Introduction au droit dissertations et mémoires
15 855 Introduction au droit dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Licence 1 : Cours Magistral introduction au Droit
INTRO DROIT – CM n°1 16/09/21 Tribunaux = jugements Cour = les arrêts Alinéa = paragraphe Introduction générale * Matière qui régit toute la vie * Code civil 21 mars 1804 * Le droit change évolue en fonction de la société * Matière qui se complexifie avec le temps = nv procédés qui apparaissent = nvl règle de droit * Une matière qui suit un mvm générale de fondamentalisation = droit fondamentale = droit positif
2 681 Mots / 11 Pages -
Cas pratique introduction au droit Ch. réun., 13 janvier 1932, Bull. Ch. réun. n° 11
Document 1 : Ch. réun., 13 janvier 1932, Bull. Ch. réun. n° 11 Faits: M.Martinaud est le propriétaire de Madame Bernard. M.Martinaud est le demandeur et Madame Bernard est la défenderesse. Le demandeur transmet un préavis de congé à sa locataire 6 mois avant la date de récupération de son bien et propose à la défenderesse de lui verser une indemnité équivalant à une année de loyer. N’arrivant pas à se mettre d’accord, le demandeur
2 064 Mots / 9 Pages -
Introduction générale au droit.
1 : Une introduction Introduire (intro et ducere) : conduire d’un endroit a un autre, faire pénétrer en un lieu nouveau Une introduction n’est pas neutre. Paradoxe n°1 : Les manuels ou les cours d’introduction générale au droit se ressemblent : 1er paradoxe des sciences sociales et en particulier des sciences juridiques : le conservatisme académique. Paradoxe n°2 : La Q « Qu’est-ce qu’une norme juridique ? Qu’est-ce que le droit ? » est l’une
349 Mots / 2 Pages -
Td juridique Introduction générale au droit
Samedi 9 octobre 2021 Introduction générale au droit TD: Séance 1 Définition de la règle de droit I- Les caractéristiques de la règle de droit Exercice : Dissertation : « Droit et Moral » « Ubi societas ibi jus », la où il y a une société, il y a du droit. Le droit se définit au sens objectif et subjectif. Au sens objectif, il correspond à l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux. Tandis que à
2 843 Mots / 12 Pages -
Introduction au droit européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Parallèlement à l’affirmation progressive de ces valeurs libérales s’est développée une protection des droits fondamentaux, étant la tradition juridique des droits de l’H. Paragraphe 2 : La protection des droits fondamentaux. Les traités étaient originellement muets sur cette question : ce n’était pas l’objet des communautés, qui étaient occupées à réaliser une intégration éco, mais celle du Conseil de l’Europe, créé en 1949 et de la Convention européenne des droits de
816 Mots / 4 Pages -
Introduction au droit
introduction au droit devoir maison Avant de savoir si cette Summa divisio est essentielle dans le droit contemporain il faut d’abord s’interroger sur cette distinction juridique entre droit public et droit privé régnant depuis l’Antiquité romaine. L’adage issu du Nouveau Testament « il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » à fonder la base de cette Summa divisio en distinguant la chose appartenant au
2 352 Mots / 10 Pages -
-
Introduction générale au droit
: juris dictio action et pouvoir de rendre la justice , fonction de dire le droit Notion in: organiser de manier durable et avec un but déterminer Institution juridictionnelle : dans un sens étroit et lit , tout ses organes chargée de dire le droit soit en d’autre termes les juridictions (cours d’assise , cours d’appel , cours de cassation) les iJ sont aussi toutes les personnes qui vont concouvenir a ses juridiction Organisation au
2 044 Mots / 9 Pages -
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Dans une première approche, cela serait l'ensemble des règles de droit relatives aux impositions. Selon LAMARQUE, il s'agit de l'ensemble des règles concernant l'assiette, la liquidation et le recouvrement de l'impôt, ainsi que les voies de recours telles que fixées par le Code Général des Impôts (CGI) et son annexe, le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Ces derniers regroupent la plupart des règles qui s'appliquent en matière fiscale. La réglementation fiscale
