offre est la quantité d’un bien que les producteurs souhaitent vendre à un prix donné. L’offre est une fonction croissante du prix : plus le prix du produit est élevé, plus les entreprises sont incitées à le
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L'action des pouvoirs publics pour réguler la concurrence
Questions 4-9 p. 84-85 4. D’après le document 2, on apprend que c’est la Commission qui contrôle la concurrence entre les entreprises, ces dernières doivent respecter une concurrence loyale, et ne doivent donc pas par opposition présenter une concurrence déloyale face aux autres entreprises. La concurrence loyale est définie d’une part par la liberté de jeu entre les entreprises, les ententes et les accords sont strictement prohibés et illicites, les “entreprises [ne peuvent pas] s’entendre
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Étude de l'importance des conditions environementale et de la concurrence entre les espèce dans l'évolution des populations de pinsons
Nous traiterons ce sujet en 3 parties, nous présenterons dans un premier temps les deux espèces de pinsons présent sur l’île ainsi que leur alimentation puis nous parlerons de la sécheresse de 1976 à 1977 avec les modifications subit par les populations des pinsons G.fortis, enfin nous traiterons des proportions relatives des types de becs dans la populations des pinsons G.fortis avant et après la sécheresse de 2004 Le Géospize à bec moyen (Geospiza fortis)
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