Sources du droit du travail

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Présentation du programme

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Droit du Travail et ses sources Conventions et accords collectifs

• Spécificités HCR La fonction RH Le contrat de travail Le recrutement L’intégration Le management des hommes

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INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DU TRAVAIL

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Introduction

• Qui a dit : « La liberté de penser, en France, s’arrête là où commence le droit du travail »

• Mme Laurence Parisot – présidente du Médef de 2005 à 2013 (maintenant Pierre Gattaz – juillet 2013)

• Le droit est un ensemble de règles reconnues par l’Etat, celui-ci en assurant le respect.

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Caractéristiques du droit du travail

• Droit récent • Remplace la législation dite ouvrière (corporations...) • Prend véritablement consistance en France à partir des années 50

• Droit ambivalent – permet à la fois :

• Le fonctionnement de l’entreprise et soumet le salarié au pouvoir

patronal

• Tout en protégeant les salariés

• Droit évolutif • Négocié : s’adapte donc à l’évolution sociale • Fait d’avancées et de reculs • Pas sans rapport avec le contexte politique, et économique

• Droit autonome • Tribunaux spécifiques

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Champ d’application

• Sont concernés par le droit du travail :

• Les salariés du secteur privé

• Les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (exemple : EDF, SNCF..)

• Sont exclus :

• Les travailleurs relevant du droit public

• Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité en leur nom propre (artisans, commerçants, professions libérales...)

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Quelques données

• 16,1 millions de salariés dans le secteur privé en 2014
• 7,7 millions dans le secteur public
• 2,5 millions emplois non salariés
• Environ 3 millions d’entreprises en France mais plus de la moitié (58%) n’a pas de salarié (entreprise artisanale, commerçants,)
• Un peu plus de 1500 entreprises emploient plus de 500 salariés (0,05%)
• 35% des entreprises emploient de 1 à 9 salariés
• 96% des entreprises sont des PME employant au plus une

vingtaine de salariés.

• Taux de chômage 10,5% (juillet 2015) soit plus de 3,5 millions de personnes

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Objet du droit du travail

• Dans le cadre d’une relation salariale, une personne fournit un travail à une autre personne

• Donc, une personne privée (employeur) exerce un pouvoir sur une autre personne privée (le salarié) – lien de subordination

• Le droit du travail fixe les limites de ce pouvoir - « le travail ne doit pas être considéré comme une marchandise » (constitution de l’OIT de 1919)

• Le droit du travail définit les « règles du jeu » : • Droits minimums pour les salariés (mais aussi leurs obligations) • Les mécanismes d’élaboration de ses règles

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Caractères du droit du travail

• Matière interdisciplinaire (au contact de l’économique et du social)

• Droit civil – contrat de travail • Droit pénal – sanctions, amendes.. • Droit administratif – règles et procédures

• Large part au collectif • IRP

• Droit collectif (grève, syndicats, négociation) • Diversifié

• De la formation à la rémunération en passant par la durée du travail
• Adapté aux entreprises, aux établissements

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Fonctions du droit du travail

• Organisation : • Organiser les relations sociales

• Régulation sociale • Concilier les intérêts des différentes parties • Régler les litiges

• Promotion sociale • Assurer la sauvegarde de la personne du salarié (la protège –

« partie faible ») • Gestion sociale

• Assurer la défense des intérêts de la « partie forte » au contrat : l’employeur, en lui assurant des droits économiques et sociaux (liberté d’entreprendre, pouvoir de sanctionner, libre choix des collaborateurs)