31 462 Mots / 126 Pages -
Droit : Introduction
Introduction L’incapacité est constituée lorsque la capacité juridique d’une personne est limitée. La capacité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d'obligations et de pouvoir les exercer. Une personne peut donc être qualifié d’incapable soit en raison de son jeune âge soit en raison d’une défaillance de ses facultés physiques et/ou mentales. En effet, un mineur est automatiquement incapable sauf s’il se fait émanciper et un majeur est dit incapable s’il n’est plus
705 Mots / 3 Pages -
Introduction au droit
CEJM – DROIT DROIT = ensemble de règles et de solutions qui organisent la société. Les règles de droit sont très anciennes et sont souvent rattachées dans les anciennes civilisations à une pratique religieuse. Si on regarde certaines religions on se rend compte qu’elles édictent des règles de droit. Le droit, ce sont des règles, des normes, qui ont vocation à encadrer les activités humaines. S’agissent du droit français d’aujourd’hui, les origines sont très anciennes
588 Mots / 3 Pages -
Introduction historique au droit
Introduction historique au droit -Académique : objet du cours Définir les notions : Les juristes doivent connaître avec précision la terminologie. Règles de droit : règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations entre les hommes. Ces règles s’imposent aux hommes : nous avons l’idée de contrainte et d’obligation. La contrainte peut provenir de 2 sources, notamment une contrainte de droit naturel (ce que les hommes sentent juste, ils y obéissent car cela
464 Mots / 2 Pages -
Introduction au droit du travail
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PREMIERE IDEE DE LA MATIERE L’objet de cette matière est de fixer les rapports entre l’employeur et le salarié. Suis-je libre d’embaucher une personne? Puis-je la licencier? Le droit du travail fixe les règles du jeu social. Nous allons préciser l’objet du droit du travail et ensuite comprendre qui contrôle la
26 118 Mots / 105 Pages -
Introduction au droit
LECON 1 – PREMIÈRE VUE SUR LE DROIT Exemple : un individu pousse (intentionnellement ou non) une personne. Cette personne est tombée et s’est cassée une jambe. Juridiquement, on va y voir un dommage, un préjudice (page 705 du Voc. Juridique). Donc, il y a un lien de causalité entre la faute (le fait d’avoir poussé) et le préjudice subi par la victime. Le fait qu’il y ait une faute en lien de causalité avec un préjudice va mener à un régime
1 243 Mots / 5 Pages -
Introduction au droit
Introduction au Droit La composition juridique ça signifie que l'ensemble des canons, de l'avis de certains, sont classiques, sont attendus en matière de composition juridique. D’un point de vue formel ça veut dire que la dissertation se composent d'une introduction, d’un développement et d'une conclusion facultative. Intro : une phrase d’accroche, la définition des termes du sujet, la délimitation du sujet/des enjeux, la problématique, l’annonce de plan (I/II ou III) : travailler les intitulés. Dvlpmt
9 040 Mots / 37 Pages -
Introduction au droit
1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Qu’est-ce qu’est le Droit ? Spontanément on l’associe a des sanctions judiciaires et policières (de l’État) en cas de non-respect de la loi. Mais ce n’est pas que ça, la notion de Droit à un sens beaucoup plus large ! Exemples : Droit des contrats, Droit constitutionnel (ensemble de droit pour régir une société), Droit de la santé, Code de l’éducation, etc. * Le Droit est présent partout dans notre
2 616 Mots / 11 Pages -
Historique du droit : Introduction
Cours : Introduct° historique au droit Mme Céline Combette 23/09/2021 celine.combette@u-paris2.fr Voir Agorass ress numrq < intro historique au droit (Td, cours) (Cf : Gaius) Livres conseillés : - J Gaudemet, Les naiss du dr, Montchrestien, 2016 -JM Carbasse, Manuel d’intro hist au dr, PUF, 2017 - A Castaldo, Y Mausen, Intro hist au droit, Dalloz, 2019 - C Lovisi, Intro hist au droit, Dalloz, 2017 -M Humbert D Kremer, Institut° pltq et soc de
