Principes généraux et sources du droit du travail

Séance n°1 Principes généraux et sources du droit du travail  

1- Principes généraux du droit du travail  

Le droit social se compose du droit du travail et du droit de la sécurité social. Cependant, il est compliqué de se limiter à cette vision. On peut aussi affirmer que le droit du travail est la première branche du droit économique en compagnie du droit commercial.  

Il s’agit d’un droit récent et progressiste visant à faire de la relation salariale autre chose qu’une simple relation entre un salarié qui « loue » sa force de travail et un employeur qui l’a paie.  

Malgré son intitulé, le droit du travail ne s’applique pas à toutes les formes de travail : les travailleurs indépendants et les fonctionnaires y échappent. Seuls les salariés du secteur privé et certains salariés du secteur public ou nationalisé en bénéficient. Souvent présenté comme une contrainte pour les employeurs, on s’aperçoit, et l’actualité est terriblement évocatrice à ce sujet, que l’absence de droit du travail, ou une réglementation trop déséquilibrée en faveur de l’employeur peut entraîner des troubles beaucoup plus importants que le fait d’avoir une législation trop protectrice.  

Globalement, on a tendance à dater, en France, les premières mesures réglementant le travail au 19ème siècle. C’est à cette période que l’on s’aperçoit que les normes d’hygiène et de sécurité accroissent la qualité de la main-d’œuvre et sont ainsi une modalité d’accumulation du capital humain. Puis on observera que le travail des enfants est également un poids pour le développement ultérieur d’une société, qui se renouvellera beaucoup moins si ses jeunes sont privés d’éducation et occupés dès leur plus jeune âge à travailler.  

De même, l’égalité entre hommes et femmes a fini par se voir vérifiée dans le droit du travail à défaut d’être encore tout à fait entrée dans toutes les entreprises.  

De même, des mécanismes tels que la participation au bénéfice, la formation, la limitation du temps de travail, sont autant d’éléments qui favorisent l’enrichissement des classes moyennes, l’existence d’un salaire minimum est également un véritable réducteur de pauvreté et d’inégalités tout en soutenant économiquement le pouvoir d’achat et la demande intérieure.  

Il serait donc erroné de ne considérer le droit du travail que comme un frein à la croissance et à la libre entreprise.        

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1-1 Contexte idéologique et historique  

Le droit du travail est très lié à l’histoire des idées. Ainsi, au 18ème siècle, le libéralisme est individualiste et anti autoritaire. Il s’agit d’une arme idéologique contre les tyrans qui conduira à plusieurs changements de régimes, on pense à 1776 en Amérique du Nord et à 1789 en France notamment. On considérait que la liberté et l’égalité étaient présentes partout.  

Bien entendu, les rapport de travail ne firent pas exception et on retrouva l’idée selon laquelle il n’est qu’un simple échange entre égaux, d’un travail contre un salaire. Le droit du travail est, selon cette théorie qui persiste encore aujourd’hui, une entorse au jeu de la libre concurrence. Pour le libéralisme utopique, le contrat individuel, fruit de l’autonomie de sa volonté, doit suffire à régir les rapports de travail salarié.  

Le libéralisme se heurtera de front avec les idées socialistes du 19ème siècle. Exploitant la principale faiblesse du libéralisme qui est d’ignorer le déséquilibre profond entre travailleur et patron, les révoltes sociales vont se constituer dans un premier temps de façon illégale puisque la loi Le Chapelier 1791 interdisait tout groupement professionnel ou toute coalition.  

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