La Notion De Service Public dissertations et mémoires
123 193 La Notion De Service Public dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La mission de service public : identification et régimes
La mission de service public : identification et régimes Sujet : « L’État n’a pas le monopole du bien public »: quelles conséquences cette affirmation a-t-elle entrainée sur les critères de définition du service public ? Depuis l’arrêt Blanco de 1873, le droit administratif est autonome et séparé du droit privé. Dès lors, les activités de service public étaient dans la grande majorité des cas considérées comme relevant de la responsabilité de l’État et de
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Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse
GUERIN Hubert Droit administratif TD n° 3 : Dissertation Sujet : Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse ? A la suite des attentats du 11 janvier 2015 contre le journal satirique « Charlie Hebdo », le Gouvernement réunissait – le 6 mars 2015 – un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté. Suite à celui, Marylise LEBRANCHU, alors la Ministre de la Fonction Publique réaffirmait que « la
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Système de service public de l'emploi
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans ce système est recruté comme n’importe quel salarié dans le cadre privé : il y a un lien contractuel et donc précarité. l Cette précarité
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Identité des services publics
Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et n’importe quelle activité sociale peut être à tout moment érigée en service public ». Cette citation pose alors le problème de définition du service public, comment le définir, quelle est son identité, si toutes activités sociales peut devenir service public il semble bien difficile de définir les contours de cette notion… Nous
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Les principes de fonctionnement des services publics locaux
Introduction Les principes de fonctionnement des services publics locaux : une tradition française fortement ancrée : une administration respectueuse qui montrait l'exemple, à l'époque où le droit du travail subordonné privé était plus permissif, qui n'a probablement pas évolué aussi vite et aussi bien qu'elle aurait dû ; des services publics au service de l'intérêt public et du citoyen qui entrent de plus en plus souvent en concurrence avec une offre privée payante ; un
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Droit administratif : la notion du service public
TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF : La notion du service public I. LES CRITÈRES DU SERVICE PUBLIC 1) LES CRITÈRES FORMEL ET ORGANIQUE CE 29 mars 1901, CASANOVA : Fait : La commune d’Olmeto a alloué un traitement annuel de 2000 francs à un médecin communal chargé de soigner gratuitement tous les habitants pauvres ou riches de la commune par délibération du 4 novembre 1987. Procédure : - demande de nullité adressée au préfet de la
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Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?
Quels sont les principes fondamentaux des services publics ? Traditionnellement, il existe trois grands principes des services publics. Ces principes sont des règles fondamentales qui doivent être respectées par la personne publique ou privée qui réalise l'activité d'intérêt général. Il s'agit du principe d'égalité des administrés, du principe de continuité de l'activité de service public et du principe de durabilité ou d'adaptabilité de service public en fonction des exigences temporelles et matérielles. Le principe d'égalité
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Droit administratif : la notion de service publique
POBLE Emilie L2 AES – Groupe 2 Droit administratif Séance 2 : La notion de service public → Quel est le critère matériel définissant le service public ? L'activité de service public a pour but de satisfaire l'intérêt général. Le critère matériel est important, il faut un règlement de service public, et que l'activité soit placée sous la responsabilité d'une personne. → Comment expliquez vous cette permanence teintée de contingence ? Le critère matériel est
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La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics
Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « Glowing Homeless » (Sans-abri lumineux), 2011 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Madame Azhour LAHDAR LAMDAGHRI Master 2 DGES PROMOTION 2017/2018 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Daniel Lenoir, Directeur de la CNAF, a, le 22 février
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptible d’être déléguée à des personnes privées car en effet le principe selon lequel une
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Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens il estime qu’il y a dans la vie sociale des activités qui sont nécessaires au développement de la solidarité sociale et de l’interdépendance sociale et
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées car en efet le principe selon lequel une
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La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ?
La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ? « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public» selon Duguit le service public est une activité assurée et contrôlée par les gouvernants car il est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale. En générale, le service public désigne une activité d’intérêt général, qui va consister à fournir au administrés des services ou des biens.
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L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ?
