Le Contrat De Travail

Le contrat de travail

S O M M A I R E

PARTIE l

1. Le contrat de travail

2. Les différents types de contrats de travail

3. Les contrats aidés

PARTIE ll

3. La période d'essai

5. Les formes de rupture du contrat de travail

6. Conclusion

INTRODUCTION

Quel est l'utilité d'un contrat de travail? Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...)Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale.

PARTIE l

1. LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération .

Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat

de travail sont :

La prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique.

L'accomplissement d'un travail moyennant rémunération peut faire en effet l'objet d'autres contrats (exemple contrat de sous-traitance).

Les différents types de contrats de travail :

Il existe un grand nombre de types de contrats, parmi lesquels il n’est pas toujours facile d´y voir clair.

► Le contrat à durée indéterminée : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis

► Le contrat à durée déterminée : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats.

► Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) : Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim.

► Le contrat d'apprentissage : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type CDD (durée déterminée) qui propose au jeune qui le signe une formation en alternance en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un lycée ayant une section dédiée à l'apprentissage, un CFA

► Le contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004. C’est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi qui le signent une formation en alternance.

Contrats aidés

Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés…) ont accès à des contrats spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l’état

CIE-STARTER :

Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l'aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.

CUI-CAE-DOM :

Faciliter le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (employeurs privés) dans les DOM.

EMPLOIS D'AVENIR :

Un emploi adapté aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans.

CUI-CAE :

Faciliter le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (employeurs du secteur non-marchand)

CUI-CIE :

Faciliter

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