La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 027 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel Avant la Vème République, il n’avait jamais existé en France, de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. en 1946 (avant la chute de la IVème République) un Comité constitutionnel voit le jour mais se solde par un échec dû aux difficultés de sa saisine et à cause de la limitation de ses pouvoirs. Le rôle d’une juridiction constitutionnel consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués
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Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches
La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation: UNE CONFUSION ENTRE DEUX EUROPE Entre le CONSEIL DE L’EUROPE ayant pour objet les droits de l’Homme (institution: Cour Européenne des droits de l’Homme, qui
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Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre
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Droit constitutionnel: la procédure de révision
Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition
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Un Roi Pour Une Monarchie
Chapitre 2 Un roi pour la monarchie Le terme de monarchie renvoie à l’unicité à l’exercice du pouvoir. Il faut donc déterminer celui ou celle qui va monter sur le trône. Il n’est donc pas étonnant que la généalogie soit dans les anciennes sociétés une activité très politique en effet l’arbre généalogique permet d’illustrer l’ancienneté de la famille c'est-à-dire dans l’esprit du temps le caractère respectable de cette famille. L’arbre généalogique permet aussi de fixer
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Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?
La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière
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Le Conseil Constitutionnel
L’institution du Conseil Constitutionnel est une des créations les pus importantes et les plus novatrices de la Constitution de 1958. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs qui lui sont attribués, avec beaucoup de principes qui jusque-là fondaient le droit constitutionnel, dont la primauté de a loi et la souveraineté du Parlement. La nouvelle Constitution repose donc sur la volonté de
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Définition Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel définitions Définitions : Constitution Matérielle : Il s'agit des règles relatives à l'organisation du pouvoir ainsi qu'à la forme de l'état. C'est ce qu'on applique dans la pratique. Constitution Formelle : C'est un acte juridique suprême qui englobe toutes les règles constitutionnelles au sens matériel. C'est le texte tels qu'il est écrit. La constitution à l'italienne : C'est un synonyme de la constitution matérielle, c'est un art vivant. La constitution (en générale) : C'est la norme suprême par
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Un Roi Pour Une Monarchie
Chapitre 2 : Un roi pour une Monarchie C’est une chose que d’identifier un régime politique. S’en est une autre que de trouver un homme ou une famille qui non seulement monte sur le trône mais en plus soit capable d’y assurer une certaine pérennité. Il y a un fait biologique mais mal expliqué, de manière non scientifique. Section 1 : Fait biologique et droit Dans toutes les anciennes sociétés l’arbre généalogique, quelque soit le
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Droit Constitutionnel révision cours
Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre des pouvoirs n’est plus assuré de même que le fonctionnement efficace du système politique. IIIe R : est née d’une défaite militaire en 1870. La République est proclamée la même année. C’est un vide constitutionnel. 1870-18 : une période transitoire : la loi rivet de 1871 confère à Thiers le titre de président de la R. Loi du
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Loi Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : un parlement revalorisé ? Force est alors de constater que s’il existe d’une part une réelle revalorisation du parlement a travers les dispositions prévues par la loi constitutionnelles de 2008 (I), il y a d’autre part, certaines limites qui perdurent et qui freine la pratique (II). I. La revalorisation du Parlement à travers la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
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Droit Constitutionnel: l'histoire universitaire
Droit Constitutionnel I 1er Cours: 12 Octobre 2010 Préface L'histoire universitaire Les U sont créées durant le moyen age. C'est le Pape Grégoire 9 donne naissance a la Sorbonne en 1231, l'une des premières grande U. L'U va être un conflit entre la royauté et la papauté. La Sorbonne est un lieu dogmatique qui exprime les dogmes de l'Église Catholique. L'absolutisme royale (qui déteste l'existence de corps intermédiaire) va être le grand ennemi de l'U
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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Révision Constitutionnelle De 2008
Bilan de la révision de 2008 Selon Sieyès : ‘’Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas‘’. En effet, notre Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. Ainsi, la
