La Notion De Service Public dissertations et mémoires
123 289 La Notion De Service Public dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
ANALYSE ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIALE DES SERVICES INFORMATIQUES
ANALYSE ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIALE DES SERVICES INFORMATIQUES Séquence 1 Exercice 1 À partir du document ci-dessous « L’évolution du Saas », montrez que les entreprises qui souhaitent rester compétitives, dans le domaine de l’innovation, ont intérêt à répondre aux besoins de leur environnement. Il est évident que l’exemple du concept Saas fait apparaître la nécessité pour les entreprises de s’adapter aux nouveaux besoins du marché, passage des domaines applicatifs vers les domaines des infrastructures. Depuis
653 Mots / 3 Pages -
Faute personnelle et faute de service
Faute personnelle et faute de service La resp administrative est par ppe une resp pour faute. Or l’expression resp pour faute est faussement claire : si elle permet de distinguer la faute et la resp, elle ne précise pas a priori les liens qui se tissent entre les deux notions. Il importe donc d’identifier la nature de la faute (I) puis la personne resp (II). I La nature de la faute : faute personnelle et
884 Mots / 4 Pages -
Evolution de la notion de relation amoureuse dans le temps
Comment a évolué la notion de relation amoureuse dans le temps? Auparavant, deux personnes se mariait pour certains intérêts communs puis apprenait à s’aimer alors que maintenant, les gens se marient par amour. En effet, pour J.C Kaufman dans son article “Le couple en mutation” pour le magazine Revue Hommes et Migrations de juillet-aôut 2006, anciennement deux personnes étaient en couple, puis se mariaient et ensuite avaient des enfants. Toutes les étapes du couple se
509 Mots / 3 Pages -
L’organisation des services de la petite municipalité de Rivière-Rouge
Table des matières INTRODUCTION DEVELOPPEMENT 10 PREMIÈRE PARTIE 1 1. L’organisation vue comme un flux transformateur 1 1.2 L’organisation vue comme un instrument de domination 3 DEUXIÈME PARTIE 2.1 La directrice de la municipalité de Rivière-Rouge 7 2.2 Le Maire de la ville de Mont-Tremblant 9 CONCLUSION 11 BIBLIOGRAPHIE 12 ii INTRODUCTION Mise en contexte Tout d’abord, pour une remise en contexte, voici un petit rappel sur le sujet traité : l’organisation des services de
5 801 Mots / 24 Pages -
L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché
CAS 3- L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché Les marchés ne sont pas toujours capables de répondre au mieux aux besoins des consommateurs ni de s'autoréguler. Par ailleurs, certains services sont apparus comme devant être à la disposition de tous au meilleur prix. C'est pourquoi l'État a été amené à jouer un rôle dans l'économie. C'est ainsi que des services publics, monopoles d'État se sont développés. Nous nous
1 324 Mots / 6 Pages -
Dissertation : l'intérêt de la notion de souveraineté
Dissertation « Quel sont les intérêts de la notion de souveraineté ? » De toute évidence, la question de la notion de souveraineté semble également faire intervenir celles du souverain et de la relation qu'il entretient avec l'objet de la souveraineté qu'il détient – il s'agit le plus souvent, donc, de la question de l'Etat. Le souverain est tout simplement le titulaire de cette souveraineté, donc à partir d'un moment où quelqu'un se prévaut du
2 041 Mots / 9 Pages -
Acquisition des biens publics et identification du domaine public
TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits dans le TD (fiche d’arrêt). Cette fiche comporte plusieurs articles de doctrine, destinés à alimenter la réflexion. Le travail à rendre est le commentaire de l’arrêt Neuves-Maisons (tout à la fin). Bon courage et pensez à solliciter de l’aide et des explications sur le forum. Jean Dufau, Propriété publique et domanialité publique, AJDA 2012 p. 1381
46 163 Mots / 185 Pages -
En quoi l’équilibre Emplois-Ressources est-il utile à la notion de l’équilibre macroéconomique ?
