Juge dissertations et mémoires
501 Juge dissertations gratuites 451 - 475
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Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?
Pierre Menager L2 droit Groupe 1 Dissertation : Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? Les juges du Conseil d’Etat, qui a été créé en 1799 par Napoléon, avaient a l’origine un simple rôle consultatif. Aujourd’hui les juges administratifs jouent un rôle important dans notre société en témoigne les dispositions contrôlées par le Conseil d’Etat pendant la pandémie de Covid-19. Sans eux les préfets auraient eu la possibilité de mettre en place des dispositions
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L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif
Ayoub El Maddahi L2 Droit Section 1 L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif ⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥ « La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif ». Cette citation du doyen Vedel est tirée de son article sur les bases constitutionnelles du droit administratif datant de 1954. Elle illustre, selon lui, ce qu'est la Constitution et surtout le lien qui existe entre cette dernière et le droit administratif. Le droit
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Dissertation sur le lien entre droit administratif et juge administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge administratif qui a été amené à fonder les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Ainsi, le
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Dissertation sur le lien entre le juge administratif et le droit administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge administratif qui a été amené à fonder les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Ainsi, le
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La portée de l'interprétation réalisée par le juge est-elle suffisamment encadrée ?
Définitions : Le juge est un professionnel dont la situation est régie par le statut de la magistrature et qui participe au fonctionnement de la justice, son objectif de trancher les litiges qui lui sont soumis. L’interprétation est l’action de donner une signification subjective d’un objet, pour des raisons diverses. L’encadrement rend compte des mesures prise pour régir le fonctionnement d’un processus dans l’objectif qu’il n’échappe pas à tout contrôle. La suffisance rend compte d’une
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TD DROIT ADMINISTRATIF juge administratif et droit de l'UE
Le juge administratif, arbitre des conflits entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. Selon Bruno Genevois, “À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. » cette déclaration du commissaire du gouvernement vise à montrer l’importance d’une conciliation entre les juridictions internes et externes afin que puisse exister une véritable concordance entre le
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TD DROIT ADMINISTRATIF juge administratif et droit de l'UE
Le juge administratif, arbitre des conflits entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. Selon Bruno Genevois, “À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. » cette déclaration du commissaire du gouvernement vise à montrer l’importance d’une conciliation entre les juridictions internes et externes afin que puisse exister une véritable concordance entre le
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Le juge, protecteur des administrés
Le juge, protecteur des administrés ? Portalis, lors de l’écriture du Code civil de 1804 a dit : « la science du législateur consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun ». Déjà à l’époque, la finalité du droit était de protéger, de défendre les libertés, de servir le bien commun, l’intérêt général. Le législateur, s’il établit les lois, les pense, les imagine et les écrit, il n’est pas
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Dissertation sur le pouvoir créateur du juge administratif
Le pouvoir créateur du juge administratif. Les idéaux révolutionnaires ont voulu, par l’application du principe de séparation des pouvoirs et par la contention du juge à son rôle de « bouche de la loi », mettre fin à l’arbitraire et au despotisme. A mesure qu’évolue la société, de plus en plus d’immixtions sont observées, notamment par le pouvoir du juge dont les pouvoir a tendance à s’étendre, et en particulier le juge administratif dont le
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Commentaire de texte sur une opinion du juge Robert Jackson
Galop d’essai- commentaire de texte Les élections de mi-mandat de novembre dernier et les grandes campagnes de vote qu’elles ont provoqué, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans les médias, montrent bien la nécessaire collaboration entre le Président des Etats-Unis et les deux chambres qui représente le Congrès, ou, au contraire, le contre-pouvoir que ces dernières pourraient constituer en cas de majorité d’opposition. L’opinion du Juge Robert Jackson au sujet de la séparation
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Dissertation : L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif
Dissertation : L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif. A l’heure où la puissance de l’administration semble aller croissant, il parait important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l’action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l’ordre juridique français. Il s’agit de la norme dont découle toutes les autres. Autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent
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Le juge administratif et le droit de l'union européenne
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne. En effet, par définition, le droit de
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Juge constitutionnel, juge administratif
« La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » énonce le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 août 1985 en statuant sur la conformité de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie. Cette phrase souligne la place centrale de la Constitution dans notre système juridique actuel et indique que d’autres normes doivent être adoptées conformément à celle-ci. La Constitution est une norme suprême qui se trouve au sommet
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Le juge administratif et le traité international
Sujet : « le juge administratif et le traité international » Le préambule de la Constitution de 1946 proclame que « La République se conforme aux règles de droit public international ». C’est une innovation de la IVème République car auparavant, les règles internationales n’exerçaient aucune influence sur le droit interne. Le sujet à disserter s’intitule « le juge administratif et le traité international ». Le sujet nous amène donc à définir deux notions importantes
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L'office du juge et la loi pénale
TD 1 Dissertation L’office du juge et la loi pénale « Nulum crimen nulla poena sine lege », cet adage, adage fondamental du droit pénal, signifie « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Cela montre deux exigences de la loi pénale : un juge ne peut condamner pénalement un individu que si son comportement correspond à une infraction prévue par la loi. De plus, un juge ne peut infliger à l’individu ayant
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Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ?
