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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires

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99 816 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • L'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée

    L'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée

    L'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée → Dissertation. Ici, il ne va pas s'agir de disserter sur le jugement dernier tant redouté mais sur le premier jugement que constitue la période d'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée. Bien que cette notion soit à nuancer car en effet, le salarié est tout d'abord jugé par l'employeur lors de l'embauche. Cependant, la période d'essai constitue un prolongement de cette appréciation lors

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  • Les règles d'un Contrat De Travail

    Les règles d'un Contrat De Travail

    SECTION 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE I – TEMPS DE TRAVAIL A – DURÉE DU TRAVAIL 1 – DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL 14/06/1936 : instaure semaine de 40 heures. 16/01/1982 : Ordonnance, 39 heures. 19/01/2000 : Loi Aubry II (Aubry I instaurait déjà mais, pas obligation : souhait d’adoption par conventions des partenaires sociaux mais non) : 35 heures. Aubry II : entreprises supérieure à 20 salariés : dès 2000 n’avaient plus le choix et les

    3 908 Mots / 16 Pages
  • La Formation Du Contrat De Travail

    La Formation Du Contrat De Travail

    La loi ne définit pas le contrat de travail. La jurisprudence en fixe les critères : c'est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler moyennant rémunération pour le compte d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place. La subordination se caractérise par des ordres reçus ou des contraintes subies en vertu du pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur. La qualité de salarié permet de bénéficier des dispositions protectrices

    2 643 Mots / 11 Pages
  • Contrat De Travail: la période d'essai

    Contrat De Travail: la période d'essai

    ) Existe-t-il une période « d’essai » ? Oui. Une période de deux mois est prévue par le Code du travail. Durant ces deux premiers mois, le contrat peut être rompu, sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant s’il est mineur). A noter A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut

    486 Mots / 2 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. B. Précisions : Depuis la directive communautaire du 1er

    532 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. B. Précisions : Depuis la

    1 520 Mots / 7 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    En droit français, il existe différents types de contrat de travail: Le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) ... Qu’est ce qu’un contrat ? Quels sont ces différents types de contrat ? Tout d’abord, il faut savoir qu’un contrat de travail est une convention par laquelle un salarié ou futur salarié s’engage à travailler pour le compte d’un employeur,

    408 Mots / 2 Pages
  • Les Contrat De Travail

    Les Contrat De Travail

    Dans notre société où le travail occupe une place essentielle le droit du travail apparaît comme une nécessité pour organiser les relations entre les employeurs et les salariés. Comme tout contrat , le contrat de travail est conclu entres deux personnes afin de garantir les droits et les obligations de chacun Aujourd'hui dans le monde du travail il existe deux formes de contrat de travail : Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée indéterminée

    386 Mots / 2 Pages
  • La formation du contrat de travail

    La formation du contrat de travail

    La formation du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire. Les cconditions de validité : • Les conditions de fond. Les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail • Le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence) • La capacité : en principe le

    564 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail Indeterminé (CDI)

    Contrat De Travail Indeterminé (CDI)

    e contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force

    278 Mots / 2 Pages
  • La Formation Du Contrat De Travail

    La Formation Du Contrat De Travail

    LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL  RECRUTEMENT ET LIBERTES INDIVIDUELLES • Pr lutter contre pratiques abusives en matière de recrutement, code du W prévoit que infos demandés au candidat à un emploi - ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes prof - doivent présenter un lien direct et nécessaire avc l’emploi proposé L1221-6 • candidat doit avoir été informé au préalable des méthodes et technique

    2 531 Mots / 11 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire 1 La définition juridique du contrat de travail 1 1.1 Le contrat de travail se définit donc en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui 1 1.2 Un travail rémunéré 2 1.3 Un lien de subordination 2 2 La formation du contrat 2 2.1 La naissance du contrat 2 2.2 La loi et la réduction de la liberté contractuelle 3 2.3 La période

    1 908 Mots / 8 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique.