Lise Bouvier 245 Dissertation de droit administratif Séance 2 L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ? . Gaston Jèze, professeur de droit public illustre à l’université de Paris dans la première moitié du XXème siècle, caractérisera le service public de « pierre angulaire » du droit administratif. Cette déclaration s’inscrit dans le débat juridique du début du XXème opposant
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Délégation de service public
Délégation de service public : quand l’Etat délègue une tâche à une société privée, donc gérer un service public pour le compte d’une administration Mais, secteur privé ne veut pas forcément dire but lucratif. Par exemple, les associations. Depuis 20, 30 ans, on parle beaucoup de nouvelles gestions publiques : années 80 le NPM -> New Public Management, qui vient très largement des USA et du R-U avec Reagan et Thatcher. Donc en gros, s’inspirer
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L’identification des services publics par le juge administratif
TD droit administratif du 22 MARS L’identification des services publics par le juge administratif introduction : Le service public est une notion idéologique et politique saisie par le droit. « L'État et les collectivités territoriales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer une "fonction sociale" » disait Duguit Didier Truchet remarque : “ Personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition incontestable : le législateur ne s'en est
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Droit des services publics
Leçon 1 : l’histoire du droit de la fonction publique La fonction publique est régie par un statut général à valeur législative qui date des années 1980. L’article 34 C58 mentionne ce statut comme garantie fondamentale des fonctionnaires. On constate que la notion de fonction publique, que la construction de ce droit de la fonction publique, a suivi le développement des fonctions de l’Etat. Comme pour le SP, c’est toujours les contraintes qui pèsent sur
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Droit des services publics : Conseil d’Etat 8 mars 2006 onesto
Droit des services publics Conseil d’Etat 8 mars 2006 onesto Le mariage entre le droit de grève des agents publics et le principe de continuité du service public demeure toujours conflictuel. La conciliation oscille en effet « interdiction catégorielles » et « restriction générale ». C’est sous cet angle qu’il faut analyser la décision rendu par le Conseil d’Etat du 8 mars 2006, laquelle illustre la difficile malléabilité du droit de grève sous le prisme
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SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS
KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : * Un critère matériel : l’intérêt général * Un critère organique : contrôlé ou assumée par une personne publique. Selon les écrits de Jacques Chevalier «
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La notion de neutralité dans le service public
La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela regroupe aussi ceux qui l’utilisent qui sont les usagers. Cette neutralité permet donc une impartialité des agents du service public qui sont les personnes travaillant
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Service public et personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
Sujet : Service public et personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ? L’effet de la personnalité en droit est d’attribuer à un individu ou un groupe de personne de la permanence. Il existe deux catégories de personnes qui sont les personnes morales et les personnes physique et qui peuvent être soit des personnes juridiques de droit privé, soit de droit public. Dans le droit public, il n’existe que les personnes morales qu’on
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Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
TD 9 droit administratif GP6 a Noel. Dissertation Sujet : Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ? Intro : int du sujet ? Plan : A bien Développements : Quelques oublis Bien dans l’ensemble 12/20 « L’État n’est pas une association pour travailler ensemble à la production des richesses, il est seulement pour les hommes une certaine manière d’être ensemble, de vivre ensemble, ce qui est essentiellement le fait
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Commentaire D'arrêt APREI: dans quelles mesures le juge administratif peut-il déterminer si une personne privée est effectivement chargée de la gestion d'un service public ?
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse
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Service Public Et Police Dans La Gestion Des Forêts Françaises
« La politique forestière est probablement l'une des plus anciennes politiques publiques de France », énonce la phrase introductive du Rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier. Cette phrase traduit l’importance de la gestion des forêts françaises. Toutefois, il faut avant toute analyse caractériser l’objet de l’étude : les forêts françaises. Toutes les forêts n'appartiennent pas à l'Etat comme l'on
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Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ?
La télévision nous fait faire des actes que l’on n’aurait jamais imaginés, que l’on était capable de faire. Depuis une dizaine d’années, la télé-réalité s’est installée dans le paysage audiovisuel français. Sous la houlette de Christophe Nick, deux documentaires se penchent sur ses effets sur la société. Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ? Elle est l’objet le plus familier dans chaque foyer. Un objet que l’on
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