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Droit Constitutionnel: le national
Dans chaque Etat on trouve un certain nombre d’hommes t de femmes. Ce nombre est plus ou moins considérable. Cela importe peu, l’essentiel est que ces hommes et ces femmes soient parvenus ans les faits à former un corps autonome, c’est-à-dire un ensemble distinct des groupes étatiques voisins. Un Etat c’est avant tout une communauté humaine et une forme de groupement social, ce qui caractérise cette forme de communauté c’est qu’elle est une collectivité publique
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Plan Du Cour L1 Droit Constitutionnel
PLAN DU COURS INTRODUCTION IERE PARTIE – INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL : LA THEORIE GENERALE DU DROIT DES CONSTITUTIONS TITRE I – LE CONCEPT DE CONSTITUTION CHAPITRE I. LA DEFINITION DE LA NOTION DE CONSTITUTION Section I. La constitution au sens matériel I. Définition normative (dominante) A. La déf. de la Const. à travers la HDN 1. La théorie de la HDN 2. La Constitution comme norme fondamentale B. L’évolution : la déf. de la
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Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne
Droit constitutionnel Partie II Les systèmes contemporains Chapitre II : La Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le système étatique actuel qui est présenté comme l’archétype du modèle parlementaire, par opposition aux USA. Cela signifie que dans la théorie de la distribution des fonctions, il y a une collaboration très grande entre l’exécutif et le législatif, ceci principalement dans la confection de la loi (il faut distinguer l’organe et la fonction). Cette collaboration se traduit par deux
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Le Droit Constitutionnel
[...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appelé parquet pour des raisons historiques. En effet sous l’Ancien Régime ses membres se tenaient sur le parquet de la salle d’audience, l’estrade étant réservée aux juges. Le ministère public est aussi désigné sous l’appellation de magistrature debout puisque ses représentants doivent se lever pour requérir, contrairement aux magistrats du siège, à savoir les juges, qui prononcent
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Commentaire Composé Du Colloque Du Cinquantenaire Du Conseil Constitutionnel
Commentaire composé du Colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel. Ce texte est un extrait du discours politique qu’a tenu Lord Philips of Worth Matravers, membre du Parlement anglais, lors du récent colloque international marquant le cinquantième anniversaire du Conseil Constitutionnel français, le 3 Novembre 2008. Depuis le 1er Octobre 2009, Lord Philips of Worth Matravers est le Président de la Cour Suprême du Royaume-Uni, ce qui renforce la légitimité de ses propos. Ce document est
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Opposition Des Modèles De Justice Constitutionnelle
I- Une opposition entre le modèle américain et le modèle européen A) Le modèle américain Le modèle américain est un modèle unique. Les Etats-Unis fut le premier pays à avoir un contrôle de constitutionnalité. La Constitution américaine devient alors le texte suprême du pays et fut adoptée le 17 septembre 1787. Dans l’arrêt Marbury versus Madison, la loi est contrôlée par la Constitution. Cet arrêt va pour la première fois imposer la Constitution aux plus
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Au départ, bien
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La responsabilité en droit constitutionnel
La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage la responsabilité devant le chef de l'Etat et devant ce-dit parlement. Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la Constitution qui est au sommet de la hiérarchie des
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Début du royaume de Grèce et de la monarchie ottonienne
présentatrice tv film de q gratuit L’élection au trône de Grèce de 1822-1832 commence peu de temps après le déclenchement de la Guerre d'indépendance grecque contre l’Empire ottoman (1821-1830) et se termine deux ans après la reconnaissance internationale de l’indépendance du pays. Elle est en grande partie liée à l'intervention des grandes puissances européennes (Royaume-Uni, Russie et France) dans le conflit opposant les patriotes grecs à leur ancien maître ottoman. Dès les premiers moments de
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Droit Constitutionnel: la IIIème république
IIIe république : • 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les
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La Monarchie
Thème 5 : La monarchie Paragraphe 1 : Principes généraux A) Les origines et fondements de la monarchie 1) Définition C'est un terme grec fondé sur Monos, qui renvoie le fait d'être seul et Arche, le pouvoir, l'autorité. C'est la forme la plus simple de gouvernement et l'une des plus répandue dans l'histoire. Les anthropologues ont démontré qu'en étudiant les civilisations primitives, c'est une organisation oligarchique qui soit en place. En Mésopotamie, en Israël, la
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