Commentaire La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958

Le commentaire de la Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958

La IVe République est synonyme d'instabilité gouvernementale, de plus face à cette instabilité s'ajoute le problème algérien.

Le 13 mai 1958, le gouvernement d'Alger est pris d'assaut par des généraux Français qui souhaite conserver l'Algérie car à ce moment là un Président du conseil a développé une notion assez libérale de l'Algérie. Une fois ce gouvernement pris d'assaut, les militaires vont faire appel publiquement au général De Gaulle.

Charles De Gaulle souvent nommée Général de Gaulle est un général, résistant, écrivain et Homme d’État français.

Celui ci se dira prêt à assumer les pouvoirs de la République, il formera donc un nouveau gouvernement, il demandera alors les pleins pouvoirs pour une durée de six mois et la révision de la Constitution.

Le 1er juin 1958, l'Assemblée national investit le gouvernement de Gaulle à 350 voix contre 161.

Par conséquent le 3 juin 1958, il fait voter une loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution. L'article unique de la Loi constitutionnelle confère à De Gaulle le pourvoir de rédiger une nouvelle Constitution.

Cette article met fin à la Constitution de 1946 et fait place à celle de 1958.

Comment cette article unique a t-il entraîné le passage de la IVe à la Ve République?

Par le détournement tacite de la procédure de révision de la Constitution prévue à l'article 90 (I), ce qui entraîne la rédaction d'une nouvelle constitution qui sera limité dans son élaboration (II) grâce à des exigences matérielles et formelles.

I- Le détournement tacite de la procédure de révision de la Constitution

A) Le vœu visible de réviser le mode de révision de la Constitution

B) Le vœu non dit de changer la Constitution

II- Une nouvelle constitution limitée dans son élaboration

A) Des limites matérielles : équilibres entre les pouvoirs

B) Des limites formelles : Procédure démocratique

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