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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905

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Par   •  14 Avril 2013  •  2 319 Mots (10 Pages)  •  1 920 Vues

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« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises de 1802 à 1905. Lors de ce discours Aristide Briand souhaite voir aboutir son projet de loi sur la séparation de l’église et de l’état. Aristide Briand, est un homme politique socialiste né en 1862, qui est un grand défenseur de l’idée de la grève générale et qui a joué un rôle important dans le processus de laïcisation en tant que rapporteur de la loi de séparation des églises et de l’état. Il a permis un accord de fait entre la République laïque et une partie du clergé Français, malgré l’opposition virulente du Vatican.

C’est Depuis le baptême du roi Clovis qu’une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Mais durant le Directoire, un décret du 21 janvier 1795 avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat (1801- 1905) conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaure les liens juridiques entre les deux autorités. La loi du 9 décembre 1905 met fin à la période concordataire ouverte en 1801 en instaurant, sans le mentionner, le principe de laïcité de l'État. L’Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci après dans l’intérêt de l’ordre public. » Et l’Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » Marque l'achèvement de la conception républicaine française de l'État, à l'issue d'une longue bataille pour la sécularisation.

Nous vient alors les questions suivantes ; comment la laïcité, qui est le thème central affirmé par ces textes de loi de 1905, ont-ils contribué à la laïcisation de la république ?


Nous verrons dans un premier temps que La loi du 9 décembre 1905 est une loi de conciliation (I) puis qu’elle est un patrimoine partagé entre laïcisation de la République et la préservation de l'Église (II).

I) La loi du 9 décembre1905 : Une loi de conciliation

Il faudra tout d’abord voir les prémices de la loi de 1905 (A) Puis les principes de celle ci (B)

A) Les Prémices de la loi de 1905

La Révolution française avait provoqué un mouvement de laïcisation progressive des institutions. À partir de la Restauration (1814-1830) et plus encore à partir de la révolution de 1848, l'idée d'une séparation des Églises et de l'État, défendue par de nombreux intellectuels et hommes politiques, s'impose face à la position contre-révolutionnaire et antirépublicaine prise par l'Église catholique. La poussée cléricale est particulièrement vive pendant la période de l'Ordre Moral (1873-1876). Mais l'affaire Dreyfus, commencée en décembre 1894, marque une rupture politique majeure dans les relations entre l'Église catholique et la République, tandis que la libre pensée progresse. Elle aura comme effet d'accélérer le processus de séparation. La loi de 1901 qui fonde la liberté d'association permet de contrôler les congrégations religieuses et notamment de réduire leur emprise sur l'enseignement. Elle aboutira, en 1904, à l'incapacité légale d'enseigner imposée au congrégations. La première proposition de loi de séparation des Églises et de l'État remonte à 1902. Chez les protestants, l'unanimité ne règne pas sur la séparation : les luthériens sont plutôt hostiles ainsi que les réformés libéraux tandis que les réformés orthodoxes, plus proches du « bloc des gauches », sont plutôt favorables ou en tout cas résignés. En 1903, sous le ministère d'Émile Combes, il est constitué d'une commission « relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du Concordat ». Elle est présidée par un protestant ancien pasteur, Ferdinand Buisson. Aristide Briand en est le rapporteur. Après la chute du ministère Combes au début 1905, Maurice Rouvier, président du Conseil des ministres, présente un nouveau projet qui rejoint celui de la commission.

Les débats sur la loi sont particulièrement longs et passionnés ; quarante huit séances entre mars et juillet 1905: les députés opposés à la séparation et ceux en faveur d'une séparation très contraignante envers les Églises s'affrontent. Au Sénat, les débats prennent 21 séances entre novembre et début décembre 1905.

Cette loi fait suite à celle du 1er juillet 1901, qui présente le même double rôle : libérale pour créer les associations, répressive pour mettre hors la loi ceux qui allaient la refuser. La loi de séparation balance fréquemment entre liberté et répression. Elle comporte quarante quatre articles regroupés en six titres. Le premier annonce les principes : Article I : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

Suit ce qui constitue la séparation : Article 2. « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du Ier janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d'aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées,

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