Notion Fondamentale De Droit 

Notion fondamentale de droit

Définition du Droit :

C’est l’ensemble des règles de conduites imposées aux personnes par l’état.

Etat souverain :

-Un territoire défini par des frontières

-une population plus ou moins homogène.

-une autorité commune à tout le territoire

-une souveraineté

-un but social

Les 3 pouvoirs :

Le législatif ⇒

L ‘exécutif ⇒gouvernement

Le judiciaire ⇒tribunaux

A quoi sert le droit ?

Il sert à assurer une vie pacifique en société.

Règle de droit et autres règles :

Il existe des règles de morale. (Dictée par notre sens du bien et du mal)

Il y a aussi des règles d’éthique. (Valeurs respectées dans un cercle)

Il y a des règles de politesses de religions, de savoir vivre.

C’est règles ne devienne des règle de droit que si elles sont imposées par l’état.

Les sources du droit :

Première source : La loi

Si il n’y a pas voir : La coutume

Sinon : La doctrine, la jurisprudence, le contrat

• La Loi : l’ensemble de la législation (ensemble des textes de lois édictées par ceux qui ont le pouvoir de les faire dans l’état. (pouvoir législatif)

• La coutume : c’est un usage appliqué constamment avec le sentiment d’une règle imposée par l’état

• La doctrine : l’ensemble des commentaires du droit fait par les spécialistes en matière juridique.

• La jurisprudence : les règles dégagée des décisions des tribunaux (jugements ou arrêts)

• Le contrat : c’est un accord entre deux personnes minimum. On se met d’accord en créant des obligations entre ceux-ci. Valable que si il est conforme à la loi.

Les grands principes des droits :

- la hiérarchie des droits : Ce principe veut que les règles émises à un niveau supérieurs on la primauté par rapport à celles émises à un niveau inférieur.

Exemple : Droit international prime sur droit interne.

Droit fédéral prime sur le droit cantonal.

La loi prime sur le règlement.

- La bonne foi : Le principe de la bonne foi oblige les personnes à agir de façon loyale. Ne pas tromper autrui. (art 2 et 3 cc)

- Le fardeau de la preuve : La personne qui fait valoir un droit, doit prouvé les faits à partir des quelles elle déduit son droit. (art 8 cc)

Eléments de droit des obligations :

Une fois le contrat conclut chaque partie doit effectuer les prestation :

1) l’exécution des obligations : referer au règles prevu dans le contrat/ principe généraux art 68 à 73CO (ecarter si regle imperatives different dans la loi)

2) L’inexécution des obligations : contraindre le debiteure a s’executer / demander dommage et intérêt / mettre fin unilatéralement au contrat // avant le creancier doit etre exigible// le debiteure doit avoir été mis en demeure de s’executer // contrat bilateraux

3) L’extinction des obligations : peut s’etaindre different soit par confusion (si creancier et debiteur meme personne) ou compensation (si creancier et debiteur ont des dettes l’un envers lautre) ou prescription (institution juridique qui autorise)

Le droit des obligations traite de 2 sujets :

- Les contrats

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