La Rupture De La Relation De Travail

RAPPEL : Le contrat de travail peut prendre fin par la volonté d’une des parties.

Le droit réglemente cette rupture.

Le droit à 2 objectifs :

1. Protéger le salarié.

2. Protéger l’emploi.

La RuptureUnilatérale (démission, licenciement)

Conventionnelle (commun accord)

I. La rupture à l’initiative de l’employeur

A. Le licenciement pour motif personnel

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- Le motif : la cause doit être réelle et sérieuse.

- Le motif doit exister.

- Le motif doit s’appuyer sur des faits précis et vérifiables.

- La cause doit être grave, rendant la continuation du travail impossible.

Une cause réelle et sérieuse peut être :

1. Une faute (un vol, des retards répétés, l’insubordination…)

2. Elle peut ne pas être une faute : insuffissance professionnelle (mauvaise éxécution du travail liée aux mauvaises compétences du salarié)

Si la cause réelle et sérieuse est une faute :

1. Fauté Légère (un retard), qui ne peut justifier qu’une sanction.

2. Faute Sérieuse (retards répétés), elle peut provoquer un licenciement avec préavis.

3. Faute Grave (salarié avec un taux d’alcoolémié,licenciement avec mise à pied conservatoire (sans préavis).

4. Faute Lourde (ordinateur jeter par la fenêtre et dénigrer son entreprise), agissement exceptionnellement grave commis dans l’intention de nuire.

1) Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet aux 2 parties (employeur et salarié) de se séparer d’un commun accord. Elle date de 2008. Cette rupture existe seulement pour le CDI.

2) Quel bilan peut-on faire de la rupture conventionnelle ?

• Salarié touche indemnités/assurance chômage

• Plus rapide qu’un licenciement

Limites :

• Peu de contrôle par rapport au consentement du salarié

• à tout le monde d’y trouver son compte

• mettre fin à une situation de souffrance au travail

• souvent des licenciements cachés : l’entreprise a en tête un plan de licenciement et va essayer de passer une partie de ces licenciements en rupture conventionnelle

PROCEDURE :

Entretien : se mettre d’accord sur la date effective et le montant des indemnités (négociables)

Délai de 15jours (y compris week-ends)

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