19 871 Mots / 80 Pages -
Introduction historique au droit
Introduction au droit Définition du droit —> science de l’homme par l’homme, le droit nait d’un ensemble de règles entre hommes, les hommes s’accordent. Créer une stabilité sociale et encadrer les normes, organiser la vie en société, outil de régulation de la société en constante évolution tout comme la société. Summa divisio, (divison fondamental) droit objectif —> (partage, règles fondamentales) et droit subjectif —> (les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, droit qui s’exerce
6 446 Mots / 26 Pages -
Introduction au droit
Introduction au droit Définition du droit —> science de l’homme par l’homme, le droit nait d’un ensemble de règles entre hommes, les hommes s’accordent. Créer une stabilité sociale et encadrer les normes, organiser la vie en société, outil de régulation de la société en constante évolution tout comme la société. Summa divisio, (divison fondamental) droit objectif —> (partage, règles fondamentales) et droit subjectif —> (les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, droit qui s’exerce
6 446 Mots / 26 Pages -
Introduction au droit
Introduction au Droit Cecile Lisanti cecile.lisanti@umontpellier.fr Année 2021 - 2022 Page 1 - Albigès (Ch.), Introduction au droit, Bruylant, Paradigme-Manuels, 7ème éd., 2021. - Aubert (J.-L.) et Savaux (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey Université, 18ème éd., 2020. - Barbier (H.) et Ghestin (J.), Introduction générale, LGDJ, Traités, 5ème éd., 2020, 642. - Beignier (B.), Binet (J.-R.) et Thomas-Raynaud (A.-L.), Introduction au droit, LGDJ, Cours, 7ème éd., 2020. - Boffat
16 538 Mots / 67 Pages -
Introduction au droit
Introduction au droit et droit des obligations : Droit privé : Tous ce qui concerne les individus entre eux Droit public : individu et l’état Droit pénal : individu, la victime et l’état Droit gère la vie des individus de la société. Religions gère la vie individuelle (privé). Le droit et les règles religieuses, le droit est inspiré des règles religieuses comme ne pas tuer. En 1905, l’église et l’état ont été séparés. L’église n’aura
633 Mots / 3 Pages -
Introduction au droit constitutionnel
CM DROIT CONSTITUTIONNEL : Intro ; quesque le droit constitutionnel ? Réponse est quasiment impossible a donner Le droit constitutionnel est la branche du droit qui a vocation a étudier la dévolution est l’exercice du pouvoir au sein de l’état (définition du droit constitutionnel) Cette définition est extrêmement critiquable car elle nous dit peu de chose sur l’objet de notre étude Elle est critiquable car cette matière est extrêmement évolutive est pas conséquent Ce qu’est
1 202 Mots / 5 Pages -
Introduction au droit
Droit : I)Notion de droit 1. Qu’est-ce que le droit ? DEF : ensemble de normes de conduites (règles) qui détermine les normes de conduite =ce qu’on peut faire ou doit faire ( pr vie en société) * Droit OBJECTIF Ensemble de règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec les administrations * Droit SUBJECTIF Pv juridique (prérogative) que le droit reconnait à un individus ou grp 2. A quoi sert
1 672 Mots / 7 Pages -
Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitution. Le droit = c’est un ensemble de règle juridique et d’institutions. Institutions= des mécanismes et des structures juridiques. Encadrent les conduites humaines au sein d’une collectivité. Le terme Norme utilisé par les juristes lorsque l’on veut penser le droit. On peut parler du droit civil ou constitutionnel ensemble des normes relatives au Code Civil.
19 243 Mots / 77 Pages -
Introduction au droit
Introduction au droit - LEA L2 2019/2020 CURSUS → AES → L3 (Introduction au droit) Bureau A242 Cours Magistraux 1 – 12/09/2019 INTRODUCTION : Définition générale du droit : Droit = le terme du droit a un sens, une signification complémentaire qui remonte sa dimension sociale ainsi que sa particularité. Le droit est une science sociale. A.- Les deux sens du mot « droit » * Le Droit = est l’ensemble des règles conduites qui
11 390 Mots / 46 Pages