Dissertation : La Jurisprudence Est-Elle Une Source Du Droit ?

De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution.

La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Normalement, les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", ils ne peuvent exercer de fonctions législatives. Mais, il apparait cependant que plus on monte dans la hiérarchie judiciaire, plus les décisions qui sont prises par les tribunaux, ont du poids sur les juridictions de degrés inférieurs.

En cela la jurisprudence pourrait être qualifiée de source du droit, c'est-à-dire qu’elle pourrait être considérée comme faisant partie de l’ensemble des règles juridiques applicables dans l’Etat français à un moment donné. Aujourd’hui, la Constitution, les traités internationaux, la loi, les autres textes français et les textes européens sont unanimement reconnus par tous les juristes comme des sources du droit. Certains reconnaissent en plus la coutume, la pratique, la doctrine et la jurisprudence comme des sources du droit à part entière mais cette pensée est très largement controversée.

Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraine la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie des normes.

Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ?

De nombreux juristes sont farouches à l’idée d’inclure la jurisprudence dans les sources du droit (I) du fait de son instabilité (ils mettent en cause les revirements de jurisprudence qui s’ils ne sont pas fréquents, existent bel et bien) et des principes posés par des sources du droit plus anciennes comme le Code civil (dans son article 5 particulièrement) Mais l’idée n’est pas totalement à exclure (II) car on ne peut nier l’importance que joue la jurisprudence dans le droit français tant dans son rôle créateur de droit que dans son rôle unificateur du droit.

I. La non-reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit

De nombreux juristes considèrent que la jurisprudence n’est pas à proprement parler une source du droit. Pour beaucoup, les sources du droit français se limitent à la Constitution, aux traités internationaux, à loi, aux autres textes français et aux textes européens, c’est-à-dire plus ou moins aux textes écrits (la France est un Etat de droit écrit) placés dans la pyramide des normes de Hans Kelsen.

A. La non-reconnaissance par le droit français

Le droit français affirme clairement que la jurisprudence n’est pas une source du droit.

L’Article 5 du Code civil dispose ainsi qu’« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition

...