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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires

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100 071 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?

    Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?

    DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les

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  • Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture

    Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture

    LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage à travailler sous la direction d'un employeur en contre partie d'un salaire. Lien de subordination, travail fournit et salaire versé sont les 3 conditions qui

    749 Mots / 3 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans

    325 Mots / 2 Pages
  • Droit - Le contrat de travail

    Droit - Le contrat de travail

    Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel fautif Dans le cas si l’employeur peut licencier la personne mais pour motif personnel fautif ; il pourrait utiliser le motif personnel non fautif mais

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  • La modification du contrat de travail du salarié de droit privé

    La modification du contrat de travail du salarié de droit privé

    Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. * Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une

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  • La rupture du contrat de travail (CDI)

    La rupture du contrat de travail (CDI)

    Droit du travail Partie II : La rupture du contrat de travail (CDI) Section I : Introduction I - La rupture de la période d'essai La maladie est une suspension du contrat de travail qui entraîne la suspension de la période d'essai du temps de l'absence. II - La démission 1) Les principes a) Définition de démission La démission est la décision unilatérale prise par le salarié de rompre son CDI sous réserve d'un délai

    4 434 Mots / 18 Pages
  • DROIT -Le contrat de travail 1ere partie

    DROIT -Le contrat de travail 1ere partie

    DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition * Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail contre rémunération 1. Critères accessoires * La rémunération et la prestation de travail ne sont pas des éléments déterminant du contrat de travail

    743 Mots / 3 Pages
  • La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur

    La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur

    mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en une modification du lieu de travail. Après réflexion, un délai de 30 jours laissé par l’employeur, le salarié a accepté cette proposition. b) Solutions :

    833 Mots / 4 Pages
  • La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur

    La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur

    mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en une modification du lieu de travail. Après réflexion, un délai de 30 jours laissé par l’employeur, le salarié a accepté cette proposition. b) Solutions :

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  • LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE

    LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE

    « LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE » http://p2.storage.canalblog.com/27/42/1111121/97052693.jpg PLAN DE LA PRESENTATION C’est quoi le contrat de travail ? 1. L’accès à l’emploi. 1. Le travail Temporaire. 1. La conclusion du contrat de Travail : A/ La période d’essai. B/ La conclusion du contrat CDI. C/ La conclusion du contrat CDD. D/ Contrats des salariés étrangers. C’est quoi le contrat de travail ? Un contrat de travail existe dés lors qu’une personne

    1 649 Mots / 7 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail Les causes de rupture * La fin de PE * La démission * Le départ en retraite * Le licenciement * La rupture conventionnelle La démission * À l’initiative du salarié * Pas de forme particulière, mais L Rec AR recommandée. * Respect d’un délai de préavis * (Pas d’indemnité de lic !) * Paiement du préavis + solde CP Pour faire une démission, le salarié doit être chez

    532 Mots / 3 Pages
  • La rupture du contrat de travail cas

    La rupture du contrat de travail cas

    Hosany Shabneez BTS MUC Devoir de Droit La rupture du contrat de travail * Faits : En novembre 2001, la société Pages Jaunes (membre du groupe France Télécom) a créé une nouvelle organisation commerciale afin de mieux supporter la concurrence en étant très compétitive grâce aux nouvelles technologies de l’information. La mise en place de nouveaux instruments, produits tels que les ordinateurs, internet etc. a provoqué le licenciement de 9 employés. * Procédure : Suite

    490 Mots / 2 Pages
  • Le motif de la rupture du contrat de travail

    Le motif de la rupture du contrat de travail

    ________________ ________________ A rendre pour le 10.03.2016 Partie 2 : L'individu au travail : 1. Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND est un licenciement pour faute grave, car c'est un licenciement pour manquement à des règles de sécurité, comme ici, le salarié ne portait ni casque, ni

    1 657 Mots / 7 Pages
  • La protection en cas de rupture du contrat de travail

    La protection en cas de rupture du contrat de travail

    BOUCHET Léa 1AM2 Droit : chapitre 6 La protection en cas de rupture du contrat de travail S’entraîner au BTS n°2 : Dossier 1 : 1) Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de moniteur de ski au sein d’une école de ski veut saisir le prud’homme pour contester l’existence d’un contrat entre lui-même et l’association Club des sports au sein duquel il exerçait des activités. Le problème juridique : En quoi consiste le

