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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires

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131 463 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    I/ les cas de rupture de la relation de travail 1. Le licenciement 1. L’expression "cause réelle et sérieuse" signifie : • cause réelle : - établie : matériellement vérifiable. Il faut des éléments tangibles qui peuvent étayer ce motif. - Objective : la bonne ou mauvaise humeur de l’employeur, la perte de confiance sont des notions trop subjectives et ne peuvent être vérifiées. - Exacte : véritable raison du licenciement (ne doit pas cachée

    1 096 Mots / 5 Pages
  • Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail DROIT DU TRAVAIL – SEMESTRE 1 Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Pour être obligé, l’individu doit être soumis à une règle de droit. Cela peut être la loi, le contrat, la jurisprudence, la convention collective etc. En droit du travail, le contrat de travail prend une importance particulière. C’est une source qui apporte au salarié son lot de précisions. Section 1 : Définition du contrat de travail. Le

    8 838 Mots / 36 Pages
  • Le contrat de travail de droit commun

    Le contrat de travail de droit commun

    PARTIE 1 : LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUELLE CHAPITRE 1 : le contrat de travail de droit commun Section 1 : la qualification du contrat de travail (@melaniejaoul) - Conditionne les règles du code du travail, et notamment celles relatives à la rupture (licenciement) - entrainer l’affiliation du travailleur au régime général de la SS - conditionne la compétence d’attribution du CPH en cas de litige 1) Eléments de la qualification Le code du travail

    2 648 Mots / 11 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre avec AR+respect des mois de préavis La démission doit être sérieuse, claire et sans équivoque (absence injustifiée ou abandon de poste ne peut être considérée comme une démission) et si on considère que la démission a été prise d’une façon non motivée (colère, pas d’écris) en cas d’ambiguïté le salarié peut revenir sur cette démission à

    593 Mots / 3 Pages
  • Droit, contrat de travail

    Droit, contrat de travail

    DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle l’employer est à disposition de son employeur sans pouvoir couper à ses taches personnelles La durée journalières max du temp de travail

    709 Mots / 3 Pages
  • Droit: contrat de travail

    Droit: contrat de travail

    Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en nature sa peut être téléphone forfait gratuit, voiture, hébergement … • Lien de subordination (pour être auto entrepreneur vous n’êtes pas subordonné :  Directives  Contrôle /évaluation  Sanction/rupture de la relation professionnelle Déclaration d’embauche (on appelle aussi DUE déclaration unique d’embauche : c’est une formalité qui s’effectue sur le site de l’URSSAF) Ça peut

    970 Mots / 4 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    La démission Définition Volonté unilatérale du salarié de mettre fin au CDI La forme Cette démission doit présenter 3 conditions : Démission libre, pas sous influence et menace La démission doit être non équivoque (prête à confusion) Démission sérieuse, pas sur un coup de tête Il n’y a aucune forme qui ne soit imposée par la loi, ça peut être par lettre ou verbale, afin de préserver la liberté du salarié Les accords collectifs

    558 Mots / 3 Pages
  • Comment la rupture du contrat de travail s’organise-t-elle ?

    Comment la rupture du contrat de travail s’organise-t-elle ?

    Chapitre 6 : Comment la rupture du contrat de travail s’organise-t-elle ? 1 La rupture du contrat de travail dans le cadre d’un licenciement A Le licenciement pour motif personnel C’est un licenciement dont la décision est inhérente à la personne du salarié. Un salarié peut être licencié sans avoir commis de faute si les circonstances, sans constituer une faute, ne permettent pas la poursuite du contrat de travail : insuffisance professionnelle établie, santé incompatible

    1 039 Mots / 5 Pages
  • Droit : le contrat de travail

    Droit : le contrat de travail

    DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des exceptions que l’employeur peut imposer au salarié tout comme une loi ou une convention collective. Ainsi dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité

    467 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I- Les cas de rupture de la relation de travail A- Le licenciement Document 1 : La cause réelle et sérieuse 1- Justifiez la nécessité d’une cause réelle et sérieuse quel que soit le type de licenciement Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse . Le motif doit-être réel c’est à dire effectivement la cause du

    1 895 Mots / 8 Pages
  • TD droit civil : le contrat de travail

    TD droit civil : le contrat de travail

    Titre 1 : le contrat de travail Chapitre 1 : le droit commun du contrat de travail Section 1 : la formation du contrat de travail 1- la qualification du contrat de travail Bien que le code du travail se réfère a de multiple reprises au contrat de travail, et qui apparaissent comme la condition déterminante de l’application de la plupart de ces dispositions, celui ci n’en donne aucune définition, pas plus qu’il n’en précise

    10 844 Mots / 44 Pages
  • Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail

    Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail

    2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer de mineurs de moins de 16 ans, sauf en pré-apprentissage - Ne pas employer de mineur entre 22h et 6h. I) Le recrutement : Recruter

