La Nuit De décembre dissertations et mémoires
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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Article De Sport du 2 decembre 2012
Un superbe coup franc d'Ivan Leko laisse Van Hout pantois à la 25e. Vossen égalise sur penalty à la demi-heure GENK Le Racing, auquel certains prêtaient encore le plus beau jeu de ce championnat il y a quelques semaines encore, se départirait-il d’une certaine frivolité ? Jeudi face au Standard, et dans la lignée de leurs dernières sorties, les Genkois ont affiché un visage plus prudent. “On est une équipe qui s’adapte. On suit les
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Chambre Civil, 2O Décembre 1994: la promesse synallagmatique
La Promesse Synallagmatique de vente ou compromis de vente est une forme d’avant contrat, acte signé avant la conclusion définitive du contrat. Ainsi dans cette dernière un promettant s’engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminé au profit d’une autre personne. Le bénéficiaire lui s ‘engage à acheter à ces conditions. Redéfinir, la valeur juridique des promesses synallagmatique de vente, tel a été la tâche de la cour de cassation, dans un
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Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
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Arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009.
L'arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009 par la chambre criminelle de la cour de cassation illustre la notion de l'application de la loi pénal dans le temps et notamment de la loi u 25 février 2008. En l'espèce, un individus est mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs expertises qui ont unanimement conclu qu'il était atteint, au moment des faits,
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Commentaire sur le poème Nuit Rhènane de Guillaume Apollinaire
Nuit rhénane Mon verre est plein d'un vin trembleur comme une flamme Écoutez la chanson lente d'un batelier Qui raconte avoir vu sous la lune sept femmes Tordre leurs cheveux verts et longs jusqu'à leurs pieds Debout chantez plus haut en dansant une ronde Que je n'entende plus le chant du batelier Et mettez près de moi toutes les filles blondes Au regard immobile aux nattes repliées Le Rhin le Rhin est ivre où les
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Vol De Nuit
VOL DE NUIT - SAINT-EXUPERY Saint-Exupéry est un personnage hors du commun. C’est un pionnier de l’aéropostale. Tous ses romans sont tirés de son expérience personnelle à travers laquelle il propose une réflexion à ses lecteurs. Il exalte le courage de ses pilotes lancés dans l’aventure des vols de nuit et l’audace d’un Rivière décidé à bâtir avec ses fragiles engins un réseau volant destiné à durer. Vol de nuit présente de façon alternée un
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Souvenir De La Nuit Du 4
Souvenir de la nuit du 4 L'enfant avait reçu deux balles dans la tête. Le logis était propre, humble, paisible, honnête ; On voyait un rameau bénit sur un portrait. Une vieille grand-mère était là qui pleurait. Nous le déshabillions en silence. Sa bouche, Pâle, s'ouvrait ; la mort noyait son oeil farouche ; Ses bras pendants semblaient demander des appuis. Il avait dans sa poche une toupie en buis. On pouvait mettre un doigt
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Arrêt De La Chambre Commerciale Du 17 décembre 2002
Arrêt de la chambre commerciale du 17 décembre 2002 : Faits : M. Brousse est, depuis 1987, gérant non-associé de la SARL Marquette France, aux droits de laquelle se trouve la société Marquette Hellige, dont les seuls associés sont la société de droit américain Marquette electronics incorporated et la société de droit anglais Marquette electronics Ltd. Ses mandats ont toujours étaient prorogés par année entière à chaque assemblée générale annuelle. Cependant, lors d’une assemblée générale
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Présentation du film Nuit Et Brouillard de Resnais
Nuit et brouillard (intro) Nuit et brouillard est un film documentaire réalisé par Alain Resnais, à l’initiative d'Henri Michel (historien), et sortit en 1955. Il traite de la déportation et des camps de concentrations nazis, en application des dispositions dites « Nuit et Brouillard ». (Décret du 7 décembre 1941) Le film : Nuit et brouillard est une commende du Comité d'histoire de la 2nd guerre mondiale, un organisme gouvernemental fondé en 1951, dont la fonction était de
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Voyage Au Bout De La Nuit
Ionesco, Rhinocéros Cette pièce est généralement interprétée comme une métaphore de la montée des totalitarismes à l'aube de la Seconde Guerre Mondiale et aborde les thèmes du conformisme et de la résistance (au pouvoir politique, a priori illégitime). Il s'agit d'une fable dont l'interprétation reste ouverte. Beaucoup y voient la dénonciation des régimes totalitaires (nazisme, stalinisme et autres) et celle du comportement grégaire de la foule qui suit sans résister. . Béranger est censé représenter
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Fiche De Lecture: le roman La Nuit Du Renard De Mary Higgins Clark
FICHE DE LECTURE N° 3 I) Références Générales du Livre Titre : La Nuit du Renard Auteur : Mary HIGGINS CLARK Edition : Albin Michel Collection : Livre de Poche Année de Parution : 1979 Genre : Roman Policier - Suspense II) Le Résumé de l’Histoire Steve Peterson a perdu sa jeune femme, étranglée par un inconnu dans leur maison du Connecticut. Tous les témoignages, dont celui de Neil, leur petit garçon, qui était présent
