Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

« Tuez-les tous, pour qu’il n’en reste pas un pour me le reprocher » Charles IX, est le personnage principale qui déclenchera le massacre de saint Barthélémy, un massacre de protestants qu’eut lieu principalement à Paris le 24 août 1572, jour de la fête de saint Barthélemy. Les années suivants sont caractérisés par les guerres de religion entre le catholicisme et le protestantisme .

L’arrêt dit « Lemaistre », étant un arrêt du Parlement de Paris rendue le 28 juin 1593 de force exécutoire immédiate et de portée générale, est un texte normatif . On lui donne le nom de « Lemaistre » car c’était le nom du président du Parlement de Paris à cette époque . Maitre Jean Lemaistre , mort en 1596, est un avocat général et puis président du Parlement de Paris .

L’arrêt marque le passage du roi sacré au « roi très chrétien » . Lorsque Henri III est assassiné, Henri de Navarre, né Henri de Bourbon (13 décembre 1553 – 14 mai 1610) et descendant du roi Louis IX, devient héritier présomptif de la couronne ; plus tard il deviendra Henri IV, premier souverain de la branche dite de Bourbon de la dynastie capétienne.

Mais un des problèmes qui se posent est que en effet le nouveau prétendant au trône est aussi le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. La Sainte Ligue Catholique est catégorique, elle ne veut pas un roi protestant. De plus, peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. En 1589, il est proclamé roi Charles X mais il meurt en 1590 avant d'avoir pu être sacré et des multiples candidats apparaissent chez les catholiques face à Henri de Navarre. Suivent trois années de vacance du pouvoir royal, le duc de Mayenne, Charles II de Lorraine duc de Mayenne (26 mars 1554 – 4 octobre 1611), dispose du titre de « lieutenant général du royaume » . La solution est simple, la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, dont le duc de Mayenne convoque le Parlement de Paris pour trancher la question.

Celui-ci répond à travers l’Arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi salique », rendu le 28 juin 1593, en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité.

Le Parlement de Paris, prolongement de la « curia regis », consacre sa place institutionnelle en tant que corps constitué à partir de l’ordonnance de 1345 de Philippe IV ; avec les autres Parlements, celui de Paris prend une place prépondérante dans l'exercice du pouvoir et il se désolidarise du roi, et finit même par interférer dans les fonctions exécutives et législatives.

Dans ce contexte le parlement de paris occupe une place importante car c’est elle qui rapporte cette arrêt important et qui va pousser Henri de Navarre a abjuré la religion protestante.

Comment le Parlement de Paris réussit-t-il à résoudre la crise de succession qui déchire la France ?

Il convient de voir dans un premier temps le fait que le Parlement de Paris se prononce en faveur de la loi salique (I) et dans une seconde partie nous allons analyser le rôle du parlement dans le contexte où a été rédigé l’arrêt « Lemaistre » (II).

I) Le parlement de Paris en faveur de la « loi salique »

Henri de Navarre, pour être couronné roi, va être poussé à se reconvertir à la religion catholique par l’arrêt « Lemaistre » car celui-ci affirme la consécration de deux principes successoraux, le principe de catholicité du roi (A) et l’introduction du principe de la nationalité du roi (B).

A - Le principe de catholicité du roi

La catholicité du roi est élevée au statut de règle fondamentale à la succession de la couronne.

A travers l’arrêt « Lemaistre » on rappel que la religion ne doit pas servir de prétexte pour transférer la couronne à des mains étrangères d'une façon contraire aux lois fondamentales et que le principe de catholicité doit être respecté dans le cadre de la dévolution de la couronne.

Le Parlement de Paris « n'a jamais eu d'autres intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine ». Avant l'apparition de la réforme, la question de religion ne se posait pas. Mais maintenant que le problème est posé, cette coutume de catholicité du roi est élevée au statut de loi fondamentale du royaume qui ont pour but de sauvegarder « l’État royal et couronne de France sous la protection d'un bon roi très chrétien, catholique. »

Ce principe successoral déjà implicite est donc consacré et rejette le candidat protestant, Henri de Navarre.

C’est donc ce principe qui va pousser Henri de Navarre à abjuré la religion protestante au profit de la religion catholique . Il devient Henri IV en 1593 et, de cette manière, il montre que le roi existe par son royaume et non le contraire .

On va voir dans une seconde partie l’introduction d’un nouveau principe : la nationalité

B - Le principe de la nationalité du roi

Une nouvelle conditions d'accès à la Couronne est fixé, le principe de nationalité. En effet le parlement énonce dans cet arrêt que le roi doit être français : « l'État

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