Service Public Et Laicité

Dissertation: Laïcité et Service Public

« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». L’article 2 de la loi du 9 Décembre 1905 pose les bases du principe de laïcité. Ce principe républicain va au fil du temps devenir une base fondamentale de l’identité du service public.

L’étude du principe de laïcité se fera par rapport aux service publics dans le cadre juridique, politique et légal français. Le principe de laïcité renvoie nécessairement au principe de la liberté de conscience qui sera également pris en compte dans le traitement du sujet.

Dans son sens véritable, la laïcité est le principe selon lequel les services publics et spécialement celui de l’enseignement, doivent écarter dans leur fonctionnement tout ce qui pourrait être considéré comme la propagation d’une religion par l’Administration. Pour des raisons historiques, ce principe ne s’applique pas dans les départements d’Alsace-Lorraine avec un contenu aussi large qu’ailleurs.

Au sens matériel, le Service Public désigne toute activité destinée à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.

La principe de laïcité au sein du service public est important et revient au cœur de l’actualité régulièrement. C’est un sujet délicat dans la mesure où le SP a l’obligation d’appliquer ce principe mais doit également ne pas négliger ni rejeter complètement un autre principe fondamental: la liberté de conscience. Il est donc dans l’obligation d’effectuer une concession dans une mesure plus ou moins importante selon les cas. Le principe de laïcité est donc soumis à un équilibre sous tension au sein du service public.

Le processus de laïcisation est l'aboutissement d'un processus historique de

dissociation du pouvoir temporel et spirituel. On peut déjà en voir les racines au XIVème

siècle avec la contestation de la puissance pontificale par Philippe le Bel. C'est cependant sous

la IIIème République que naissent les lois qui fonderont la laïcité comme « valeur

républicaine ». En 1946, la laïcité devient un principe constitutionnel.

Les médias se font régulièrement l'écho des « dérapages religieux » dans les services

publics: refus de la mixité, contestation du contenu des enseignements dans certains

établissements scolaires...

Le sujet présente un intérêt sociologique et démographique important dans la mesure où service public et religion se côtoient indirectement par le biais des usagers et parfois des agents publics qui jouissent de la liberté de conscience.

Le principe de laïcité au sein des services publics à fait l’objet de nombreuses loi et d’une jurisprudence assez conséquente en la matière rendue notamment par le Conseil d’Etat.

La jurisprudence et la doctrine tirées du droit administratif français mais aussi l’actualité ou encore l’histoire permettront de traiter le sujet avec précision.

Quelle est l’importance du principe de laïcité au sein du service public ?

Le principe de laïcité est une base fondamentale de l’identité du service public, cependant le service public doit respecter un équilibre délicat entre le principe de laïcité et la liberté de conscience. Ainsi l’intensité et l’importance du principe varie selon certaines circonstances comme le type de service public visé (I) ou encore le type des usagers concernés (II).

I. La laicité, un élément d'identité du service public plus ou moins affirmé selon les services

Le principe de laïcité est omniprésent au sein du service public. Cependant il varie d’intensité selon le service public visé. En effet, l’école est un service public très fortement identifié à ce principe (A) tandis que les hôpitaux semblent présenter un certain assouplissement à la rigueur de base du principe (B).

A) L’école, « la vitrine » du principe de laïcité

* Le 29 mars 1880 (avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905), Jules Ferry, ministre chargé de l'instruction publique impose l'école laique.

* Les questions relatives au principe de laïcité, et notamment au port de signes religieux par les élèves dans les écoles publiques, ont, depuis les années 1980, pris une importance accrue. C’est, en effet, à partir de cette période que l’on a vu apparaitre dans les écoles publiques des élèves arborant des signes manifestant une appartenance religieuse.

* La jurisprudence Kherouaa rendue par le Conseil d'Etat le 2 Novembre 1992 peut se résumer à un principe et des exceptions. Le principe est que le port de signes religieux par les élèves n’est pas en lui-même contraire au principe de laïcité seules certaines de ses manifestations peuvent légalement être interdite.

* La loi du 15 mars 2004 insère un article L 141-5-1 au code de l’éducation qui prévoit : « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le

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