La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
131 802 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le contrat de transport maritime
Le contrat de transport maritime est celui par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par mer d'un port à un autre. Qu'il s'agisse d'un transport interne ou international, les dispositions du Code de commerce concernant le contrat de transport ne sont pas applicables au transport maritime. Par ailleurs, il faut distinguer entre transport intérieur et transport international. Le contrat de transport maritime intérieur de marchandises était régi par la
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L'hypothèque Dans Le Droit Marocain
Chapitre III. Les hypothèques Section 1. Notions générales Titre 1. Définition Selon l'article 157 du Dahir du 2 juin 1915, « l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; elle est de sa nature indivisible et subsiste en entier sur les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles affectés; elle les suit dans quelques mains qu'ils passent ». Titre II. Caractères généraux 1 °/ Caractères quant
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Des conditions de travail très difficiles
Document 1 : Des conditions de travail très difficiles • La course au profit menée par les industries du XIXe siècle conduit le patronat à exiger des ouvriers un travail toujours plus intense. Le développement de l'éclairage au gaz permet d'allonger la journée de travail. Celle-ci peut atteindre 15 heures. Les ouvriers n'ont droit qu'à une journée de repos hebdomadaire (et n'ont jamais de vacances). La fatigue, permanente, multiplie les risques d'accidents du travail. •
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Contrat de sous-traitance ou de société
Le lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail. Permet de différencier ce contrat d'un autre comme le contrat de sous traitance ou encore le contrat de société. Le recrutement a pour objectif d'embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'employeur peut embaucher toute personne de son choix dans la limite ou l'offre d'emploi ne contient pas de limite d'âge maximal. Motifs considérés comme discriminatoire : age sexe ethnie race orientation sexuelle
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Contrat De demi-pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur
CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE ET UN CAVALIER UTILISATEUR ============================ Monsieur / Madame / Mademoiselle * ………………………………………………………… Adresse complète : …………………………………………………………… Tél. : …………. Propriétaire du cheval / poney * ……………………………………… Né(e) le : …………… Numéro d’immatriculation Siret : ………………………………………. Et Monsieur / Madame / Mademoiselle * ……………………………….... Née le : ….………… Adresse complète : …………………………………………………………. Tél. : …………… Demi-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval / poney * ………………… dans le
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Les principaux contrats de la vie des affaires
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat écrit, celui-ci sert à la
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Contrats de location
Les baux Les différents baux: Bail commercial (9ans min) Bail d'habitation Bail professionnel Bail mixte Bail rural Bail emphytéotique (conclut pour une très longue durée (18-99ans), qui confère un droit réel immobilier au locataire, pour une redevance généralement faible) Bail à construction: Il confère au preneur un droit réel sur le terrain du bailleur et entraine pour le preneur l'obligation de construire sur ce terrain et de conserver des constructions en bon état d'entretien pendant
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Les caractéristiques de secteur bancaire marocain et son impact sur le crédit immobilier
é d’immobilier, a poussé la banque marocaine de s’adapter avec ces changements, notamment la mise en place des gammes de crédits immobiliers qui répondent aux caractéristiques des demandeurs sociales et financières, sans oublié l’intervention de l’Etat avec des subventions, et les partenaires qui signent des contrats de convections avec les banques, cette situation est influencée sur les caractéristiques des crédits immobiliers présentés par les banques marocaines. Pour montrer ces caractéristiques, nous avons choisi deux banques
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Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ?
