Le rôle Du Premier Ministre Sous La Cinquième République

Dès la naissance de la V ème République le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre qui représente l'autorité de l'exécutif, il est nommé par le chef de l'état et il assure la direction du gouvernement.

Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier ministre incarne aux yeux de tous l’action collective du gouvernement.

La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors naturellement. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution implique dans l'article 49, alinéa 1, « Le premier ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même couleur politique que la majorité des députés.

Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents.

La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait partiellement dépossédé avant 1986.

Nous pouvons alors nous demander, quel est le rôle du premier ministre sous la cinquième république ? Et en quoi ce rôle est important ? Et comment le rôle peut changer dans certaine situation particulière ?

Nous étudierons dans une premier partie le définition du rôle du premier ministre dans la constitution. Puis nous analyserons la modification de ce rôle.

I] Le rôle du Premier Ministre définit dans la Constitution

A) Le chef du gouvernement

L’importance du Premier ministre dans nos institutions tient avant tout à l’ampleur de ses pouvoirs à l’égard du gouvernement. La formulation, pourtant succincte, de l'article 21 de la Constitution « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. » renvoie en pratique à des missions à la fois étendues et diversifiées.

Le chef du gouvernement n’exerce pas de pouvoir hiérarchique au sens strict sur les ministres. Pour autant, sa primauté sur l’ensemble des membres du gouvernement reste incontestée. Chaque ministre dispose ainsi de son propre champ de compétence, que le Premier ministre délimite initialement par les décrets d’attribution à l’attention de chaque ministre.

En premier lieu, le Premier ministre propose au Président la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement. En période de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est donc formellement partagée avec le Président, mais le choix politique de la composition de l’équipe gouvernementale incombe bien au seul Premier ministre. Parallèlement, le rôle qu’il joue dans la révocation des ministres est identique.

Au quotidien, l’influence du Premier ministre sur la conduite du travail gouvernemental se ressent à divers niveaux.

En accord avec les ministres, il joue un rôle fort de conception et d’impulsion des politiques gouvernementales. C’est donc tout naturellement que le Premier ministre sera choisi parmi les personnalités politiques de tout premier plan, compte tenu du caractère éminemment politique de son action à la tête du gouvernement.

Il coordonne également l’action des membres du gouvernement et, lorsque des divergences naissent entre eux, il intervient pour arbitrer entre leurs décisions. Concrètement, un gouvernement ne travaillera efficacement que si chacun de ses membres agit en conformité avec la politique et les orientations fixées par le Premier ministre.

On retrouve une illustration significative de cet arbitrage lors de la procédure de cadrage budgétaire : le chef du gouvernement intervient alors directement pour trancher entre les exigences, parfois contradictoires, des ministres "dépensiers" et du ministre en charge du Budget.

Son autorité s’exprime aussi par l’envoi de fréquentes instructions et circulaires aux membres du gouvernement, destinées à guider ou recadrer leur action.

Pour mener à bien la conduite de l’action gouvernementale, le Premier ministre s’appuie de plus sur des services qui lui sont directement rattachés, comme le Cabinet (au rôle plutôt politique) et le Secrétariat Général du Gouvernement (aux attributions administratives), qui participent à la préparation du travail gouvernemental.

Enfin, le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement bénéficient aussi des capacités d’expertise et de proposition mises à leur service par des organismes tels que le Conseil d’État, la Cour des Comptes ou encore le Conseil Économique et Social, dont les rapports peuvent servir de fondement utile à l’action gouvernementale.

B) Les sept pouvoirs propres au premier ministre.

Les suppléances du président de la République

Selon l’article 21 : «  Il supplée, le cas échéant, le président de la République, dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15 ».

Le premier ministre peut suppléer le chef de l’état dans deux cas :

Dans la présidence des conseils et comités de défense

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