Juge dissertations et mémoires
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Le juge administratif et les sources internationales
Introduction En 2016, lors d’une séance de l'Académie des sciences morales et politiques, M. Bernard Stirn, ancien Président de la section du contentieux du Conseil d’État, a déclaré : « Dans ce contexte, le juge français s’est trouvé de plus en plus fréquemment confronté au droit international. Il aurait pu en être déconcerté. » Par ces mots, Stirn souligne la difficulté auquel le Conseil d’État est confronté face à l’évolution de l’intégration des sources internationales
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Le juge administratif et l'effectivité des directives européennes
TD6 « Le juge administratif et l’effectivité des directives européennes » L’article 88-1 de la Constitution française de 1958, indique que « La République participe à l'Union européenne ». En effet, par une révision constitutionnelle du 4 février 2008, le constituant a affirmé l’adhérence de la France à la communauté européenne en permettant la ratification du traité de Lisbonne. Ainsi, au-delà d’assoir un transfert de certaines compétences, une coopération renforcée avec les autres Etats membres
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Dissertation: le rôle des juges
Dissertation: “le rôle du juge” “Les lois ne peuvent prévoir toutes les situations, et c’est là que le juge intervient pour en dire le sens.” Cette citation de Montesquieu souligne l’importance cruciale du rôle du juge dans la société, rappelant que les textes législatifs nécessitent une interprétation pour s’adapter aux divers cas. Cette fonction interprétative du juge est d’autant plus importante dans le contexte actuel de transformations sociales et technologiques, où de nouvelles questions juridiques
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Le rôle attribué à la Convention européenne des droits de l’homme par le juge administratif comme source de la légalité administrative
Le rôle attribué à la Convention européenne des droits de l’homme par le juge administratif comme source de la légalité administrative Joël Schmidt Excellente introduction. Agréable à lire, fluide et très riche d’idées et de culture juridique. Le travail est excellemment compris. Il y a de l’analyse, de l’argumentation. Vous n’êtes pas dans la récitation du cours et vous avez d’importantes références jurisprudentielles et doctrinales. Travaillez cependant l’annonce de la problématique et vos deux grands
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Les juges constitutionnels
Custom 1. Distinction between "custom" and "usage"; "custom" and "habit" * Custom vs. Usage: "Custom" refers to an established practice that is accepted and considered legally binding, particularly in international law. "Usage" refers to a mere repeated practice, but without legal obligation. Every "custom" includes a "usage," but not every "usage" becomes a "custom." custom = a general practice accepted as law and has binding force in inter law usage = habitual practice of states
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Le juge administratif, gardien des libertés
2233127 Lisa MERCADAL Dissertation : Le juge administratif gardien des libertés ? « La montée en puissance du juge administratif dans le contrôle des mesures coercitives mises en œuvre par les pouvoirs publics est à l’origine d’une mise en concurrence avec le juge judiciaire, aussi artificielle que dangereuse pour la protection des libertés. » Voilà comment Vincent Sizaire, Magistrat et Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre évoque le principe de liberté face à
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Le rôle des juges administratifs, judiciaires et constitutionnels dans le contrôle de conformité des lois à la Constitution
DROIT ADMINISTRATIF - TD N°II Sujet : le rôle de filtre et l’accès au juge constitutionnel Jean Rivero disait : « Le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant de la Constitution et des droits fondamentaux qu'elle consacre. » Dans les ordres judiciaires et administratifs, les juridictions peuvent, au cours d’un instance, se trouver face à une difficulté : la loi que l’on cherche à appliquer est-elle vraiment en accord et en conformité avec les textes
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Le juge et la loi
Le juge et la loi Dans son œuvre « L’esprit des lois », 1748, Montesquieu semble résumer les liens entre le juge et la loi : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Ainsi, par ces mots, le juge n’est qu’un interprète de la loi et non un créateur de
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Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité
Puiraveaud Lilian L2 - 6B Sujet : le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité Montesquieu écrivait dans L’Esprit des lois que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Cette réflexion, fondatrice de la séparation des pouvoirs, prend tout son sens aujourd’hui dès lors que le juge administratif, qui a pendant longtemps été simple « gardien »
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