Conclusion rédigé Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ? La gestion électronique des documents GED est un procédé informatisé. Il vise à organiser et gérer des informations et documents électroniques au sein d’une organisation. Ce procédé est souvent lie à une volonté d’améliorer la qualité
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Déclarer un nouvel espace de travail: Nouveau VI
Déclarer un nouvel espace de travail : Nouveau VI Deux espaces de travail apparaissent : Le panneau frontal qui sera au final la face avant FA de votre appareil Le panneau diagramme qui permet de comprendre et définir la logique qui relie les objets. On y construit le diagramme fonctionnel DF. On peut poser un objet dans le diagramme fonctionnel DF ou dans la face avant FA. Tous les objets placés dans la face avant
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Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc
Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc I- Les caractères de la vente : a- Un contrat consensuel :La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Ilexiste dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer leconsensualisme, pour certains types
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Les institutions fiscales de l’état marocain
Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent ledomaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique.Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscalmarocain : •Avant le protectorat ; •Pendant le protectorat ; •Après le protectorat ; •A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL A) Le travail subordonné 1) Le statut de salarié Le principe : est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d’embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d’égalité des chances au moment du recrutement et pendant l’exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée
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Convention européenne de protection droits de l'homme et libertés fondamentales
Les cultures ne sont ni homogènes, ni stables, ni figées Si la culture conditionne largement la façon dont nous concevons le monde, nos valeurs et nos habitudes, elle est changeante, flexible, non statique et évolue au contact des unes avec les autres. Sous prétexte qu’elle est créditée de «culturelle», toute pratique ou toute tradition n’est pas acceptable : celle-ci ne peut être légitimée dès lors qu’elle viole les droits les plus fondamentaux, comme le droit
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Contrat Du Travail
Chapitre III Contrat du travail 1. Introduction Le droit de travail a été négligé dans nombre d’entreprises marocaines. Quand les salariés ignorent un minimum de leur droits et obligations vis à vis de l’employeur, ceci se transforme en désavantages en matière financière et sociale. Le droit de travail a été longtemps en retard par rapport aux exigences sociales et au bon fonctionnement des entreprises nationales. La loi 65.99 concernant le code du travail avait pour
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Droit des sociétés: Droits et obligations des associés
CM n°2 - Droit des sociétés §1 - Droits et obligations des associés A) Le droit à l’information Les sct civiles ne sont pas tenues par les obligations comptables des commerçants, elles sont tenues à des obl beaucoup plus restreintes. puisqu’en réalité la seule obligation d’info incombe au gérant envers les associés : cette obligation ne transpire pas hors de la société. Il n’y a pas d’obligation faite à la société d’informer les tiers (à
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Droit du travail, droit vivant, Jean Emmanuel Ray
Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles, c’est
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Conditions De Travail
Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques,les délais de production ou de ventes d'un produit etc). Dans l'exercice d'une activité professionnelle donnée, les conditions de travail sont un ensemble de paramètres qui influent sur la satisfaction trouvée quotidiennement à cette activité
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Relations De Travail Et Gestion Des RH
1) Caractérisez l’organisation présentée (forme, type, métier ou mission, finalité, ressources, taille et champs d’action). Le CHU l’AP-HM (Assistance-Publique-Hôpitaux de Marseille) est un établissement public de santé. C’est donc une organisation publique. Son action est destinée à gérer et à assurer un service public à destination de la population. Les trois missions principales sont les soins, l’enseignement et la recherche. Mais également, accueillir, informer et soigner les patients qui se présentent. Étant donné que c’est
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Modes de preuve - Droit civil
DROIT CIVIL (LES PERSONNES, LA PREUVE) Titre 1 : La preuve des droits subjectifs. Le problème des droits subjectifs est essentiel au cours du procès. En général, l'un des plaideurs prétend être titulaire d'un droit et l'autre lui conteste ce droit. Il existe alors des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme (droit privé), elles sont
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Rotation du lieu de travail
Rotation de l'emploi (Redirigé depuis Turnover) Cet article est une ébauche concernant le management. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La rotation de l'emploi (également, turn-over prononcé /tœʁ.no.vœʁ/ en français et /'tə:nəʊvə/ en anglais) ou renouvellement du personnel (labor / labour turnover ou employee turnover en anglais) est un indicateur décrivant le rythme de renouvellement des effectifs dans une organisation. Sommaire [masquer] 1 Calcul 2 Intérêt
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Avant Contrat De Vente Et Protection Renforcée De L'acquéreur Immobilier
Avant contrat de vente et protection renforcée de l’acquéreur immobilier. I Les avant-contrats de vente immobilière : des contrats préparatoires a la vente d’immeuble. A La promesse unilatérale de vente. 1) La formation de la promesse unilatérale de vente. 2) Effets et exécution de la promesse unilatérale de vente. B La promesse synallagmatique de vente. 1) Contenu et conditions de la promesse synallagmatique de vente. 2) Effet de la promesse synallagmatique de vente. II Des
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Réglementation De La Durée De Travail
I/ Réglementation de la durée du travail A/Historique En 1919, une loi officialise les journées de 8 heures. Cela faisait donc des journées de 48 heures. En 1936, une loi qui avait pour but de réduire le temps de travail des salariés a été votée. Cette « loi des 40 heures » est une loi qui visait à améliorer des conditions de travail et combattre contre le chômage. Prés de 50 ans plus tard, en
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Contrat de courtage matrimonial souscrit par une personne mariée
;Validité du contrat de courtage matrimonial souscrit par une personne mariée Dans un arrêt du 4 novembre 2011 (pourvoi n°10-20114), la 1re chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité du contrat de courtage matrimonial souscrit par une personne mariée. En l'espèce, M. X. a souscrit un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d'adhésion de 8.100 euros TTC, auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant
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Relations de travail
ANNEXE 1 : Guide pour la Réalisation du dossier 2/2 5 / Les relations du travail. § Quelles sont les informations que l’on peut tirer du règlement intérieur de l’entreprise ? § Quel est l’horaire de travail pratiqué ? § Comment et par qui le respect de cet horaire est-il contrôlé ? § Quelle est l’organisation hebdomadaire du travail ? § S’il existe un comité d’entreprise, comment communique-t-il avec les salariés et quelle est son
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