Les Institutions de la Republique

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

Qu'est-ce que la constitution ?

→ loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).

Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l'Allemagne ?

1. Quels sont les différents types de parlementarisme ?

Dualisme et monisme sont deux formes de régime parlementaire.

On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste.

Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président).

À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation.

Il y a trois grands types de régimes politiques :

_ République ( régime présidentiel / parlementaire / semi-présidentiel / présidentiel liées à un régime parlementaire )

_ Monarchiques ( monarchie constitutionnel à parlementaire dans lequel de monarque n'exerce pas le pouvoir / constitutionnel dans lesquelles le monarque exerce le pouvoir, souvent avec un parlement disposant de faibles pouvoirs / monarchie absolu ).

_ et Militaire ( dictature ).

A) La république

Le régime présidentiel :

Un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs.

Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la Constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un Gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute de ce consensus, les crises ont été nombreuses débouchant souvent sur des coups d'État. Les principes du régime ont aussi souvent été détournés en donnant ou permettant au président de prendre des mesures législatives par décret.

Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire, qui lui obéit à une « collaboration des pouvoirs », autrement dit à une séparation souple des pouvoirs.

Régime parlementaire :

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution.

Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu[3]. Le régime parlementaire se différencie du régime présidentiel représenté par les institutions des États-Unis et surtout répandu sur le continent américain, qui se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs.

Régime semi-présidentiel :

Le régime semi-présidentiel est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories:

le régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ;

et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution.

Il est défini par trois critères :

Le chef d’État est élu au suffrage universel direct.

Le chef d’État a des prérogatives propres.

Le gouvernement est responsable devant le parlement.

B) La monarchie :

Monarchie constitutionnel :

Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.

Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel, son gouvernement est seul responsable.

Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant

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