Sujet de dissertation : En quoi l’équilibre Emplois-Ressources est-il utile à la notion de l’équilibre macroéconomique ? Introduction : Selon J.P.Piriou (maître de conférences en sciences économiques à l’université de Paris), « la comptabilité nationale est une représentation global, détaillée et chiffrée de l’économie nationale dans un cadre comptable ». En effet, la comptabilité nationale constitue une représentation comptable de l’activité économique d’un pays sur une période donnée. Les premiers pas des systèmes de comptabilité
3 689 Mots / 15 Pages -
L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités
1. L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités L'État contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite notamment dans le marché du transport aérien: des dysfonctionnements existent et un cadre institutionnel est nécessaire pour l'usage du ciel qui est un bien public. En effet, un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est
1 277 Mots / 6 Pages -
Gestion de Services
Conclusion du rapport : Les services scolaires sont ce qui rapporte le plus à l’entreprise Philippeau DROME. En effet ils participent à 65,08% du chiffre d’affaires de la société. Cependant, bon nombre de lignes sont déficitaires ( les lignes 4,7,9,10,16,18,21,25,27,28,30,31,32,38), soit 14 lignes sur 40. De plus, les élèves se plaignent de la vétusté des cars car ce sont ceux les plus en mauvais états qui sont affectés à ce service et les conducteurs ne
335 Mots / 2 Pages -
Synthese notion de génération
Notion de Génération Qu’es ce qui permet de désigner un groupe d’individus comme une génération ? Introduction : Les générations se succèdent mais ne se ressemblent pas, leurs évolutions se caractérisent par leurs époques, leurs style de vie et leurs mode de communications. Elles possèdent tous leurs inventions, leurs innovations et/ou leurs grandes causes. 1. Qu’est-ce qu’une génération ? Aux travers de deux articles de presses, Qu’est-ce qu’une Génération ? (parue dans le journal Le
574 Mots / 3 Pages -
L situation de la France dans les échanges internationaux de bien et de service
Note de synthèse n°3 Objet:L situation de la France dans les échanges internationaux de bien et de service Monsieur, Cette note de synthèse est adresse au responsable de la PME pour expliquer la place de la France dans les échanges internationaux.Il faut savoir que les échanges internationaux désignes l'ensemble des transactions entre les pays sur différents marchés.Dans un premier temps nous traiterons la France dans le commerce international pour parler par la suite du niveau
739 Mots / 3 Pages -
Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public se trouve conditionnée par la réunion de trois indices : un élément fonctionnel, distingué par l’activité d’intérêt général de l’organisme concerné ; un élément organique,
943 Mots / 4 Pages -
I La notion de procédure civile
PROCÉDURE CIVILE 2e SEMESTRE Introduction I La notion de procédure civile Jousse, XVIIIe s: "pour la plupart, la procédure est un art inventé par la malice des plaideurs plus propre à empêcher l'exercice de la justice qu'à en accélérer le cours". La procédure civile est nécessaire car elle est une règle de procédé au sens étymologique. La matière permet la réalisation d'un droit fondamental: droit de juge. La procédure civile peut se définir comme "l'ensemble
36 015 Mots / 145 Pages -
Le service public
Chapitre 2 : Le service public Le SP est une notion essentielle du droit admin français. Cette notion est purement juridique, ie qu'il existe une déf en droit français de ce qu'est le SP (déf qui n'est pas celle du langage ordinaire) qui est plus précise, plus restrictive que la déf qui prévaut dans le langage courant. Section 1 : Les évolutions de la notion de service public §1/ L'évolution d'une notion centrale du droit
5 062 Mots / 21 Pages -
Service public
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est
1 599 Mots / 7 Pages -
Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. → ce but qui justifie les pouvoirs particuliers de l'administration. Cette notion qui a longtemps dominé le domaine publique, est revenu en force avec certaines modifications.
36 178 Mots / 145 Pages -
Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer des services publics ? Dans un arrêt CASANOVA du 9 mars 1901, la solution était particulièrement restrictive. En effet, selon le CE, seules des circonstances
3 139 Mots / 13 Pages -
La notion de famille : tentative de définition
Méthode de la dissertation : La dissertation est une démonstration. Au brouillon : 1. La signification du sujet = prendre chaque mot du sujet et les définir. La recherche de la matière = toutes les phrases apprises qui nous viennent à l’esprit. Plan = 2 parties et 2 sous parties + chapeau + transitions entre chaque parties. Introduction: Phrase d’accroche → considérations historiques, citation (le mariage rend aveugle, le divorce rend la vue) 1. Définir
20 064 Mots / 81 Pages -
Les services publics à gestion privée
Andraud Les services publics à gestion privée Romain Groupe n°2 Le service public est l’une des notions clefs du droit administratif français. Au sens matériel, il s’git de toute activité destinée à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle doit être assurée ou contrôlée par l’Administration. Au sens formel désignent un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en œuvre par l’Etat ou une autre collectivité publique, en vue
2 943 Mots / 12 Pages -
L’électricité, entre service public et concurrence
________________ DM Economie L’électricité, entre service public et concurrence Le marché de l’électricité comprend plusieurs acteurs, notamment EDF qui est un acteur historique. Elle est la seule entreprise assurant l’ensemble du processus de production et de distribution de l’électricité, de la conception des centrales électriques à la distribution aux particuliers. C’est un service public car elle peut fournir des biens privés, mais aussi des biens publics. C’est pourquoi nous allons voir Comment le marché de
1 328 Mots / 6 Pages -
La fin des monopoles publics ?
La fin des monopoles publics ? La Commission européenne ainsi que le gouvernement français se sont mis d’accord pour briser les derniers monopoles sur le rail afin d'ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence en 2019. Ce sera donc bel et bien la fin du monopole de la SNCF en 2019. Or actuellement, seuls les secteurs de biens ou de services d’interêt public tel que les communications, téléphoniques, l’électricité et le gaz naturel comportent
819 Mots / 4 Pages -
Après avoir défini la notion de réseau commercial, vous préciserez quelle est la forme du réseau de Bricolomania.
PARTIE 1 : Après avoir défini la notion de réseau commercial, vous préciserez quelle est la forme du réseau de Bricolomania. (2 points) Un réseau commercial peut se définir en expliquant les deux termes séparément pour en comprendre le sens plus précisément car il n’y a pas de définition spécifique. Mais de façon générale, la notion de réseau commercial peut se traduire comme l’ensemble des acteurs ou actions liés à la distribution et à la
2 564 Mots / 11 Pages -
Le régime du service public
TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie de Reims, en raison du fait qu'elle portait un signe d'appartenance religieuse pendant son service. Procédure : Mademoiselle Julie Marteaux a dès lors saisi le
3 636 Mots / 15 Pages -
La notion de sûrete
FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → article 2295 CC P.ex cautionnement : * un tiers « caution » s’engage à payer la dette du débiteur principal au cas où celui-ci ne le ferait pas * le créancier peut alors agir contre 2 personnes au lieu d’une, deux patrimoines.. → = sûreté ! C’est quoi alors une sûreté,
14 720 Mots / 59 Pages