    563 Mots / 3 Pages
  • Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail

    Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail

    Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est une marchandise comme les autres. Cependant, ce libre marché est encadré par 2 principes à valeur constitutionnelle : * Le principe d’égalité entre tous les

    1 883 Mots / 8 Pages
  • Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail

    Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail

    LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai A- Principes de droit B- Rupture pendant la période probatoire II-Licenciement du salarié à l’initiative de la filiale A - Licenciement économique B - Conséquences de la rupture du contrat de travail III-Obligation de la société mère après la fin de mission ou licenciement par la filiale A - Obligation

    5 862 Mots / 24 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    5. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement Le licenciement peut prendre 2 formes : Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés – insubordination) et à caractère non-disciplinaires (défaut d’adaptation – insuffisance de résultat…) La faute est grave quand le salarié a commis une faute exceptionnelle gravitée qui

    815 Mots / 4 Pages
  • DCG Droit Social : La formation du contrat de travail

    DCG Droit Social : La formation du contrat de travail

    Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes C) La rédaction et la diffusion de l’offre 1) Les différentes possibilités de recrutement 2) La rédaction de l’offre D) Les méthodes de recrutement

    5 082 Mots / 21 Pages
  • Modification et rupture du contrat de travail.

    Modification et rupture du contrat de travail.

    Droit 1re année BTS Chapitre 10 Chapitre 10 Modification et rupture du contrat de travail L’évolution de l’environnement de l’entreprise, l’évolution des technologies, le changement de dirigeants sont autant de situations qui peuvent impacter le contrat de travail qui lie le salarié avec l’entreprise. Le contrat de travail peut être modifié soit à travers ses éléments essentiels (la rémunération, la qualification, la durée du travail et le lieu de travail), ce qui nécessite l’accord du

    786 Mots / 4 Pages
  • La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    I/ les cas de rupture de la relation de travail 1. Le licenciement 1. L’expression "cause réelle et sérieuse" signifie : • cause réelle : - établie : matériellement vérifiable. Il faut des éléments tangibles qui peuvent étayer ce motif. - Objective : la bonne ou mauvaise humeur de l’employeur, la perte de confiance sont des notions trop subjectives et ne peuvent être vérifiées. - Exacte : véritable raison du licenciement (ne doit pas cachée

    1 096 Mots / 5 Pages
  • Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail DROIT DU TRAVAIL – SEMESTRE 1 Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Pour être obligé, l’individu doit être soumis à une règle de droit. Cela peut être la loi, le contrat, la jurisprudence, la convention collective etc. En droit du travail, le contrat de travail prend une importance particulière. C’est une source qui apporte au salarié son lot de précisions. Section 1 : Définition du contrat de travail. Le

    8 838 Mots / 36 Pages
  • Le contrat de travail de droit commun

    Le contrat de travail de droit commun

    PARTIE 1 : LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUELLE CHAPITRE 1 : le contrat de travail de droit commun Section 1 : la qualification du contrat de travail (@melaniejaoul) - Conditionne les règles du code du travail, et notamment celles relatives à la rupture (licenciement) - entrainer l’affiliation du travailleur au régime général de la SS - conditionne la compétence d’attribution du CPH en cas de litige 1) Eléments de la qualification Le code du travail

    2 648 Mots / 11 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre avec AR+respect des mois de préavis La démission doit être sérieuse, claire et sans équivoque (absence injustifiée ou abandon de poste ne peut être considérée comme une démission) et si on considère que la démission a été prise d’une façon non motivée (colère, pas d’écris) en cas d’ambiguïté le salarié peut revenir sur cette démission à

    593 Mots / 3 Pages
  • La rupture du contrat de travail

    La rupture du contrat de travail

    D2.4 : La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail peut être conclue : • D’un accord mutuel ; la rupture conventionnelle. • Lorsque le salarié quitte l’entreprise ; la démission • Lorsque l’employeur rompt le contrat de travail ; le licenciement I. LES LICENCIEMENTS Avant 1973, il n’y avait pas de règlement de licenciement et ce car la France connaissait une période de plein emploi. Le licenciement est réglementé, il

    764 Mots / 4 Pages
  • Droit, contrat de travail

    Droit, contrat de travail

    DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle l’employer est à disposition de son employeur sans pouvoir couper à ses taches personnelles La durée journalières max du temp de travail

    709 Mots / 3 Pages

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