L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de requêtes dont il a été saisi a ainsi fait du Conseil
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Quelles sont les conséquences de l’article 5 du Code civil sur la fonction normative du juge?
Quelles sont les conséquences de l’article 5 du Code civil sur la fonction normative du juge? L’article 5 du Code civil français dispose que « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cette disposition est souvent considérée comme l’un des piliers du principe de séparation des pouvoirs, qui sépare les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et garantit l’indépendance de chaque
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Le juge constitutionnel, créateur de droit constitutionnel copie
Victor GOLDBERG L1 UPA – Menu 4 Devoir du 10 novembre 2022 Le juge constitutionnel, créateur de droit constitutionnel : « Le Conseil Constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République » Ainsi s’exprimait Jean Louis Debré, fils du père de la Constitution et lui-même Président du Conseil Constitutionnel de 2007 à 2016. Cet organe est perçu comme un instrument de protection de la Constitution et des dispositions qu’elle contient. Une Constitution est
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Droit constitutionnel : peut-on réellement parler d’un gouvernement des juges concernant les juges du conseil constitutionnel.?
Emma Dissertation droit constitutionnel Joliot Groupe F Au rang des nombreuses cibles d’Éric Zemmour, on compte, en bonne place, ce qu’il nomme le « pompeux État de droit ». Opposant abusivement État de droit et démocratie, le polémiste et ancien candidat à l’élection présidentielle rêve en fait d’une « tyrannie des majorités », se réclamant seulement des urnes, mais laissant décliner nombre de nos droits fondamentaux, tout en affaiblissant largement la protection que constituent les
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Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ?
Dissertation : Histoires des sources Sujet : Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ? La révolution de 1789 va être une période de bouleversements sociaux et politiques de grandes envergures en France à la fin du XVIII -ème siècle. Cette révolution marque la fin de la monarchie absolue et d’une société des privilèges avec une nouvelle définition et une révision de la constitution. Cette constitution nouvelle va être orienté
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Recours au juge
Exposé en Droit Bonjour aujourd’hui on va vous présente notre exposé sur Robert Pickton. Notre exposé sera constitué de 4 parties : - 1er partie sur l’introduction du thème de l’exposé - 2éme partie sur l’histoire du meurtrier - 3éme partie sur la conséquence juridique et enfin une 4éme partie sur une conclusion. Tout d’abord on va répondre au questionnement en lien avec l’article qu’on a choisi. Nous avons choisi ce thème car les actions
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Le juge et la protection des libertés publiques
Le juge et la protection des libertés publiques Depuis l’Antiquité, le recours à des juges non-professionnels existe pour participer à l’exercice de la justice. Alors qu’avec le renforcement d’une justice étatique, la présence de juges professionnels se développe. Une première forme existe au cours de l’Empire romain. La conception contemporaine de l’État de droit fait du juge un acteur essentiel de la protection des droits de l’Homme. Le juge est investi d’une mission de protection
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La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel
Dissertation séance n°10 : Sujet : La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel Selon le célèbre juriste Hans Kelsen, « Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». En effet a la suite de l’élaboration de la fameuse pyramide des normes, Kelsen expose un principe fondamentale a son bon fonctionnement, qui est d’instaurer des contrôles à chaque étage afin de garder la primauté d’une
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Le contrôle de proportionnalité et le juge administratif
Dissertation : Le contrôle de proportionnalité et le juge administratif « La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon ». Selon cette formule du juriste Fleiner, « tirer » sur des « moineaux à coup de canon » est contraire à l’exigence de proportionnalité consacré par la Cour administrative suprême de Prusse dès 1882 (arrêt Kreuzberg, 1882) qui garantit en outre la protection des droit fondamentaux et de l’Etat de
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Le juge administratif face aux libertés fondamentales
Les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière. C’est la raison pour laquelle il convient de s’intéresser au rôle du Juge Administratif face aux libertés fondamentales. Le juge administratif est un juge de droit public qu’il faut distinguer du juge judiciaire. Le juge administratif a pour mission de protéger les droit et libertés fondamentales des administrés ainsi que veiller à la protection et au respect
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