    9 782 Mots / 40 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail, qu’est-ce que c’est ? Introduction Un contrat de travail est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Le contrat protège l’employeur et le salarié. Les dispositions sur les conditions de travail varient selon les entreprises ou les branches professionnelles, notamment pour les rémunérations, les congés payés… Quelles différences y-a-t-il entre les contrats ? En premier temps je vais vous présenter les conditions

    356 Mots / 2 Pages
  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et Contrat de travail temporaire (CTT)

    Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et Contrat de travail temporaire (CTT)

    Dispositions spécifiques Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail temporaire Parties au contrat L’employeur contracte directement avec Avec le salarié. Deux contrats distincts sont établis : - le contrat de mise à disposition Entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ; - le contrat de mission entre l’entrepreneur de travail temporaire et le salarié. Période d’essai Sa durée varie en fonction de celle du contrat. Sa durée varie en fonction de celle

    804 Mots / 4 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Un contrat de travail, c’est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Mais c’est avant tout un cadre légal, visant à déterminer et garantir les droits des parties liées par cet accord, à savoir le salarié et l’employeur. Pour être valable, un contrat de travail doit faire application des dispositions du code du travail et du code civil, ainsi que d’autres cadres moins législatifs comme les

    300 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    I .Définition du contrat de travail Le code de travail ne donne pas de définition des termes salarié , employeur et contrat de travail .Il établit seulement une notion de subordination juridique .(article L120-3) Cependant , on peut le définir comme un : Contrat par lequel une personne , le salarié ,s’engage envers une autre personne, l’employeur, à fournir une prestation de travail dans une situation de subordination juridique moyennant rémunération Comme tout contrat, il doit respecté

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Le point de départ du contrat de travail

    Le point de départ du contrat de travail

    LE POINT DE DEPART DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. C’est donc un accord qui est tout d’abord verbal, les 2 parties négocient et se mettent d accord sur les conditions de travail. c’est lorsque cet accord est conclu que l’employer l’atteste en le mettant par écrit ce qui mène

    360 Mots / 2 Pages
  • Cours: le contrat de travail

    Cours: le contrat de travail

    I. L'élaboration du contrat de travail A. Les conditions de fond Pour conclure le contrat il faut avoir la capacité juridique de le faire. Côté salarié, le mineur a besoin de la signature ou de l'autorisation parentale. Et le majeur sous tutelle (cf RIB) doit avoir la signature du tuteur. Côté employeur même si le recruteur n'avait pas le pouvoir de conclure le contrat, la jurisprudence fait prévaloir la théorie de l'apparence donc le contrat

    3 016 Mots / 13 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Plan -Quesque un contrat de travail - Définition - Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge - Les différents contrats de travail en France - CDD - CTT - CDI -Conclusion - Quelle est le contrat de travail le plus avantageux Quesque un contrat de travail Définition d’un contrat de travail Un contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail

    519 Mots / 3 Pages
  • Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée est

    953 Mots / 4 Pages
  • Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail

    SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place.  Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un CDD ET d'un CDI ? Mon Plan va se dérouler en 2 Parties : 1. Le Contrat à Durée Déterminée  Avantages et Inconvénients 2.  Le Contrat à

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Modèle de contrats de travail

    Modèle de contrats de travail

    MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE (surcroît d'activité) Entre : - La Société . dont le siège est à (adresse) ; représentée par M/Mme/ agissant en qualité de d'une part, et Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse) d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1/ La société engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail Sommaire Pages -Définition du contrat de travail - Les différents contrats -les formalités liées au contrat -la rupture du contrat Définition du contrat de travail Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance)

    1 461 Mots / 6 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    I- Le contrat de travail et ses différentes formes Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit. a) Les différents type de contrat de travail Il existe différents type de contrat de travail : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à

    557 Mots / 3 Pages

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