La Notion De Service Public dissertations et mémoires
123 204 La Notion De Service Public dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique par exemple, la souveraineté sera le droit absolu d’exercer une certaine autorité sur le peuple. Néanmoins, comment
499 Mots / 2 Pages -
NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC
Pour le Professeur Chapus, « il est naturel que l’atteinte portée aux libertés ne soit légale que si elle est nécessaire (et par la suite ‘adaptée et proportionnée’ aux risques de troubles de l’ordre public) ». Il indique plus loin que « la nécessité, c’est la justification, ou même, pourrait-on dire, l’excuse de la mesure de police ». La problématique évoquée est de trouver le juste équilibre entre la liberté et son atteinte soit la
3 664 Mots / 15 Pages -
Notion de décision
La notion de décision : La notion de décision: Décider consiste à opérer un choix entre plusieurs possibilités, en s’appuyant sur des informations probablement collectées et traitées. Les décisions sont véritablement moteur des organisations: elles sont extrêmement nombreuses et variées et leur conséquences peuvent être plus ou moins étendues. Les différents types/niveaux de décisions et le rôle de l’assistant (s) : Décision fondamentale est une décision stratégique ou de planification, le niveau auquel se prend
421 Mots / 2 Pages -
Notions de l'oral du BAC d'espagnol, résumé.
Notions pour le bac d’Espagnol Voy a tratar la noción de XXX con la problemática siguiente XXX Para responder voy a tratar en un primero lugar XXX, entonces XXX, después XXX, finalmente XX. Para concluir… I/ Idea of progreso ¿En que medida las nuevas tecnologías representan un progreso en nuestra sociedad? I. Una nueva herramienta sobre diferentes usos (disfrutar, comunicar, informarse, trabajar (el éxito de los youtubers), luchar (el movimiento de los indignados, Yoani Sánchez
3 274 Mots / 14 Pages -
Droit fiscal, la notion de FP.
Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn publics Les FP ont bcp évolué depuis le 20ème Au 19ème on avait État gendarme = État libéral où l'Etat et les pouvoir publics interviennent très peu, il y a donc très peu de finances publics et donc peu d’impôts. Le libéralisme est d'origine anglo-saxon. L’état va changer d'orientation à la demande des
16 511 Mots / 67 Pages -
Lettre de motivation: Demande de stage de première année assistant de service social.
objet : Demande de satge de première année assitant de service social. Monsieur Actuellement en 1er année de formation d'assistant de service sociale à l'ITS Pierre Bourdieu de Pau, je suis à la recherche d'un stage du ... Ce stage d'observation confirmera ou infirmera mon choix profesionnel. Il consistera à appréhender le métier d'assistante de service sociale au sein du Pôle Insertion au delà de mes représentations. Ce stage me permetra de découvir le secteur
301 Mots / 2 Pages -
La notion de discernement, arrêt du 29 juin 2001.
Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est prononcé sur le commencement juridique de la vie. En l'espèce un automobiliste a percuté une femme enceinte qui, des suites du choc, a perdu le fœtus qu'elle portait. Dans l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, attaqué par la victime, la Cour en question a condamné l'automobiliste pour l'atteinte au préjudice physique subi par
455 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur la notion de mythes et héros (texte 1: "El héroe discreto" et texte 2: "El pueblo determinado").
1. En el documento 1, analiza y comenta el aviso que publica Felicito en el periódico Tiempo? El anuncio que publico Felicito tiene la forma de una carta. Primero la formula que nos permite conocer al destinatario de la carta, los chantajistas. Luego, las dos frases que siguen muestran su posición en relación con lo de los cupos. Dice claramente que jamás aceptara pagar esos “impuestos”. Va incluso mas allá y dice que prefiere morir
286 Mots / 2 Pages -
Rapport de stage: société de services, Transit transport.
Je vous dédie ce rapport pour tout le mal que vous êtes donné pour moi. Je le dédie également ce rapport à mes sœurs et toute la famille Je vous dis merci. Je leurs dit merci. A ma grande mère, que son âme repose de paix Je tiens à exprimer ici ma profonde reconnaissance à Monsieur le Professeur Taieb Chtioui pour l’attention particulière qu’il a bien voulu porter à mon travail et les encouragements qu’il
18 592 Mots / 75 Pages -
Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction de l’objet sur lequel il porte, droit réel (une chose), droit personnel (une personne). Section 1: Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Paragraphe
1 295 Mots / 6 Pages -
La notion de la Constitution.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit la date de sa promulgation par le Président de la République, a été voté par référendum le 28 septembre 1958. C’est une loi fondamentale, un
2 206 Mots / 9 Pages -
La Notion de Constitution, dissertation.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit la date de sa promulgation par le Président de la République, a été voté par référendum le 28 septembre 1958. C’est une loi fondamentale, un
2 206 Mots / 9 Pages -
LA DISCRIMINATION ENTRE LES HOMMES D’ORIGINE FRANÇAISE ET LES FEMMES D’ORIGINE ASIATIQUE DANS LE SECTEUR DES SERVICES EN FRANCE
Université Paris-Est Marne-la-Vallée La discrimination entre les hommes d’origine française et les femmes d’origine asiatique dans le secteur des services en France Etudiant : Sheng LI 03.06.2015 contents 1. Introduction 2. Discrimination 2.1 Discrimination entre les femmes et les hommes 2.2 Discrimination entre les candidats entre l’origine française et asiatique 2.3 L’analyse de discrimination sur les femmes asiatiques sur le marché du travail en France 3. La raison alternative pour la discrimination aux femmes asiatiques
2 138 Mots / 9 Pages -
Cours de droit public.
"Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : * Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
37 722 Mots / 151 Pages -
Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de travail : Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération appelée salaire.
1 499 Mots / 6 Pages -
Cas pratique, Critères et gestion du service public.
Cas pratique : Un enseignant retraité féru de septième art décide de créer, au sein de sa commune de Montperville, une association destinée à promouvoir et favoriser l’accès à la culture cinématographique. Son activité principale consiste en une projection cinématographique par semaine dans un local loué par l’association. Au bout de quelques années et suite au succès grandissant de l’association, cette dernière devient un acteur important de la vie culturelle locale et trois membres du
1 663 Mots / 7 Pages -
LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)
I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il est demandé aux étudiants de : • Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D. • Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche. Et tout particulièrement de : 1) Faire la fiche d’arrêt du document 1. 2) Résoudre le cas pratique suivant : Marc et Sophie forment
1 168 Mots / 5 Pages -
Notions de Droit Civil.
Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours comme une fin. Ainsi, reconnaître l'éminente dignité attachée à toute personne, c'est reconnaître que toute personne relève de l'humanité et que l'humanité ne se divise pas. De ce point de vue, la dignité fonde l'égalité des droits et de respect entre tous. → DUDH (10 décembre 1948) ; Convention de New-York sur les droits de
616 Mots / 3 Pages -
Notion de progrès- In what extent the brakthroughs in genetics constitute real progress?
NOTION OF PROGRESS Documents : « Saviour Sibling », « The stark truth about doning », « Baby selected to be free from breast cancer gene is born » Progress is an improvement, an evolution in different areas such as science, technology, politics, economy, art, which aims at bettering the human condition. For example, we can point out many medical breakthroughs, the evolution of communication thanks to the internet, the womens’ rights, liberty, etc. My
1 639 Mots / 7 Pages -
TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
447 Mots / 2 Pages -
LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont
899 Mots / 4 Pages -
Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.
Introduction : Définition de la famille. Notion de parenté et d’alliance La notion de famille n’est pas définie par le Code civil. Le Code civil de 1804 n’y faisait référence que dans deux articles. Aujourd’hui, seuls quelques articles supplémentaires l’abordent, le plus souvent à travers les notions d’intérêt de la famille1, de bon père de famille2 et de conseil de famille3. Diversité de la famille – La notion de famille recoupe des réalités qui peuvent
754 Mots / 4 Pages -
L'identification du service public.
L’identification du service public 1. Les critères constitutifs du service public Alors que le service public joue un rôle essentiel en droit administratif et dont la compétence du juge administratif, cette notion n’a jamais fait l’objet d’une définition de la part du législateur ou des autorités administratives. Seule la jurisprudence permet d’identifier ce que constitue un service public, à savoir une activité d’intérêt général (critère finaliste) prise en charge par une personne publique (critère organique)
4 531 Mots / 19 Pages -
Notion de qualité.
CHAPITRE I: NOTION DE QUALITE 1. Qualité et management Le management de qualité peut être définir comme l’ensemble des techniques d’organisation et de gestion permettant de contrôler et d’orienter une entreprise en matière de qualité. Le TQM (Total Quality Management) est une démarche dont l’objectif est l’obtention d’une très large mobilisation et implication de toute l’entreprise pour parvenir à une qualité parfaite en réduisant le maximum le gaspillage. Elle cherche à concilier les intérêts du
2 795 Mots / 12 Pages -
FICHE 2 ASSURER LA QUALITE DE SERVICE A LA CLIENTELE ACRC BTS MUC 2016 - 2017
BTS Management des Unités Commerciales Session 2016 Epreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles N°2 ASSURER LA QUALITE DE SERVICE A LA CLIENTELE Forme ponctuelle CANDIDAT NOM : Helal PRENOM : Jean-Philippe UNITE COMMERCIALE : Carrefour Bio RAISON SOCIALE : ADRESSE : 6 rue de paradis 010 Paris Compétences déclarées Compétences 42 Assurer la qualité de service à la clientèle 421 Accueillir, informer, conseiller X 422 Gérer les insatisfactions et
800 Mots / 4 Pages