    330 Mots / 2 Pages
  • Droit du travail : La requalification du contrat de travail

    Droit du travail : La requalification du contrat de travail

    Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-40.572 Il n’y a, dans le code du travail aucune définition de contrat de travail, ni même du salariat. Devant la nécessité de définir clairement ces notions afin de mieux protéger le salarié, qu’il bénéfice des dispositions protectrices du contrat de travail s’il y a droit, ce sont les juges, via la jurisprudence qui les ont encadrés et définies. Par exemple, le lien de subordination n’est

    2 164 Mots / 9 Pages
  • TD La rupture du contrat de travail AZIZ Mathieu

    TD La rupture du contrat de travail AZIZ Mathieu

    TD La rupture du contrat de travail AZIZ Mathieu 1. La démission 1) Cela signifie qu’il faut dire sa volonté de mettre fin au contrat de façons a bien comprendre et sans malentendus et sans aucun doute. 2) Les conditions de la démission qui protègent le salarié sont : - manifestation d’une volonté clairement - manifestation d’une volonté sérieuse - manifestation d’une volonté non équivoque De plus le président Macron a souhaité instaurer un droit

    636 Mots / 3 Pages
  • La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travails

    La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travails

    Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travails 1- Les cas de rupture de la relation de travail a) Le licenciement • Le contrat de travail n’est pas éternel = le salarié peut tjrs rompre son contrat et l’employeur peut rompre pour motif/faute/personnel et commun accord amène à une rupture conventionnelle. • Même si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, le salarié peut à tout moment

    1 581 Mots / 7 Pages
  • Les ruptures du contrat de travail

    Les ruptures du contrat de travail

    Cours de Droit avec jean Les ruptures du contrat de travail : Il y a plusieurs types de rupture : - La rupture de l’employeur : o Inhérente (faute) o Licenciement économique - La rupture de l’employé : o Démission o La prise d’acte o La résiliation judiciaire - La rupture conventionnelle PLAN : A / La rupture a l’initiative de l’employeur B /Les règles de procédure C / Les différentes sanctions D / Peut-on

    381 Mots / 2 Pages
  • La rupture du contrat de travail par les deux parties

    La rupture du contrat de travail par les deux parties

    III) La rupture du contrat de travail par les deux parties la rupture conventionnelle homologué est salariés peut’il imposer a son employeur aucune des pa alors que le salariés a l’initiative de la demission et que l’employeur a l’initiative du licenciement le législateur a crée un dispositif de rupture dont l’initiatif est partager par le salarié et l’employeur l’interruption du contrat decidé par les deux parties c’est traduit par la traduction d’une convention de rupture

    366 Mots / 2 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. DEMISSION 1. DEFINITION Elle n’est possible que pour le salarié en CDI. Il existe aucune def légale, mais la jurisprudence a defini la demission comme la volonte claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à son contrat de travail. Ainsi, un salarié qui ne vient plus travailler ou qui claque la porte de l’entreprise ne pourra pas ê considéré comme démissionaire. En outre la demission

    5 266 Mots / 22 Pages
  • Droit privé : le contrat de travail

    Droit privé : le contrat de travail

    Dans le cadre de notre cursus à l’Institut de Formation des Cadres de Santé du CHU de Reims et du Master 2 Mention Management Sectoriel – Parcours Management des Unités de Soins à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, nous devons réaliser la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ce travail a été effectué en groupe de 4 étudiants et participera à la validation de l’UE « droit du travail privé ». La consigne est

    5 498 Mots / 22 Pages
  • Les Différents Types De Contrats De Travail En France

    Les Différents Types De Contrats De Travail En France

    Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne à chaque partie des droits mais aussi des obligations. Un contrat de travail doit comporter de nombreux éléments. Les éléments les plus importants qui doivent figurer dans le contrat de travail sont : • L’objet du contrat • La date d’embauche • La date de fin du contrat • Les éventuelles clauses

    1 121 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt De La Chambre Sociale Du 3 Octobre 2007 : Les Formes Les Plus Précaires De Contrats De Travail

    Commentaire D'arrêt De La Chambre Sociale Du 3 Octobre 2007 : Les Formes Les Plus Précaires De Contrats De Travail

    les formes les plus précaires de contrats de travail Commentaire d'arrêt de la décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 octobre 2007 En principe, selon l'article L1243-8 du code du travail, « lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de

    2 423 Mots / 10 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Définition : Convention par laquelle un salarié effectue un travail pour le compte d’un employeur en échange d’une rémunération I.La formation du contrat de travail 1.1 Les conditions de fond (de validité)  Le consentement des partis La capacité juridique L’objet et causes licites 1.2Les conditions de force (voir ci-dessous) II.Les caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail est synallagmatique Synallagmatique : Les partis ont des obligations réciproques Les contrats est « intuitu

    503 Mots / 3 Pages
  • La Formation Du Contrat De Travail

    La Formation Du Contrat De Travail

    La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail se définit en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre,

    1 401 Mots / 6 Pages
  • Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à…………, représentée par M………… d’une part, Et demeurant à , né(e) le à de nationalité . N° de sécurité sociale d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Date d’embauche et nature du contrat ……… engage à compter du ………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Période d’essai Cet

    667 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat

    4 658 Mots / 19 Pages

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