La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
131 819 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier Gestion Bac Pro: l'envie de travailler en Optique
BOUDALIA Nawel Terminal Bac Pro Optique Lunetterie PROJET PROFESSIONNEL Centre commercial Route de berre 13090 Aix-en-Provence Lycée Blaise Pascal Session 2013-2014 Le stage que j'ai effectué du 4 novembre au 29 novembre 2013 c'est dérouler au magasin Général D'optique, qui se situe à Aix-en-Provence dans le centre commercial (Géant casino). L'activité principale de ce magasin est de vendre des équipements optiques et solaires, des lentilles et des produits d'entretiens concernant les verres ainsi que les
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L'utilisation d'internet sur son lieu de travail
L’UTILISATION D’INTERNET SUR SON LIEU DE TRAVAIL Dans un premier temps, je vais vous expliquer les droits de l’utilisation personnelle d’internet au travail. Dans un second temps, je vais vous expliquer les sanctions pénales suite aux abus de l’utilisation d’internet au travail et des logiciels que l’employeur peut utiliser pour suivre ses salariés. Peut-on utiliser internet pour usage privé sur son lieu de travail ? Quels sont les recours pénaux encourus aux abus de l’utilisation
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La valeur du flux de travail électronique
Partie réflexion : 1. Quel diagnostique ou état des lieux de la situation faites – vous (forces et faiblesse de l’entreprise par rapport au problème exposé). Force : - Environnement informatique récent et performant - Classement actuel rationnel - La suite bureautique peut être utilisée en remplacement d’une solution GED Faiblesse : - Volume important de dossier a traité - Absence de réseau informatique susceptible de faciliter l’accès à l’information - Trop de document différent
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Contrat de franchise
En signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR> La tansmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à lui d'agir en contrefaçon en cas d'atteinte portée à la marque. > La tansmission du savoir-faire, qui constitue l'essence même de la franchise. > L'assistance
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Surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT : I. Les sanctions sur le lieu de travail :
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Économie BAC PRO: Le contrat de vente et l’E-contrat
SOMMAIRE Le contrat de vente et l’E-contrat Introduction et développement I. L’intérêt d’un contrat écrit II. Les conditions de formation du contrat de vente III. Obligations du vendeur IV. Les obligations de l’acheteur V. Qu’est-ce que le contrat de vente en ligne ? VI. 6. La conclusion d’un contrat en ligne Conclusion Introduction Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie
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Lettre de motivation sur le désir de travailler dans l'entreprise
Votre nom prenom nom du recepteur votre adresse Adresse du recepteur votre e-mail votre numéro LETTRE DE MOTIVATION Titre : Le travail ou l'objet de votre demande Madame, Monsieur, Actuellement en recherche d'un patron dans le cadre de débuter une formation en Alternance pour obtenir un Bac Pro Commerce à l'école de la Faculté des Métiers à Cannes la Bocca. Je vous soumets donc ma candidature. Ayant acquis une certaine aise à avoir un contact
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Fiscalité Du départ Volontaire (droit Marocain)
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire. Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail. Des milliers de salariés concernés par la question. Il s’agit assurément d’une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême de Rabat vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence en matière d’indemnités pour départ volontaire. Alors que, pour de nombreux juristes et praticiens du
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Les Contrats De Cloud Computing
Les points clefs du contrat de licence de logiciel Introduction : Avant de se lancer dans le vif du sujet, il convient de rappeler ce qu'est un logiciel. D'après le dictionnaire Larousse, un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Nous partirons du postulat selon lequel dans toutes les entreprises il y a un minimum de traitement de données
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Le concept de travail décent
Pour le chrétien le travail est un châtiment divin, aujourdhui cette perception du travail reste présente dans les sociétés d'amerique latine. pourtant, Le travail est un facteur clé du bien-être économique des individus. Plus qu’une source de revenus, le travail contribue au progrès socio-économique et renforce les individus, leurs familles et leurs communautés. Ces progrès ne sont néanmoins possibles que si ce travail est décent. Le travail décent résume les aspirations des êtres humains au
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L’analyse d’un accident de travail dans l’optique lunetterie
excuser moi jai vraiment besoin de cet exemple je doit le rendre pour demain et jai aucun doc sur mon ordi :S Divers / DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE Dissertations Gratuits: DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 20 avril 2013 Balises: Mots: 1015 | Pages: 5 Vus: 650 Voir la version complète S'inscrire CCF de Prévention Santé Environement L’analyse d’un
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Exemple De Contrat De Franchise
Contrat de franchise Entre les soussignés : [Raison sociale du franchiseur, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé] Représenté par [prénom et nom du représentant du franchiseur, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom, nom
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Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet, beaucoup de jeunes
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Temps De Travail
