Introduction au droit dissertations et mémoires
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Droit, introduction
07/09/18 Introduction au droit * Définitions * le droit objectif = droit en général -> c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont obligatoire (si on ne les respecte pas -> sanction). Ce droit ce définis par son but par son objectif sa finalité organisé la vie en société. Le droit définis ce qui est permis ou pas pour que la vie en société sois possible. Ce droit est divisé
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Introduction au droit
Introduction au droit Cours numéro 1 Bibliographie : Philippe Malinvaud, édition lexis nexis, Rémi cabriac 2017 introduction générale au droit édition dalloz collection court. Se connecter au site légifrance, cela permet d’accéder à tous les codes et y’a également beaucoup de jurisprudence. Consulter les grandes revues juridiques, Le recueil dalloz, la gazette du palais et la semaine juridique. Acheter un dictionnaire juridique, Introduction du cours 1la place du droit dans la société 2 Les particularités
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : * Droit constitutionnel - Louis Favoreu / Dalloz * Droit constitutionnel - Roland Debbasch / Lexisnexis * Droit constitutionnel et institutions politiques – Giequel / Domat * Droit constitutionnel - Melin-Soucramanien / Sirey Définition : Il s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir ( l’atténuation ), son exercice et sa transmission. C’est-à-dire au fonctionnement des institution politiques. Le droit C régit également les relations entre les individus
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Cours d'introduction au droit
Chapitre 1. – Le concept de droit Les droits subjectifs: droits que les uns et les autres peuvent avoir respectivement (droit de chaque sujet de droit) : j’ai le droit de m’exprimer, de ne pas être d’accord .. Nous estimons que nous avons un/des droit(s) Le droit objectif: le droit militaire est un domaine du droit très particulier, qui régit toute l’organisation de l’armée, son fonctionnement et ce code (code de l’armée) est un ensemble
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Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION : Paragraphe 1 : quelques remarques préliminaires Le but est de poser les bases des institutions, l’idée est d’avoir un peu de recul sur le droit. L’idée est de développer un sens critique. L’histoire du droit à l’intérieur du droit est une des matières mais une des matières fondatrices. Quelques mot sur le rapport entre droit et science Les anciens jusqu’au 19ème considérer que le droit était un art, Celse
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Cours d’introduction historique au droit
Histoire du Droit L1, premier semestre, M. Mouré Propos liminaire Il existe trois points dans cette introduction. Il est nécessaire de réfléchir sur l'utilité de l'Histoire du Droit et sur ses principes directeurs. L’Histoire du Droit n'est pas simplement l'histoire et le droit, c'est autre chose. Comment peut-on surmonter ces deux termes dans un souci d'unité de cet enseignement ? Dans un deuxième temps, nous parlerons de l'organisation des études. Tout autre organisation que
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Droit administratif. Introduction
Droit administratif Le Jeudi 20 Septembre 2016 Chapitre 0 - Introduction Il y a deux concepts déterminant dans le droit administratif sont le droit et l’administratif. I – La discipline du droit Administratif Le droit correspond à un ensemble de règles juridique ayant comme fonction de régir les rapports sociaux et pour finalité de traduire ses rapports sociaux. La règle de droit doit donc s’envisage à la fois au regard de ses caractéristique et de
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Introduction au droit
Sociologie pol : Chap 1 : sociologie du pol Section 1 : les reg pol Reg pol = l’ensemble des elments dordre ideologique, instituionels et sociologique qui concourent a former le gouv d’un pays donne pendant une periode deter ( jean louis quermonne ) 1. Genèse des typologies des reg pol 3 types de typologies : Les typoligies d’aristote , de montesqieu et de rousseau 1. La typologie d’Aristote Auteur grece antique ( 4eme siecle
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Introduction au droit
Chapitre 1: Présentation du droit Le droit est omniprésent dans nos sociétés et cela depuis des siècles. Dans chacun des gestes de la vie courante. Le droit objectif: tous ce qui permet de régir la société, les individus. C'est sont donc l'ensemble des lois et des règlements. (Voir l’exemple sur le polycop) Les droits subjectif: qui sont les actes et le fait juridique dont bénéficie tout les individus qui sont soumis au droit comme le
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Introduction au droit
Première partie L’ordre juridique Réfléchir en terme d’’’ordre juridique’’ c’est se placer au cœur d’un débat sur la conception de la société humaine. En effet, la vie collective des hommes est passée à coup d’évolution de’’ l’ état de nature’’ >>situation caractérisée par l’anarchie, le désordre et commandée par la loi de la jungle, à ‘’l’état de société’’ c'est-à-dire une communauté organisée sur la base d’un « pacte (accord)social’’ ou contrat social. Au départ de
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Introduction générale à l'étude du Droit
ouvrage : François Terret édition Dalloz « Intro au droit ». INTRO GENERAL A L'ETUDE DU DROIT : Qu'est ce que le droit ? Selon un premier sens, le Droit désigne l'ensemble des règles imposées par l'autorité pub à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des H vivant en société. On parle alors de droit objectif ou encore de droit positif. On utilise le terme au singulier car il s'agit d'un ensemble de
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Droit civil, introduction
INTRODUCTION AU DROIT Partiel : 3H → Fiche d’arrêt + Cas pratique + peut-être commentaire d’affirmation. Peut-être deux sujets au choix sputo96@yahoo.it Garder ses intuitions, son bon sens mais les mettre dans le moule du droit Fiches de TD sur coursenligne En TD pas de PC Instrument principal de travail = code civil Code civil = compilation de tous les textes de lois qui sont en vigueur en France en 2017 et qui concernent le
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Introduction au droit
