Jurisprudence dissertations et mémoires
314 Jurisprudence dissertations gratuites 26 - 50
-
La Jurisprudence, La Coutume Et La Doctrine
Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière. Beaucoup d'auteurs se sont demandés s'il convenait d'élever la jurisprudence au rang de source du droit. Dans la conception des Révolutionnaires, la fonction législative appartient au seul
446 Mots / 2 Pages -
Fiche De Jurisprudence Sur L'harcèlement Sexuel, arrêt du 23/05/2007, Cassation
Cour de Cassation Chambre sociale preuve SMS 23 mai 2007 harcèlement sexuel Arrêt de Rejet licenciement 1) Les faits Une négociatrice immobilière dans une étude notariale, a acheté à des fins personnelles à un client d’étude pour le revendre, elle est licenciée. Par ailleurs, l’employeur fait pression sur cette salariée en lui envoyant des SMS et la prive de son bureau. 2) La procédure La négociatrice assigne en justice l’employeur devant le conseil des prud’hommes
688 Mots / 3 Pages -
Le Pouvoir Normatif De La Jurisprudence
Birame Sow 1 LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source du droit et de quelle nature. Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du point de
505 Mots / 3 Pages -
(Cours): La Jurisprudence, Source De Droit.
LA JURSIPRUDENCE, SOURCE DE DROIT Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L’existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, qui correspond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc
994 Mots / 4 Pages -
La rétroactivité de la jurisprudence
La rétroactivité de la Jurisprudence Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit trancher le litige en adaptant la règle de droit aux circonstances pendant une période donnée. La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ce sont donc des décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La notion
925 Mots / 4 Pages -
Plusieurs Jurisprudence
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL SEANCE 1 LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX LES MESURES D’ORDRE INTERIEUR Fiches du GAJA: CE, 13 Mai 1938 "Caisse primaire Aide et protection" Faits : le décret du 29 octobre 1936 étendait la réglementation relative aux cumuls d’emploi des fonctionnaires prévue par la loi du 20 juin 1936 au personnel des caisses d’assurances sociales, alors que ces organismes étaient de droit privé. Procédure : la caisse primaire aide et protection a déféré devant le CE
2 706 Mots / 11 Pages -
Fiche de jurisprudence de l’arrêt du 17 Décembre 1997, en 3ème chambre civile
Fiche de jurisprudence de l’arrêt du 17 Décembre 1997, en 3ème chambre civile. Le 17 décembre 1997, la Troisième Chambre civile a rendu un arrêt de rejet concernant le transfert du bail au concubin survivant. En l’espèce, Madame Z a donné un appartement à bail à Monsieur X. Après le décès du locataire Monsieur Y qui vivait avec lui et demeurait dans les lieux a assigné la bailleresse pour le transfert du bail à son
297 Mots / 2 Pages -
Plan jurisprudence
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la
381 Mots / 2 Pages -
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit
Introduction I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A. Des limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle B. Des limites techniques à la création de droit par la jurisprudence II) La jurisprudence, une source de droit indirecte A. Le raisonnement juridique en tant que modèle de droit B. La jurisprudence a un rôle créateur dans l'interprétation des règles de droit et dans le
2 284 Mots / 10 Pages -
La jurisprudence est-elle une source de droit ?
ROUSSELET Carole Groupe 04 Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du
2 193 Mots / 9 Pages -
Dissertation : La Jurisprudence Est-Elle Une Source Du Droit ?
De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une
1 040 Mots / 5 Pages -
Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie
384 Mots / 2 Pages -
La jurisprudence judiciaire
Un enfant atteint d'un handicap congénital ou d'ordre génétique peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né ? Telle est la délicate question qui vous est posée par le présent pourvoi. Pour répondre aux moyens, il est nécessaire de rappeler, dans ses grandes lignes, l'état de la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative marquée par de profondes divergences sur l'action de l'enfant (1°) avant d'examiner cette action qui nous paraît contestable au regard
309 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt: rupture avec la jurisprudence traditionnelle
La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l’existence juridique de la clientèle qu’en matière commerciale, a modifier le statut de la « patientèle » des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses longuement entretenues à l’égard de la patrimonialité des activités libérales. L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 est
1 866 Mots / 8 Pages -
Commentaire Arrêt: Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Rompant la causalité entre le dommage subis par la victime et la faute délictuelle, la force majeure constitue une cause d’irresponsabilité pour l’auteur du fait dommageable, mais son appréciation est parfois délicate comme en atteste l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2006. Un homme, alors qu’il tentait de monter dans un train en marche, est tombé sous celui-ci entrainant ainsi diverses blessures. Ce dernier assigne alors devant
1 609 Mots / 7 Pages -
Revirement De Jurisprudence
Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit. Actuellement le terme « jurisprudence » connait un tout autre sens, au sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit. D'une manière
2 154 Mots / 9 Pages -
La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit
Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la
2 893 Mots / 12 Pages -
L'adoption Homoparentale Dans La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'homme
L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille. Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée »
4 733 Mots / 19 Pages -
La Jurisprudence Est-elle Source De Droit
DISSERTATION : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d’effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit, citons entre autre : le droit écrit (englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)), La Coutume
309 Mots / 2 Pages -
La jurisprudence comme source de droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d'une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d'effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit, citons entre autre : le droit écrit (englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)), La Coutume (usage juridique
308 Mots / 2 Pages -
La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La Jurisprudence est-elle une source de droit ? La jurisprudence est un phénomène d’actualité qui en fait parler plus d’un dans le domaine de la justice, mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps, parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté. Elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières, car certains la voient comme un phénomène sociologique,
2 074 Mots / 9 Pages -
La fiche de jurisprudence
La fiche de jurisprudence comprend: Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça texto mais il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut
1 098 Mots / 5 Pages -
Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les frais ont été réglés par M.X.Y, l'employeur de Mme Z. M.X.Y a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à
444 Mots / 2 Pages -
Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
347 Mots / 2 Pages -
Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
323 Mots / 2 Pages