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Voyage Au Bout De La Nuit
De le voir ainsi cet ignoble cavalier dans une tenue aussi peu réglementaire, et tout foirant d’émotion, ça le courrouçait fort notre colonel. Il n’aimait pas cela du tout la peur. C’était évident. Et puis ce casque à la main surtout, comme un chapeau melon, achevait de faire joliment mal dans notre régiment d’attaque, un régiment qui s’élançait dans la guerre. Il avait l’air de la saluer lui, ce cavalier à pied, la guerre, en
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e
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Fiche de jurisprudence de l’arrêt du 17 Décembre 1997, en 3ème chambre civile
Fiche de jurisprudence de l’arrêt du 17 Décembre 1997, en 3ème chambre civile. Le 17 décembre 1997, la Troisième Chambre civile a rendu un arrêt de rejet concernant le transfert du bail au concubin survivant. En l’espèce, Madame Z a donné un appartement à bail à Monsieur X. Après le décès du locataire Monsieur Y qui vivait avec lui et demeurait dans les lieux a assigné la bailleresse pour le transfert du bail à son
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Fiche De Lecture: Quand La Nuit Sera Couverte De Jour, Je Sortirais De L'hôpital
I/ Introduction : a) Présentation de l’ouvrage : « Quand la nuit sera couverte de jour, je sortirais de l’hôpital » de Gaëlle de Malglaive, éditions France Loisirs, février 2007, 224p. Il s’agit d’un auto-récit sous forme de journal intime. C’est un témoignage pour expliquer à son fils ce par quoi il est passé et lui montrer tous l’amour que lui portent ses parents. Les personnages de ce roman sont le narrateur donc l’auteur, qui
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L'exigence De démonstration Nuit-elle à La Liberté De Pensée
L'exigence de démonstration nuit-elle à la liberté de pensée? Il est fréquent, lors d'une discussion entre amis, ou d'un débat plus élaboré, que l'un des interlocuteurs soit accusé d'affirmations arbitraires, ou de formuler sa position de manière trop confuse. Recourir à une forme démonstrative n'est-il pas le moyen d'échapper à de tels défauts? Si l'on essaie de démontrer un point de vue, le discours tenu n'acquiert-il pas de la rigueur et de la cohérence? Mais
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Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial de distribution
Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil par l’Assemblée plénière, le 1er décembre 1995, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que l’indétermination du prix dans un contrat d’application n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité du contrat initial de distribution. En l’espèce, un distributeur souhaite mettre fin au contrat suite à la
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 décembre 1970: une association de malfaiteurs
• Cass. Crim 29 décembre 1970 En l’espèce, une association de malfaiteurs est arrêtée par les services de police alors qu’ils s’apprêtaient à commettre une agression à l’encontre de convoyeurs chargés de transporter des fonds du magasin du Louvre jusqu’à la banque de France. Les forces de polices les suspectant depuis un moment de préparer le crime, ils n’ont agi qu’au dernier instant pour en empêcher la réalisation. Ainsi, les malfaiteurs sont poursuivis pour «
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Synthèse - Voyage Au Bout De La Nuit
I) Un incipit ambigu De prime à bord, certains élements font penser à un incipit conventionnel. Mais progressivement les pistes se brouillent… A) Entre tradition… - Cadre ST clairement défini - Les personnages sont définis (narrateur avec « moi », « je » + Arthur Ganate + étudiants en médecine) - Topos du dévoilement : procedé fréquent dans les incipits. B dévoile sa rencontre avec Arthur au café. On a sur le mode de la
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L"exigence De démonstration Nuit-elle à La Liberté De Pensée ?
[...] C’est bien parce que la pensée doit être partagée et ne peut demeurer le privilège d’un seul qu’il lui faut adopter des formes argumentatives qui, loin de lui nuire, lui donnent sa portée véritable. C’est pourquoi l’exigence de démonstration n’est aucunement un fardeau; elle est bien plutôt une double chance, d’une part d’éclaircissement pour la pensée qui prétend se former, de l’autre de circulation entre les hommes. Loin d’être en quelque sorte imposée de
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Incipit - Voyage Au Bout De La Nuit
Ça a débuté comme ça. Moi, j'avais jamais rien dit. Rien. C'est Arthur Ganate qui m'a fait parler. Arthur, un étudiant, un carabin lui aussi, un camarade. On se rencontre donc place Clichy. C'était après le déjeuner. Il veut me parler. Je l'écoute. « Restons pas dehors ! qu'il me dit. Rentrons ! » Je rentre avec lui. Voilà. « Cette terrasse, qu'il commence, c'est pour les oeufs à la coque ! Viens par ici
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser
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Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique
Sujet: commentaire d’arrêt du document 6. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 décembre 1985, relatif au point de départ de la personnalité juridique. Le 20 août 1979, une personne adhère à une police d'assurance souscrite par son employeur auprès d'une société. Cette assurance prévoit le paiement d'un capital de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré en cas
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