CHAPITRE 2 : LE FONDEMENT DU DROIT Section 1 : La théorie jusnaturaliste : le droit naturel En vertu de cette théorie du droit naturel, le droit est fondé sur la nature des choses ou la volonté humaine ou la volonté divine. Pour cette théorie quelque soit les sous théorie le droit doit être conforme a un ensemble de valeur, c’est le courant idéaliste car il repose sur l’idée qu’il y a un déal de
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Introduction au droit de la famille
C'est une des matières mes plus anciennes du droit, le droit de la famille a aujourd'hui évolué. § 1. Notion de famille La notion de famille est marquée par un véritable paradoxe. Cette notion a toujours existé, c'est un noyau de base autour de laquelle la société est regroupée. C'est une forme d'universalité qui existait en tout temps et partout. Mais si on regarde plus en détails à ce qu'il y a derrière la notion,
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TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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Droit civil : introduction
1ère partie : Les droits de la personne Titre 1 : Les personnes juridiques Première partie : Les droits de la personne Tout système juridique contemporain constate l’existence de personne juridique. La personne juridique est une entité qui peut être définie comme ayant l’aptitude à être titulaire de droits et redevable de devoirs. Dans le système juridique il y a différents types de personne mais elles ont toutes cette même définition. Comment ces personnes juridiques
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Introduction au droit
Introduction au droit Cours 1 Aide : https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/wp-content/uploads/2016/05/branches_du_droit.pdf Le droit -Le droit objectif (ensemble de règles) Les sources du droit objectif (dans l’ordre) -Constitution 1958 ; Traités internationaux ; normes communautaire ; Loi ; règlement ; coutume ; jurisprudence Les différentes branches du droit objectif -interne/internationale/communautaire -droit public/privé -Le droit subjectif (ce sont les prérogatives (droit et obligations) reconnues au sujet de droit par le droit objectif Les sources du droit subjectif -acte juridique -fait
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Introduction au droit, terminale
HOUNGNIBO Joab Leeben Bolo UE 111 Introduction au droit Essai I − Etude de cas pratique ●Faits : -C’TOUBIO est une SARL spécialisé dans la confection de tissu vestimentaire à base de fibre végétales. -M.PLASTIC fabricant de textile en matière synthétique a base de produit non recycler dont le marché est en perte de vitesse est envieux de la prospérité de C’TOUBIO. -La semaine dernière M.PLASTIC est venu crier sa colère devant les locaux de
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Introduction au droit public
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIQUE Aux USA = système présidentiel. Le président a le pouvoir exécutif. Les secrétaires d’état sont des conseillers du président. En fait, aux USA, le président est le seul à avoir le pouvoir. C’est quoi l’Etat ? L’état c’est le produit de la réunion des hommes et des territoires. Un état n’a pas de taille minimum/maximum. Il y a toujours une autorité à laquelle on obéit. Max Weber : en 1920 :
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Introduction au droit
INTRODUCTION En Afrique, l’accroissement spectaculaire de la population provoque une forte progression démographique. Cet état de chose constitue une bombe à retardement pour le développement du continent. Quels sont les causes de ce phénomène humanitaire et quelles peuvent être les mesures préventives et celles destinées à participer au développement d’une Afrique a population exponentielle ? Le thème principal abordé dans la vidéo est celui des défis à relever face à la forte croissance démographique en
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INTRODUCTION A L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
THIERRY TOBOSSI Ohadata D-17-14 INTRODUCTION À L’INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Les groupements d’affaires, et plus précisément les sociétés commerciales jouent un rôle prépondérant dans l’économie d’un Etat. La création de celles-ci résulte de la volonté des associés, de faire du profit tout en contribuant aux pertes. Cette volonté des associés, se traduit le plus souvent par l’affectio societatis qui pourrait être considéré, comme l’intention de collaboration active et égalitaire c’est-à-dire
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Introduction au droit constitutionnel : l'Etat et la souveraineté
Thème n°1: L’État et la souveraineté Notions fondamentales: → Constitution: corps de règles, texte qui consacre ces règles. -formelle: accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en œuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Contrairement à la constitution matérielle, ce
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Actualités juridiques, introduction au droit
Actualités juridiques Introduction au droit I- Qu'est ce que le droit ? A) les spécificités du droit * vision du droit répressif le droit inspire souvent la crainte, le dégoût. Les médias mettent en avant uniquement le droit pénal ( le droit ne se réduit pas à la répression des infractions et aux conflits - s'intéresse à toutes les activités humaines) acheter qqch : signer un contrat de vente code de la route : code
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Cours d'introduction au droit
Cours du vendredi 13 ! 1. Première Partie : Les droits de la personne 1. 2. Les sujets du système juridique français, ce sont les entités qui se voient reconnaître la personnalité juridique. Cette personnalité juridique peut être définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et redevable de devoirs. Ces entités pourvues de la personnalité juridique, ce sont des personnes juridiques (titre I) qui, en particulier, se voient reconnaître des droits (des droits subjectifs)
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Cour d'introduction au droit
Vie politique française Introduction : Tous clivages est le résultat d'une construction historique et sociale. I- Passer de la chronique politique à l'analyse politique Brigitte Gaïti, dans chronique et concept, dit : Donner des repères pour voir se succéder 11 régimes politiques ( 3 républiques, 2 empires, 4 régimes monarchiques ). Approche socio-historique Concept = mieux comprendre certains phénomènes Science = argument construit, doit être reconstitué Initiation à la science politique : « clivage
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