2. Les principes d’aménagement du temps de travail L’aménagement du temps de travail repose sur les principes de la flexibilité et de la modulation. a. La flexibilité Ce terme s’applique à plusieurs aspects des ressources humaines : flexibilité professionnelle, de l’emploi, de la rémunération, de l’organisation, du temps de travail. En matière de temps de travail, la flexibilité est définie comme la conciliation des nécessités de fonctionnement de l'entreprise avec les aspirations des salariés en
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L'entrée en vigueur du contrat de blessure personnelle à la voiture
Assurance : Entrée en vigueur de la convention d indemnisation corporelle automobile La convention s applique à indemniser les préjudices corporels à la condition que le taux d incapacité permanente partielle soit inférieur ou égal à 10%, et ce dans un délais de 10 jours sur la base des éléments du dossier. Un nouveau service pour accélérer l’indemnisation des assurés de la branche automobile est entré en vigueur. Il s’agit de la convention d’indemnisation corporelle
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Temps de formation en milieu de travail
Gwenaëlle Année 2011-2012 Nom : Pajot Prénom : Gwenaëlle Date de naissance : 14 septembre 1991 Adresse : 5 rue des Essarts 80200 Bussu Fonction : Lycéenne au lycée Pierre Mendés France de Péronne, en baccalauréat professionnel en terminale électrotechnique. Activités sportives : Je suis licenciée à l’association de Péronne GYM depuis 1994, je faisais de la compétition, mais j’ai arrêté cette année. Je fais de la gymnastique seulement en loisir. Je suis également licenciée au Conservatoire de Danse de Péronne
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La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES Table de matière : -Définition -Introduction -Champ d’application de la convention -Disposition principales de la convention de vienne -Sanctions pour inexécution -L’exécution en nature -Dommage et intérêt -Résolution unilatérale automatique -Contravention anticipée -Exonération -Définition : La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle concerne spécifiquement la vente
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Physionomie du contrat de courtage
Plan Introduction Historique Partie I: La physionomie du contrat de courtage Chapitre 1 : Le statut du courtier L’activité du courtier Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage La formation du contrat de courtage La preuve du contrat de courtage Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contrats Courtage et mandat Courtage et commission Partie II: : La
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Contrat de location saisonnière
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location N° Rue Commune Etage Bâtiment Porte Type du logement donné en location Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive Garage Cave Jardin privatif Terrasse Désignation des locaux
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Les Effets Des Contrats De Vente Au Maroc
Les Effets du Contrat de Vente au Maroc La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre desobligations à la charge des parties. Le Transfert de La Propriété et des Risques : Il résulte des articles 491 et 492 du D.O.C que le consentement des parties transfère à l’acquéreur immédiatementet la propriété de la chose ainsi vendue et les risques de cette chose. Mais transfert de
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Vieillissement De La Population Marocaine
Vieillissement de la population marocaine : Effets sur la situation financière du système de retraite et sur l’évolution macroéconomique Riccardo MAGNANI (CEPN – Université Paris 13 et CEPII) Ayache KHELLAF (HCP du Maroc) Abdelaziz NIHOU (HCP du Maroc) Décembre 2012 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………………………………………..………4 I. Diagnostic de la situation des caisses de retraite marocaines……………………..…………….6 I.1 Multiplicité des régimes et diversité des règles…………………………………..….....…………6 I.2 Evolution contrastée des bénéficiaires et des cotisants…………….................………...…….9 I.3 Dégradation de la situation financière des
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L’espace numérique de travail (ENT)
L’espace numérique de travail, parfois aussi appelé cartable électronique est une plate-forme d’échanges qui rassemble tous les membres d’une communauté éducative d’un établissement scolaire ou universitaire, et leurs interlocuteurs au sein des académies et des collectivités. C’est le prolongement numérique de l’établissement, accessible 7 jours sur 7. L’E.N.T est un portail de services en ligne, c’est-à-dire un site web sécurisé, offrant un point d’accès unique où l’enseignant, l’élève et l’ensemble des personnels de l’établissement, peuvent
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Le contrat De Vente
Le contrat de vente Définition du contrat de vente : Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement (Article 1582 du Code civil). Les caractéristiques du contrat de vente : Un contrat CONSENSUEL : le contrat de vente se forme par le consentement des parties, aucune clause particulière n’est requise pour créer le lien contractuel entre
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Fiche De Communication: Attribution des ordres de travail pour la journée
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Annabelle FORESTIER N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Attribution des ordres de travail pour la journée Type de situation : Rendre
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Origine du comité sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
L’origine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se trouve dans la loi du 8 juillet 1890, la création des délégués de mineurs, qui est le premier texte qui fait référence à la représentation du personnel orientée sur la sécurité. En 1946, le mouvement social pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise avec la création des comités d’entreprise. La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) est intégrée au
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